Le compte courant d’associé : Comment ça marche ?

Le compte courant d'associé est une avance remboursable et rémunérée de l'associé à la société. Il ne concourt donc pas à la formation du capital et à l'obtention de parts sociales ou actions.

Il est suivi dans la comptabilité et présent au passif du bilan de l'entreprise au même titre que les autres dettes : financières, fournisseurs, fiscales et sociales, ...

Le fonctionnement du compte courant d'associé

Les associés peuvent émettre un chèque ou un virement de leur compte personnel au profit de la société afin de faire face à des problèmes de trésorerie par exemple. Ce chèque ou ce virement est donc enregistré dans les livres comptables de la société au nom de l'associé prêteur. Ladite somme est considérée comme une dette et figure au passif du bilan.

Cependant 2 conditions sont à respecter :

La rémunération d'un compte courant d'associé

Comme pour un prêt bancaire classique, la dette donne lieu à des intérêts. Les intérêts versés aux associés sont déductibles fiscalement des résultats de l'entreprise sous conditions :

  • Le capital doit être intégralement libéré
  • Le taux d'intérêt doit respecter un plafond admis par l'administration fiscale. Le taux est revu régulièrement et dépend de la date de clôture de l'exercice comptable, il est publié au journal officiel. A titre d'exemple, le taux maximum déductible est de 3,99 % pour les entreprises cloturant leur exercice au 31/12/2011.

La rémunération des comptes courants d'associé  doit être déclarée par les associés bénéficiaires et est passibles de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des capitaux mobiliers.

Les types de comptes courants d'associé

On distingue 2 types de comptes courants d'associé :

  • Le compte courant simple : les sommes sont prêtées temporairement par les associés. Ils en attendent donc le remboursement à plus ou moins long terme.
  • Le compte courant bloqué : les sommes sont prêtées définitivement par les associés en vue d'être incorporées au capital social par la suite. Ces sommes ne peuvent donc pas être remboursées aux associés.

Le remboursement du compte courant d'associé

Comme vu précédemment le compte courant bloqué ne peut être remboursé.

Dans le cadre du compte courant simple, les associés peuvent obtenir le remboursement immédiat de leur compte courant sauf si l'échelonnement du remboursement est prévu dans les statuts ou dans un contrat passé entre l'associé et la société.

La jurisprudence prévoit que la société peut bénéficier d'un délai de paiement si le remboursement est à même de la mettre en péril.

Les risques liés au compte courant d'associé

  • En cas de difficultés de trésorerie de la société, les comptes courants d'associé peuvent ne jamais être remboursés. C'est ce qui est régulièrement constaté dans la pratique en cas de liquidation judiciaire notamment.
  • Les comptes courants d'associé personnes physiques ne peuvent jamais être débiteurs. Autrement dit, la société ne peut en aucun cas prêter de l'argent à un ou plusieurs associés. Le président ou le gérant pourraient être juridiquement mis en cause.
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