Aides au recrutement d’un alternant : Qui peut en bénéficier ?

Qui peut bénéficier de l’aide au recrutement d’un alternant ?

L’aide au recrutement d’un alternant s’adresse aux entreprises du secteur marchand, privé et du secteur public industriel et commercial. Cependant, selon le type de contrat établi et l’effectif des salariés au sein de l’entreprise, certaines conditions peuvent changer.

Les différentes aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage

Pour les entreprises qui recrutent des apprentis dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, une aide leur est accordée. Le titre et le montant de l’aide diffèrent selon la date d’embauche.

L’aide exceptionnelle

L’aide exceptionnelle est une somme versée aux entreprises ayant signé des contrats d’apprentissage avant le 31 décembre 2022. La somme versée aux employeurs est de :

• 5 000 euros au plus pour la première année si l’apprenti a moins de 18 ans ;
• 8 000 euros au plus pour la première année si l’apprenti est majeur.

Pour en bénéficier, l’entreprise doit transmettre le contrat d’apprentissage signé à l’OPCO (opérateur de compétence) correspondant. Ensuite, l’employeur est tenu d’envoyer sa déclaration sociale nominative (DSN) en mentionnant les renseignements à propos du nouveau contrat. C’est alors que l’aide est versée à l’entreprise chaque mois.

Dans certaines circonstances, le contrat peut s’étendre sur une durée supérieure à un an. Dans ce cas, l’entreprise peut solliciter l’aide unique pour la deuxième année de contrat, à compter du 1er janvier 2023.

Les conditions d’éligibilité à l’aide

Pour être éligibles à cette subvention, les entreprises comptant moins de 250 salariés doivent remplir les exigences suivantes. Le contrat est signé entre juillet 2020 et décembre 2022. De même, le diplôme ou certificat professionnel préparé ne doit pas dépasser le niveau Bac+5.

Dans le cas des entreprises avec 250 salariés et plus, les conditions sont les suivantes :

• Le contrat d’apprentissage est signé jusqu’au 31 décembre 2022.
• Le diplôme ou certificat professionnel préparé ne doit être supérieur au niveau Bac +5.
• L’entreprise est dans l’obligation de remplir un formulaire d’engagement.
• L’entreprise doit également s’engager à embaucher en contrat d’insertion 5 % des effectifs établis au 31 décembre 2023. Il peut s’agir d’un contrat d’apprentissage, de professionnalisation, contrat de CIFRE ou contra de VIE. Ce seuil peut toutefois diminuer à 3 %. Pour cela, l’effectif des contrats d’insertion doit progresser d’au moins 10 % au cours de 2023 par rapport à 2022.

L’aide unique

L’aide unique est une aide versée auprès des entreprises embauchant un alternant à compter du 1er janvier 2023. Pour les contrats d’apprentissage, le montant des aides versées varie en fonction de l’année d’exécution du contrat.

Pour la première année d’exécution, la somme versée est de 4 125 euros au plus. Au cours de la deuxième année, ce montant maximal est de 2 000 euros. Pour la troisième et la quatrième année, le montant est de 1200 euros.

Pour demander l’aide unique, l’entreprise doit adresser le contrat d’apprentissage à son OPCO au moyen de leur site internet ou par courrier. Suite à cela, l’employeur est également tenu d’envoyer la DSN mensuelle et signaler la présence ou non du salarié sur la plateforme SYLAé.

Ainsi, la somme correspondante sera versée automatiquement. Mensuellement, l’entreprise recevra un avis de paiement de la part de l’agence de services et de paiement (ASP). Cet avis de paiement est consultable sur la plateforme SYLAé.

Les conditions d’éligibilité à l’aide

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent réunir les 4 conditions suivantes :

• L’entreprise doit embaucher un apprenti en contrat d’apprentissage.
• Le contrat doit être signé à partir du 1er janvier 2023.
• L’entreprise ne doit pas dépasser l’effectif de 250 salariés.
• Le diplôme ou certificat préparé par l’apprenti doit avoir une finalité professionnelle et de niveau inférieur ou égal au Bac (Bac +2 pour les départements et les régions d’outre-mer).

Que se produit-il si le contrat est rompu ?

Pour diverses raisons, le contrat peut être rompu avant la date d’échéance prévue. Dans ce cas, l’entreprise percevra l’aide unique jusqu’au dernier mois de contrat. La somme versée en trop dans les mois qui suivent la fin du contrat doit être remboursée à l’ASP.

Les aides à l’embauche en alternance par un contrat de professionnalisation

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, les employeurs recrutant des alternants peuvent également percevoir diverses aides.

L’aide à l’embauche d’une personne à handicap

Dans le cadre d’une embauche de personne à handicap, l’employeur peut bénéficier de l’aide correspondant. Pour y être éligible, le contrat doit durer au moins 6 mois avec une durée hebdomadaire minimale de 24 heures (ou 16 heures dans certains cas).

Le montant maximal de cette aide est de 5 000 euros et est proportionnel à la durée du contrat de travail. Toutefois, cette somme n’est touchée qu’à partir du 6e mois après l’embauche.

Il est à noter que cette aide est cumulable avec d’autres formes d’aides. Elle est aussi renouvelable si le concerné décide de poursuivre des études au niveau supérieur. Dans le cas où le salarié redouble son année d’étude, la durée du contrat peut être prolongée pendant une année.

La demande d’aide est réalisée par envoi d’un formulaire de demande d’intervention à l’Agefiph.

L’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 30 ans et plus

Tout employeur cotisant à la formation professionnelle continue est éligible à cette aide. Pour ce faire, la personne embauchée doit avoir 30 ans ou plus. Puis, durant les 6 mois précédant l’embauche, le demandeur ne doit pas avoir fait partie de l’entreprise. Enfin, l’emploi sollicité ne doit par faire l’objet d’un licenciement économique durant les 6 derniers mois avant l’embauche.

La valeur de l’aide accordée peut s’élever à 2 000 euros. Elle est versée en 2 tranches, uniquement si le contrat est toujours en exécution au moment du deuxième paiement. Pour obtenir l’aide, le formulaire de demande est à envoyer à Pôle emploi services dans les 3 mois suivant le début du contrat. De même, ce document complété et signé doit être accompagné d’un exemplaire du contrat de professionnalisation signé par l’employeur et le salarié. Tout cela, sans oublier d’envoyer un justificatif de coordonnées bancaires.