Vous pouvez retrouver ici toutes nos fiches pratiques classées par thème : Création d’entreprise, modification d’entreprise, liquidation d’entreprise et bien d’autres
Comment créer une entreprise ?
De l’idée de création au projet définitif, vous allez devoir passer par plusieurs étapes indispensables pour créer votre entreprise pour ne pas risquer l’échec. Pour rappel le taux de survie à 5 ans n’excèderait pas 50 % des entreprises d’après les statistiques.
Le but n’est pas de vous démoraliser mais de vous encourager à bien préparer votre projet afin de vous assurer de sa survie et donc de votre avenir.
Vous êtes sur le point de créer une entreprise ? On vous énumère toutes informations que vous devez connaître avant de vous lancer.
Trouver une idée business
ça y est ! Vous avez trouvé l’idée de génie pour vous lancer dans cette belle aventure qu’est l’entrepreneuriat. Bravo ! Pour ceux qui souhaitent se lancer mais qui n’ont pas encore trouver leur l’idée, nous vous proposons quelques pistes dans cette rubrique.
Reprendre une entreprise
La reprise d’entreprise, même si elle nécessite souvent plus de moyens financiers, peut s’avérer moins risquée que la création pure et dure. A ce sujet nous vous recommandons de lire :
- Est il nécessaire de créer une nouvelle société ?
- Que rachète-on quand on reprend une entreprise ?
- Reprendre un fonds de commerce
- Les règles à respecter
- Le rachat d’une entreprise par les salariés
La location-gérance
La location-gérance, très répandue dans l’hôtellerie ou la restauration rapide, est pourtant méconnue. Elle a l’avantage de permettre d’exploiter un fonds de commerce sans investir par soi-même mais en échange d’un loyer. Un contrat de location-gérance doit être établi entre le propriétaire du fonds de commerce et le locataire-gérant.
La franchise
De nombreux porteur de projets choisissent de créer leur entreprise en franchise car il apprécient notamment de bénéficier des avantages indéniables de la franchise au démarrage et le fait d’être soutenu par une équipe expérimentée. Pour en savoir plus, nous vous recommandons de lire
- Définition de la franchise
- Comment bien choisir son franchiseur ?
- Quel statut juridique choisir ?
- Comment financer une franchise ?
- Comment établir un business plan en franchise ?
D’autres métiers
Certaines activités font rêver bon nombre de français. Parmi celles-ci nous avons choisir de zoomer sur les suivantes :
Etudier son marché et ses concurrents avant de créer son entreprise
L’étude de marché est une étape cruciale lors de la création d’entreprise. En effet, elle permet tout d’abord d’identifier ses clients, ses concurrents et fournisseurs mais aussi la zone de chalandise.
Elle doit aussi permettre de définir les prix auxquels les produits ou les services doivent être vendus.
De tous ces paramètres, il devient plus facile de définir le chiffre d’affaires potentiel du projet.
Le business plan : Est ce vraiment indispensable ?
Le business plan est perçu comme une obligation par les porteurs de projet. D’autant plus qu’il est demandé par la banque pour l’obtention d’un crédit professionnel. Pourtant le BP devrait être utilisé comme un véritable outil de gestion par le chef d’entreprise afin de s’assurer de de la rentabilité de son entreprise.
Pour les non-initiés le business plan regorge de termes barbares que nous tachons ici d’expliquer simplement :
- Plan de financement,
- Bilan prévisionnel,
- Capacité d’autofinancement (CAF),
- Plan de trésorerie,
- Seuil de rentabilité,
- Besoin en fonds de roulement (BFR)
- Tableau de bord
- Executive Summary
Ne négligez pas l’étude de marché et le business plan, comme le font trop d’entrepreneurs. ils vous permettent de vous assurer de la viabilité de votre projet. Et ne soyez pas trop optimistes sur les chiffres ! A ce sujet, nous vous recommandons aussi :
- Comment faire un prévisionnel rationnel ?
- Comment faire un bilan de trésorerie ?
Rédiger ses statuts : Comment faire ?
La constitution d’une société implique la rédaction de statuts permettant de mettre noir sur blanc l’ensemble des caractéristiques de la société mais aussi de définir les règles de fonctionnement entre les associés ou actionnaires. A titre d’exemple :
- Quelles sont les questions à se poser avant de rédiger les statuts ?
- Quelle est utilité des statuts ?
- La clause d’agrément
Vous pouvez choisir de rédiger les statuts par vous-même (en utilisant des modèles trouvés sur internet), de vous faire accompagner par un avocat ou un expert comptable ou encore d’utiliser les services d’une plateforme en ligne, encore appelée legaltech.
Le contenu des statuts
Parmi les caractéristiques obligatoires figurant dans les statuts, vous trouverez :
- La forme juridique
- La dénomination sociale
- La durée
- Le siège social
- L’exercice social
- L’objet social
- Le capital social et sa répartition entre associés / actionnaire
- Toutes les règles de fonctionnement de la société et de prise de décision
Raison sociale ou nom de l’entreprise : Tout savoir
Vous devez choisir un nom pour votre société, encore appelée dénomination sociale et l’indiquer lors de la rédaction des statuts de votre entreprise.
A cette dénomination sociale, vous avez aussi la possibilité d’ajouter :
Il convient cependant d’être vigilant car certains termes peuvent être protégés par une marque déposée à l’INPI notamment :
Le capital social et les opérations sur capital
Toutes les sociétés sont dotées d’un capital social. Le dépôt de ce dernier en banque faisant partie intégrante des premières formalités à accomplir lors la création de l’entreprise, il peut être modifié par la suite en respectant certaines règles. Par ailleurs, réduction ou augmentation de capital sont parfaitement envisageables.
Fixe, variable, partiellement ou intégralement libéré … nous vous aidons à comprendre toutes ces notions indispensables pour qui veut créer son entreprise :
- Comment déterminer le montant du capital social ?
- Choisir entre capital fixe et variable
- Pourquoi opter pour un capital variable ?
- Pourquoi choisir le capital fixe ?
- Différence entre capital fixe, partiellement libéré et variable
- Quel est montant minimum ?
- Création avec un capital faible : Quels sont les risques ?
- Choisir entre capital fixe et variable
- Comment effectuer un dépôt de capital social ?
- Les apports en sociétés
- Comment libérer le capital ?
- Comment libérer le capital partiellement ?
- Que faire en cas d’absence de libération du capital ?
- Comment débloquer le capital social ?
Domicilier le siège social de son entreprise : Une étape importante lors de la création d’une entreprise
Parmi les étapes importantes de la création d’entreprise, figure en bonne place le choix de la domiciliation de son siège social.
Chez le dirigeant, dans des locaux commerciaux, un espace de co-working ou encore dans une société de domiciliation, il convient de bien comprendre les avantages et les inconvénients de chaque solution.
Pour en savoir plus sur les différentes options de domiciliation, nous vous recommandons de lire aussi :
- Comment établir le siège social d’une société ?
- Les conséquences du choix du siège social
- Comment domicilier une société chez le dirigeant ?
- Comment établir son siège dans une pépinière d’entreprise ?
- Choisir une société de domiciliation commerciale
- Contrat de bail commercial : L’essentiel à connaitre
- Trouver un local commercial
Ouverture d’un compte bancaire professionnel : une étape obligatoire
L’une des premières étapes de création consiste à bloquer le montant du capital dans une banque et donc d’ouvrir un compte bancaire professionnel.
Les banques pro en ligne
Pourtant vous ne savez pas forcément quelle banque choisir, celle qui gère votre compte personnel ou une autre ? Banque en ligne ou traditionnelle ?
Au sujet des banques pro en ligne, nous vous recommandons aussi :
- EURL ou SASU : Quelle banque en ligne choisir ?
- Auto-entrepreneur : Quelle banque en ligne choisir ?
- SAS ou SARL : Quelle banque en ligne choisir ?
- Association : Quelle banque en ligne choisir ?
- Qonto
- Shine
- Anytime
- N26 business
- Revolut Business
- Boursorama
- Manager.one
Comment ouvrir un compte bancaire ?
Une fois le choix effectuer, la banque vous demandera de fournir quelques documents sur vous et votre entreprise mais quels sont-ils ? Ces sujets vous intéresseront :
- Qu’est ce que la domiciliation bancaire ?
- Refus d’ouverture de compte : Que faire ?
- Comment ouvrir un compte bancaire en ligne ?
- Quels sont les documents obligatoires pour ouvrir un compte pro ?
- Est ce obligatoire d’ouvrir un compte professionnel ?
Dans cette rubrique nous allons essayer de vous donner toutes les pistes pour choisir votre banque et ouvrir votre compte sans difficulté …
Comment changer ou fermer un compte pro ?
En cas de problème avec votre banque professionnelle, nous vous recommandons aussi :
L’annonce légale
Afin de compléter la constitution de votre société, vous devez justifier de la publication d’une annonce légale informant le public de votre création d’entreprise.
Il en sera de même pour toute modification statutaire de votre société tel que transfert de siège, changement de dirigeant, augmentation de capital, … ou encore lors de la liquidation de celle-ci.
Depuis début 2020, l’annonce peut être publié dans un journal papier ou sur internet directement.
Les étapes ou les démarches de la création d’entreprise
La création d’entreprise est compliquée en France ! Qui n’a jamais entendu ça ?
Les démarches à réaliser
En effet, les démarches peuvent paraître complexes quand on est novice. Pourtant il suffit de respecter les étapes une à une pour créer sereinement sa société.
Nous vous détaillons ici les démarches à réaliser auprès de la banque, du Greffe du Tribunal de commerce ou encore des impôts, quelle que soit la forme juridique choisie (SARL, EURL, SAS, SASU, SCI,…) :
- Le stage de création d’entreprise
- Pourquoi et comment créer une société sans activité ?
- Comment nommer le gérant ou le président d’une société ?
- Désigner un commissaire aux comptes : Quand et comment ?
- Groupe étranger : Comment s’implanter en France ?
Le dossier de création
Nous vous donnons par ailleurs les clés pour compléter votre dossier de création sans vous tromper :
- Vers quel organisme se tourner pour immatriculer son entreprise ?
- Qu’est-ce qu’un CFE ?
- L’extrait KBIS
- Les documents obligatoires pour créer une entreprise
- La liasse unique
Les frais
Nous vous indiquons enfin les frais (honoraires, Greffe, annonce légale) à prévoir pour créer une entreprise en France, à savoir :
Comment créer une entreprise en ligne ?
Depuis quelques années maintenant, des acteurs du droit ont permis de dématérialiser les formalités de création. Il est donc désormais possible de créer une entreprise en ligne en passant par des plateformes spécialisées ou legaltechs :
Par ailleurs la loi Pacte prévoir la création d’entreprise 100 % en ligne d’ici 2021. Et ce à moindre coût.
Les autres informations à connaitre avant de se lancer
- Créer une société avec ou sans avocat
- Créer sa société quand on est étranger
- Infographie – Les étapes de la création d’entreprise
Les différents statuts juridiques
La plupart des créateurs d’entreprise sont un peu perdus devant tous les statuts juridiques existants en France pour créer une activité indépendante.
Choisir son statut juridique nécessite de répondre à certains questions sur l’envie de créer seul ou à plusieurs, de protéger son patrimoine, de développer son entreprise dans le futur, …
Faut-il s’associer dans le cadre d’une création d’entreprise ?
Avant de détailler les avantages et les inconvénients de chaque statut juridique, il convient de se poser la question essentielle S’associer ou non : Que faire ? Nous ne répondrons pas à la question car la réponse dépend de chacun mais nous pouvons vous donner quelques pistes de réflexions :
- Comment bien répartir le capital ?
- Comment créer des actions de préférence ?
- Comment faire la différence entre actions et parts sociales ?
- Comment se séparer ?
- Le pacte d’associé
- Droits et obligations des associés
Les statuts juridiques pour entreprendre seul
Certaines formes juridiques sont particulièrement bien adaptées aux entrepreneurs solitaires. C’est notamment le cas de la micro-entreprise, de l’EURL ou encore de la SASU vues plus bas. Mais d’autres statuts permettent aussi de créer une entreprise en solo :
- EIRL
- Comment protéger ses biens personnels lors d’une création d’entreprise ?
- La déclaration d’insaisissabilité
- La déclaration d’affectation du patrimoine
- Les nouveautés de la loi Pacte
- Le portage salarial
- Portage ou auto-entrepreneur
- Les avantages du portage salarial
- Qu’est ce que le portage salarial ?
- Pour quelles activités professionnelles le portage salarial est il avantageux ?
- Quelles sont les garanties apportées par le portage salarial ?
- Les conditions d’exercice du portage salarial
- Quelles sont les démarches pour exercer une activité professionnelle en portage salarial ?
- La complémentaire santé dans le cadre d’un contrat de portage salarial
- Les avantages du portage salarial pour exercer à l’international
- L’entreprise individuelle
- Choisir entre EURL et SASU
Les statuts juridiques pour entreprendre à plusieurs
Les statuts pour entreprendre à plusieurs sont nombreux et présentent de vraies différences. En voici quelques uns :
Comment choisir entre toutes ces formes juridiques ?
De l’autoentrepreneur à la création d’une SARL ou d’une SAS, nous allons essayer d’expliquer les avantages et les inconvénients de chaque forme juridique afin de vous permettre de faire le bon choix.
Vous hésitez sur le choix de votre statut d’entreprise ? On fait le point sur les différentes formes juridiques et on vous aide à choisir :
-
[VIDEO] Quel statut juridique pour une entreprise ?
- Différence entre une société commerciale et une société civile
- Les statuts adaptés aux professions libérales
SARL : Tout savoir avant de se lancer
Vous découvrirez sur cette page toutes les caractéristiques de la SARL, ses avantages, mais aussi les étapes à respecter pour créer ce type de société.
Les caractéristiques de la SARL
Avant de choisir cette société, il convient de connaitre les caractéristiques d’une SARL. A ce sujet nous vous recommandons de lire :
- La dénomination sociale d’une SARL
- L’objet social d’une SARL
- Le capital social d’une SARL
- Le commissaire aux comptes dans une SARL
- La fiscalité
- Les assemblées générales
Parmi les avantages de la société à responsabilité, on peut citer la SARL de famille qui permet d’opter pour l’impôt sur le revenu quand les associés ont tous des lien de parenté. Pour en savoir plus :
- Comment créer une SARL de famille ?
- Choisir la SARL de famille : Est-ce vraiment avantageux ?
- Cession de parts d’une SARL de famille
Comment créer une SARL ?
Maintenant que vous connaissez tous les tenants et aboutissants de ce statut juridique, vous pouvez créer une SARL sans trop de difficultés. Pour ce faire, il vous suffit de respecter les points et les démarches suivants :
- Qui peut créer une SARL ?
- Qui peut devenir associé d’une SARL ?
- Rédiger les statuts
- Choisir le siège social
- Déposer le capital
- Publier l’annonce légale
- Immatriculer la SARL
- Combien coûte la création d’une SARL ?
- Comment créer une SARL en ligne ?
Le gérant de SARL
Dans une SARL, Le gérant ne peut être qu’un personne physique. Son rôle est de gérer la société en bon père de famille et de protéger les intérêts des associés.
Son statut social dépend du nombre de parts qu’il détient dans la société, et donc si il est minoritaire ou majoritaire. Dans un cas il sera assimilé salarié, dans l’autre, il dépendra du régimes des travailleurs non salariés. Si vous voulez en savoir plus à son sujet, nous vous recommandons de lire :
La rémunération du gérant est décidé par les associés dans le cadre d’une assemblée générale. Mais rien n’empêche d’optimiser sa rémunération. Par ailleurs, comme tout salarié, il devra déclarer ses impôts personnels. Pour en savoir plus :
Enfin, pour plusieurs raisons il peut être nécessaire de changer le gérant. Pour ce faire il convient de respecter les formalités juridiques suivantes :
SAS : Tout savoir avant de se lancer
La SAS ou Société par actions simplifiée présente de nombreux atouts dont notamment la souplesse juridique, la non soumission des dividendes aux charges sociales, le statut salarié du président, …
Les caractéristiques d’une SAS
Parmi les caractéristiques d’une SAS, il convient de s’intéresser aux points suivants :
- Les avantages de la SAS
- Le capital social
- La fiscalité
- Les assemblées générales
- Les actions de préférence
- Le commissaire aux comptes
Comment créer une SAS ?
Pour créer une SAS, il convient de respecter plusieurs étapes :
- Qui peut créer une SAS ?
- Rédiger les statuts d’une SAS
- Choisir le siège social
- Déposer le capital social
- Publier une annonce légale
- Comment rédiger l’annonce légale ?
- Immatriculer la société
- Combien coûte la création d’une SAS ?
- Comment créer une SAS en ligne ?
Le président d’une SAS
Le président d’une SAS peut être une personne physique ou morale. Contrairement au gérant de SARL, il est toujours assimilé salarié. Il est nommé par les actionnaires et peut être accompagné par un directeur général.
Pour en savoir plus sur le président d’une SAS, nous vous recommandons de lire aussi :
Créer une SCI : Tout savoir avant de se lancer
La SCI présente certains avantages en matière de transmission / succession notamment. Cette société est plutôt simple à mettre en oeuvre. Son objet social est principalement l’acquisition, la gestion, et la location de biens immobiliers.
Définition et caractéristiques de la SCI
Avant de monter une SCI, vous devez connaître les caractéristiques de cette forme juridique axée sur l’immobilier pour vous assurer qu’elle corresponde à vos besoins :
- Qui peut devenir associé d’une SCI ?
- Les différentes formes de SCI
- Les avantages de la SCI
- La fiscalité
- Le capital social
- Le commissaire aux comptes
- Les assemblées générales
Par ailleurs, la SCI familiale est très plébiscitée par les personnes ayant des liens de parenté car elle facilite notamment la transmission du patrimoine immobilier. Si ce sujet vous intéresse, nous vous conseillons de lire les articles suivants :
- Pourquoi créer une SCI familiale ?
- Comment créer une SCI familiale ?
- Créer une SCI familiale pour acheter un bien
Comment créer une SCI ?
Maintenant que vous êtes parfaitement informés sur ce statut juridique, vous pouvez vous lancer dans la Création d’une SCI. Voici quelques astuces pour ne pas vous tromper :
- Qui peut créer une SCI ?
- Comment rédiger les statuts ?
- Comment choisir son siège social ?
- Comment déposer le capital social ?
- Comment immatriculer la SCI ?
- Combien coûte la création d’une SCI ?
- Comment créer une SCI en ligne ?
Le gérant de SCI
Personne physique ou morale, le gérant d’une SCI est nommé par les associés dès sa constitution. Pour en savoir plus sur lui, nous vous recommandons de lire :
- Comment désigner le gérant d’une SCI ?
- Doit-il être majoritaire ?
- Comment modifier le gérant d’une SCI ?
- Comment révoquer le gérant ?
L’auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur est un statut juridique qui permet de créer une petite entreprise rapidement et sans trop de contraintes. Le micro entrepreneur bénéficie d’un statut social et fiscal simplifié, permettant de se lancer sans crainte et avec peu de formalités juridiques.
A lire aussi : Auto-entrepreneur – Les changements 2020
Pourquoi devenir auto-entrepreneur ?
Le régime auto-entrepreneur a attiré de nombreux entrepreneurs du fait de ses nombreux avantages, notamment en matière de TVA et de charges sociales. Ce statut est idéal pour tester un projet sans prendre trop de risques ou pour avoir une activité complémentaire. Les particularités à connaître sont les suivantes :
- Le régime de TVA
- L’ACCRE
- La CFE
- Les statuts compatibles
- Le cumul du chômage et de l’auto-entrepreneur
Différences entre auto-entrepreneur et les autres statuts juridiques
La plupart du temps les porteurs de projet comparent l’auto-entrepreneur avec l’EURL ou la SASU. Si c’est votre cas, nous vous recommandons de lire :
- Comment choisir entre AE et SASU ?
- Comment choisir entre AE et EURL ?
- Les différences entre AE et freelance
Comment créer une micro-entreprise ?
Véritable atout de ce statut, les formalités pour devenir auto-entrepreneur sont très simples et réalisables en quelques clics. Cependant, nous vous recommandons de lire les articles suivants :
- A qui s’adresse le statut micro-entrepreneur ?
- L’ouverture d’un compte bancaire
- Domicilier son siège social
- Micro-entrepreneur : Où peut on se domicilier ?
- Les activités exclues
- Les démarches d’immatriculation
Les obligations des auto-entrepreneurs
Du fait de sa simplicité, les obligations sont peu nombreuses, il convient tout de même de réaliser quelques déclarations pour ne pas subir de pénalités fiscales ou sociales. A ce sujet vous pouvez consulter les sujets suivants :
- Comment déclarer son chiffre d’affaires et ses charges ?
- Comment déclarer ses revenus à l’impôt sur le revenu ?
- Comment fonctionne le prélèvement forfaitaire libératoire ?
- Comment calculer ses charges sociales ?
- Comment valider ses trimestres de retraite ?
Pourquoi et comment changer de régime ?
La micro-entreprise est limitée par un plafond de chiffre d’affaires. Une fois ce dernier atteint, il devient donc nécessaire de changer de régime. Mais quel statut juridique choisir et comment procéder ? on vous dit tout dans ces articles :
- Les conditions pour être auto-entrepreneur
- Evoluer vers la SASU
- Passer à l’entreprise individuelle
- Se transformer en EIRL
- Choisir l’EURL
Comment arrêter son activité de micro-entrepreneur?
Que ce soit pour changer de régime ou pour arrêter définitivement, il convient de procéder à une radiation officielle. Nous vous expliquons les étapes :
- Comment déclarer la cessation de son activité ?
- Comment arrêter temporairement ?
L’EURL
L’EURL permet de lancer son entreprise sans associés. Version unipersonnelle de la SARL, elle fonctionne donc de la même façon que cette dernière. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire :
- SARL et EURL : Quelles différences ?
- EURL ou SARL unipersonnelle, un statut pour entreprendre seul
- Comptabilité d’une EURL : les obligations du gérant
- Cessions de parts sociales d’EURL
- Définition et caractéristiques de l’EURL
- Les étapes de création d’une EURL
- Le dépôt de capital
- Comment immatriculer une EURL ?
- L’annonce légale de création d’une EURL
- Créer une EURL en ligne
- Quelle banque choisir pour une EURL ?
- Pourquoi créer une EURL ?
- EURL : Avantages et inconvénients
- Comment dissoudre et liquider une EURL ?
La SASU
Comme l’EURL, la SASU est un statut créé pour les entrepreneurs indépendants. Avant vous lancer, voici quelques informations à connaître sur cette forme unipersonnelle de la société par actions simplifiée (SAS) :
- Choisir entre la SAS et la SASU
- Comment constituer une SASU ?
- Les avantages de la SASU
- Les avantages et inconvénients de la SASU
- SASU : Définition et caractéristiques
- Comment liquider une SASU ?
L’association loi 1901
Les associations sont régies par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901 ou encore de la loi de 1908 pour la région Alsace-Moselle. A but non lucratif, c’est en ça qu’elles diffèrent des autres formes juridiques.
Qu’elles soient sportives, culturelles, humanitaires, … on dénombre plus de 1,3 millions d’associations en France fonctionnant notamment grâce à 13 millions de bénévoles, soit 1/4 de la population française.
Comment créer une association ?
La création d’une association est relativement simple. Des modèles de statuts sont téléchargeables sur internet et une déclaration en préfecture suffit. Parmi les étapes, on peut citer :
- Les avantages et les formalités de création simplifiées
- Comment domicilier une association ?
- Comment ouvrir un compte bancaire ?
- Créer une association en ligne
Comment fonctionne une association ?
Une association fonctionne avec des membres du bureau, dont font partie le président, le trésorier et le secrétaire mais également grâce aux bénévoles qui donnent de leur temps sans contrepartie.
Comment financer une association ?
Même si les moyens sont nombreux, financer une association n’est pas une chose aisée. Vous pourrez notamment compter sur les adhésions, les subventions publiques dans certains cas ou encore sur la générosité des personnes. A ce sujet, nous vous recommandons de lire :
Comment liquider une association ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer la liquidation d’une association. A ce titre, il convient de respecter le formalisme prévu pour éviter tout problème ultérieur.
Comment modifier les statuts d’une société ?
Toute modification d’un élément présent dans les statuts d’entreprise demande de respecter des formalités juridiques obligatoires. C’est le cas notamment pour un transfert de siège, un changement de gérant ou de président, une augmentation de capital, …
Pour réaliser les formalités, plusieurs solution s’offrent à vous. Vous pouvez faire appel à votre expert-comptable ou à un avocat spécialisé en droit des affaires. Ces 2 solutions sont relativement couteuses, de 300 € à 1500 € en moyenne.
Vous pouvez aussi vous débrouiller par vos propres moyens en téléchargeant sur internet des modèles gratuits ou payants. Cette alternative n’est pas couteuse mais elle vous demandera du temps et vous risquez de commettre des erreurs. Une alternative consiste à modifier ses statuts en ligne avec l’aide d’une legaltech.
Augmentation de capital social
L’augmentation de capital est une opération courante dans la vie d’une entreprise. Simplifiée quand le capital est variable, elle nécessite de réaliser des formalités juridiques quand le capital est fixe. En voici quelques exemples :
- Comment augmenter le capital en incorporant le compte courant d’associé ?
- Comment augmenter le capital par apport en nature ?
- Comment augmenter le capital par apport en numéraire ?
- Comment augmenter le capital par création de titres ?
- Qu’est ce qu’une prime d’émission ?
- L’annonce légale d’augmentation de capital
Reconstitution des capitaux propres
Pour éviter la dissolution anticipée de la société, la loi impose de reconstituer les capitaux propres quand ces derniers sont inférieurs à la moitié du capital social. Dans cette rubrique, nous vous expliquons pourquoi et comment faire :
- Pourquoi renforcer les capitaux propres de son entreprise ?
- Pourquoi et comment réduire le capital social ?
- L’annonce légale de poursuite de l’activité malgré les pertes
- Fonds propres inférieurs à la moitié du capital : Que faire ?
Transfert de siège social
Pour plusieurs raisons, il peut être nécessaire de transférer le siège de son entreprise. Que le déménagement soit dans le même département ou dans un département différent, vous devrez réaliser les démarches auprès du greffe, à savoir :
- Où transférer son siège social ?
- Comment transférer son siège dans une société de domiciliation ?
- L’annonce légale de transfert de siège
- La liste des sièges sociaux antérieurs
Changement d’objet social
L’objet social est un élément important car il définit l’activité de l’entreprise. Pourtant, cet objet doit être modifié en cas de développement de nouvelles activités par exemple. A ce sujet nous vous recommandons de lire :
- L’annonce légale de changement d’objet social
- Comment réaliser une adjonction d’activité ?
Les autres modifications statutaires
Notre site permet vous permet d’obtenir des dossiers complets adaptés à chaque formalité suivante :
- Modification de la date de clôture
- Prorogation de la durée de la société
- Changement de gérant ou de président
- Modification de la dénomination sociale
- L’annonce légale de changement de nom
- Comment remplir un formulaire M2 ?
- …
Comment modifier les statuts d’une SARL ? Les formalités juridiques
Comme pour toute société, des statuts doivent être établis afin de préciser les caractéristiques principales de la SARL (dénomination sociale, siège social, objet social, capital, …) mais aussi les règles de fonctionnement.
Il faut partir du principe que tout changement des caractéristiques nécessite la modification des statuts d’une SARL en conséquence, impliquant une annonce légale et des formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce et des Services des impôts.
Nous vous recommandons aussi :
- Comment modifier la dénomination sociale d’une SARL ?
- Comment modifier l’objet social d’une SARL ?
- L’annonce légale de modification de l’objet social
- Comment augmenter le capital social d’une SARL ?
- L’annonce légale d’augmentation de capital
- Comment transformer une SARL en SAS ?
- Comment transférer le siège social d’une SARL ?
- Comment transformer une SNC en SARL ?
Comment modifier les statuts de SAS ? Les formalités obligatoires
Cette forme de société permet une grande souplesse et liberté dans l’élaboration des statuts. Malgré tout il convient d’y faire figurer les caractéristiques principales de toute société à savoir la dénomination, le siège social, l’objet,…
En cas de modification des statuts de la SAS, Certaines démarches administratives doivent être respectées. Nous tâchons ici d’en faire la liste, étape par étape :
- Comment transformer une SAS en SARL ?
- Comment modifier l’objet social d’une SAS ?
- L’annonce légale de modification de l’objet social
- Comment transférer le siège social d’une SAS ?
- Comment modifier la dénomination sociale d’une SAS ?
- Comment augmenter le capital social d’une SAS ?
- L’annonce légale d’augmentation de capital
Comment modifier les statuts d’une SCI ? Les formalités
La SCI ou Société Civile Immobilière est la forme juridique adéquate pour l’acquisition, la gestion et l’exploitation par bail (location) ou autrement de tout bien immobilier.
Comme pour les autres sociétés, toute modification des caractéristiques principales telles que le nom, le siège ou encore l’objet social,… implique la modification des statuts de la SCI et l’obligation de réaliser des formalités juridiques que nous détaillons ci-dessous :
- Comment modifier la dénomination sociale d’une SCI ?
- Comment augmenter le capital social d’une SCI ?
- L’annonce légale d’augmentation de capital
- Comment modifier l’objet social d’une SCI ?
- Comment transférer le siège social d’une SCI ?
Comment modifier les statuts d’une EURL ?
La modification des statuts d’une EURL doit respecter le formalisme prévu par la loi, comme pour l’ensemble des sociétés. A titre d’exemples :
- Comment modifier le gérant d’une EURL ?
- Comment augmenter le capital d’une EURL ?
- Comment modifier le nom d’une EURL ?
- Comment transférer le siège social d’une EURL ?
Comment modifier les statuts d’une SASU ?
Comme pour les autres formes juridiques ci-dessus, les formalités de modification des statuts d’une SASU doivent être respectées à la lettre pour être valides. C’est notamment le cas pour les démarches suivantes :
- Modifier l’objet social
- Changer le président
- Augmenter le capital social
- Modifier le siège social
- Modifier la dénomination sociale
- Mise en sommeil d’une SASU
Comment fermer une société ? Les formalités
La fermeture d’une entreprise peut être amiable, c’est à dire à l’initiative des associés, ou judiciaire. Dans ce cas, c’est un tribunal qui juge que la société doit être définitivement radiée. Ceci peut se faire après une phase de redressement judiciaire ou non.
La liquidation amiable se déroule toujours en 2 étapes que sont la dissolution puis la radiation. les formalités sont relativement simples à condition de respecter certains points.
Les différentes formes de fermeture d’une société
Fermer une société peut être fait temporairement ou définitivement. Selon le cas, les procédures sont différentes, à savoir:
- Liquider une entreprise
- Mettre en sommeil une société
- Décès d’un associé : Que faire ?
Comment liquider une entreprise ?
La liquidation d’une entreprise peut être amiable (à l’initiative des associé) mais aussi judiciaire (en cas de cessation de paiement). Dans cette rubrique, nous faisons le point sur tous ces aspects :
- Pourquoi liquider une entreprise ?
- Les différences formes de liquidation
- Les formalités de liquidation
- Différence entre dissolution et liquidation
- Comment liquider une entreprise en ligne ?
La fermeture d’une SARL
Plusieurs raisons peuvent donner lieu à la fermeture d’une SARL. Il peut en effet s’agir d’une cession ou d’une cessation de paiement. Mais il est aussi possible de mettre en sommeil la société. Nous vous détaillons dans cette rubrique les cas suivants :
- Comment vendre des parts sociales d’une SARL ?
- Comment mettre en sommeil une SARL ?
- Comment liquider une SARL ?
La fermeture d’une SAS
Plusieurs raisons peuvent donner lieu à la fermeture d’une SAS. Il peut en effet s’agir d’une revente ou malheureusement d’une faillite. Mais il est aussi possible de « fermer » temporairement la société, c’est ce qu’on appelle la mise en sommeil. Pour plus de détails, nous vous recommandons de lire :
La fermeture d’une SCI
Plusieurs raisons peuvent donner lieu à la fermeture d’une SCI. Il peut en effet s’agir d’une vente ou malheureusement d’une liquidation judiciaire. Mais il est aussi possible d’ « arrêter » temporairement l’activité de la société, c’est ce qu’on appelle mettre en sommeil. Pour en savoir plus, nous vous conseillons de lire :
- Comment vendre des parts de SCI ?
- Comment liquider une SCI ?
- Comment mettre en sommeil une SCI ?
Les dirigeants d’entreprise : Statut social, régime fiscal, droit et obligations
Lorsque vous créez une entreprise, vous devenez dirigeant ou mandataire de votre société. Et ce statut a des incidences sur le régime fiscal, le régime social,…du créateur d’entreprise.
De plus certaines professions ne permettent pas de cumuler le statut de « salarié » avec une activité professionnelle indépendante.
Dans cette rubrique, nous vous donnons des explications sur les différents statuts, sur la fiscalité et sur le régime social des chefs d’entreprise, qu’ils soient gérant majoritaire ou minoritaire de SARL, président de SAS ou encore gérant de SCI. Nous espérons vous éclaircir sur le nouveau statut qui vous attend …
- Rémunération ou dividendes ?
- Les régimes sociaux des dirigeants de société
- L’impact du régime matrimonial
- Quel statut professionnel pour le conjoint ?
- Cumul du statut auto-entrepreneur et dirigeant d’entreprise
- Le cas des fonctionnaires
Fiscalité et régimes d’imposition des entreprises
Les régimes fiscaux des entreprises sont nombreux en France : Impôt sur les sociétés (IS), impôt sur le revenu (IR), Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)…et réel normal, réel simplifié … Comment s’y retrouver lorsque que l’on crée son entreprise ? On vous donne quelques piste dans cette rubrique :
- Les régimes de l’impôt sur le revenu
- Les régimes de l’impôt sur les sociétés
- La micro-entreprise
- La TVA
- Remboursement d’un crédit de TVA
- La TVA sur notes de frais
- La CET
- La CVAE
- L’imposition des dividendes
- La jeune entreprise innovante (JEI)
Financer son entreprise
Lors de la création d’une entreprise, l’un des points bloquants est bien souvent l’obtention du financement nécessaire au démarrage de l’activité. Votre étude de marché confirme l’intérêt de votre projet et vous avez réalisé un business plan en béton. Pourtant vous ne savez pas comment vous y prendre pour financer votre projet ?
Nous allons essayer ici de vous informer des sources de financement vous permettant de créer votre entreprise. Du prêt d’honneur qui est peut coûteux à l’obtention d’un crédit professionnel en passant par le financement participatif, voici les moyens de financer votre entreprise…
Comment obtenir un financement professionnel ?
Les banques ne prêtent pas ! Quel entrepreneur n’a pas déjà entendu cette phrase ? Même si cet adage n’est pas tout à fait vrai en France – il suffit de comparer avec l’Angleterre ou les Etats-Unis – les banques sont très regardantes sur les risques et subissent des règles de type Bâle III sur le financement des entreprises. Elles bannissent par exemple certains secteurs d’activité et sont vigilantes sur les créations d’entreprise. Il convient donc de mettre toutes les chances de son côté pour obtenir un crédit professionnel, à savoir :
- Comment faire un business plan irréprochable ?
- Comment constituer un dossier de financement complet ?
- Passer par un courtier en prêt professionnel
- Quelle est la capacité d’emprunt d’une entreprise ?
Des solutions de financement existent …
Il peut être difficile d’obtenir un prêt professionnel notamment dans le cadre du financement d’une création d’entreprise. Plusieurs critères sont importants dont notamment le montant de l’apport personnel qui doit être d’au moins 30 % du montant total d’investissement et l’expérience professionnelle des porteurs de projet. En effet, les banques attachent une grande importance sur l’adéquation entre l’homme et le projet de création.
Même si tout entrepreneur pense immédiatement à sa banque et à l’obtention d’un crédit bancaire, d’autres acteurs non bancaires proposent pourtant des solutions de financement adaptées, avec ou sans garantie du financement. Nous pouvons notamment évoquer :
- Les fonds propres
- Les investisseurs
- Les prêts d’honneur
- L’affacturage
- Le leasing ou crédit-bail
- Le crowdfunding
- …
Cependant il peut être difficile de se repérer parmi toutes ces offres. D’autant plus qu’elles ne seront pas toutes adaptées à votre projet.
Les garanties
Dans la plupart des cas, il conviendra aux porteurs de projet de garantir leur prêt auprès de l’établissement de crédit. Plusieurs types de garanties sont à la disposition des entrepreneurs :
- L’hypothèque
- Le cautionnement
- Comment faire appel à la SIAGI ?
Le financement des auto-entrepreneurs, des freelances et des indépendants
Ces statuts d’indépendants sont souvent mal vus des banques. il s’avère donc compliqué de trouver un financement auprès de ces acteurs traditionnels. Cependant, de nouvelles fintech ont choisi de changer les choses et s’adressent uniquement à ces derniers pour leur permettre de se développer. C’est notamment le cas de :
Autres sujets en rapport avec le financement et la trésorerie
Les assurances obligatoires et facultatives d’une entreprise
Dès leur création et tout au long de leur vie, Les entreprises ont l’obligation de s’assurer contre les risques liés à leur activité. En revanche certaines assurances restent facultatives. Pourtant dans certains cas il ne faut pas les négliger, au risque de mettre en péril son entreprise en cas de problème.
Les assurances indispensables
Bien que certaines assurances ne soient pas obligatoires, certaines se révèlent indispensables pour limiter les risques liés à l’entreprise, notamment :
- L’assurance responsabilité civile professionnelle
- L’assurance des véhicules
- La garantie protection juridique
- L’assurance perte d’exploitation
- L’assurance de stocks
- L’assurance des locaux
- L’assurance dommages-ouvrages
- Assurer l’entreprise, le dirigeant et les salariés lors d’une création d’entreprise
Comment souscrire à un contrat d’assurance ?
Comme il est parfois compliquer d’y voir clair dans la jungle des assurances, il peut être judicieux de se faire accompagner par un courtier en assurances. Ce dernier, après un audit de votre activité, saura vous conseiller sur la qualité des prestations des différents acteurs du marché et sur les coûts associés.
Par ailleurs il est de plus en plus facile de souscrire à une assurance en ligne. En effet, la dématérialisation permet de réaliser l’intégralité des démarches, y compris la signature. De plus, des comparateurs d’assurance permettre de dénicher la meilleure offre.
Faire appel à un expert-comptable
Même si recourir à un expert comptable n’est pas obligatoire, ce professionnel des chiffres est souvent considéré comme le bras droit du chef d’entreprise.
Lors de la constitution de l’entreprise, le « conseiller financier » accompagne le jeune créateur dans la réalisation de son prévisionnel, le choix de la forme juridique, la rédaction des statuts, …
Durant la vie de l’entreprise, il est là pour faire respecter les obligations comptables et fiscales mais pas seulement. Il peut aussi conseiller le dirigeant dans la gestion de son entreprise : Recherche de financement, gestion de son patrimoine, … C’est pourquoi il est important de bien choisir son expert-comptable. A ce sujet nous vous recommandons de lire :
- Quelle est la différence entre un expert-comptable et un CAC ?
- Les critères pour choisir son comptable
- Quels sont les tarifs d’un expert-comptable ?
Le feeling et la confiance étant des éléments clés dans la relation entre l’entrepreneur et son expert, il est tout à fait envisageable de changer d’expert-comptable en cas de problème.
Les aides et subventions publiques
Les aides publiques à la création d’entreprise sont nombreuses en France, mais elles sont tellement nombreuses qu’il est très difficile de s’y retrouver et de savoir si vous êtes éligibles. Nous en recensons quelques unes.
Les aides publiques à l’emploi ou au soutien financier
Certaines aides publiques ont été créées pour soutenir l’emploi, notamment pas la création d’entreprise, C’est notamment le cas pour :
- Le RSA
- L’ACRE
- L’aide à la création d’une entreprise de réinsertion
- Le congé pour création d’entreprise
- Le complément de libre choix d’activité (CLCA)
- Le NACRE
Les allègements fiscaux et sociaux dans le cadre de la création d’une entreprise
Les créateurs d’entreprise peuvent bénéficier d’allègements fiscaux et sociaux dans certains cas ou en créant leur société dans des zones spécifiques. En voici quelques exemples :
- La Zone Franche Urbaine (ZFU)
- La Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
- Le Bassin d’Emplois à Redynamiser (BER)
- Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Les autres aides publiques
Parmi les autres aides, nous pouvons citer :
- Les juniors entreprises
- Les concours
- Les aides à l’export
- Les prêts à la création d’entreprise
- Trouver des aides publiques
- Coronavirus : Quelles sont les aides aux entreprises ?
Démarrer son entreprise
Vous avez reçu votre KBIS ! votre entreprise est créée … Mais ce n’est que le début 😉
Vous allez devoir démarrer votre activité, ce qui nécessite de nombreuses démarches : trouver un local commercial ou des bureaux, embaucher les premiers salariés, assurer l’entreprise, trouver les premiers clients, …
Toutes ces étapes nécessitent des connaissances et des compétences complémentaires, qu’il faudra peut être aller chercher auprès des associés ou de consultants externes.
Les obligations juridiques
Certaines obligations juridiques doivent être respectés par les entreprises, notamment afin de protéger les associés / actionnaires de l’entreprise. Parmi celles-ci figurent notamment :
- Comment déposer les comptes annuels ?
- Les registres obligatoires
- Les assemblées générales
- Les conventions réglementées
- Le rapport de gestion
- L’affectation du résultat
- Les inventaires
La Startup
- Qu’est ce qu’une startup ?
- Comment créer une startup soi-même ?
- Quel statut juridique choisir pour une startup ?
- Quelles aides financières demander pour créer sa startup ?
- Comment faire un business plan pertinent d’une startup ?
- Comment lever des fonds pour une startup ?
- Comment répartir les parts du capital social dans une startup ?
- Monter une startup ou un créer une entreprise classique ? Les différences
- Comment recruter des salariés dans une startup ?
- Pourquoi et quand vendre sa startup ?
- Quand et comment protéger son idée innovante ?
La mutuelle d’entreprise
- La mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire ?
- Quel est le prix d’une mutuelle d’entreprise ?
- Quels soins sont remboursés par une mutuelle d’entreprise ?
- Mutuelle TNS : Est ce obligatoire ?
- Quelles sont les dispenses d’affiliation à une mutuelle ?