Les prêts à la création d’entreprise et garanties

La création d’une entreprise implique couramment le recours au prêt bancaire. Il est probable que les créateurs d’entreprise débutants ne disposent pas des fonds suffisants pour mener à bien leur projet. Celui-ci peut en effet nécessiter un investissement de départ significatif, ou du moins excédant les capacités financières de l’entrepreneur. Si les établissements de crédit accordent au quotidien des prêts à la création d’entreprises, la demande de financement se doit d’être particulièrement argumentée et soignée. La question de garantie demandée par la banque lors de la conclusion du prêt doit en outre être anticipée. Cette rubrique décrypte pour vous le fonctionnement de la garantie de prêt à la création d’entreprises.

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Les prêts à la création d’entreprises : quelles modalités pour financer son projet ?

Financer son projet de création d’entreprises par un prêt permet de démarrer l’activité sereinement, avec des fonds suffisants. Cependant, l’octroi d’un prêt à la création d’entreprises requiert rigueur et persévérance.

Typologie des prêts à la création d’entreprises

Dans la grande majorité des cas, les prêts à la création d‘entreprises financent l’acquisition de biens durables, tels que des machines-outils ou un véhicule. Ils peuvent aussi permettre de financer un achat immobilier. Plus rarement, ils financent l’activité en elle-même : l’on parle de besoin en fonds de roulement.

Les prêts d’accompagnement à la création d’entreprises ne durent souvent que quelques années, sauf dans le cadre d’une acquisition immobilière.

Toutes les banques sont à même d’octroyer des crédits aux jeunes créateurs d’une entreprise.

Certains organismes et associations ont développé des offres de prêts avantageuses, destinées aux jeunes créateurs d’une entreprise. 

  • Le microcrédit de l’Adie. Le prêt de l’Adie, d’un montant maximum de 10 000 €, s’adresse aux travailleurs indépendants connaissant des difficultés à obtenir un crédit. Il nécessite la garantie d’un proche. Le prêt est de courte durée (6 mois à 3 ans). Il est possible de le cumuler avec un prêt d’honneur (jusqu’à 3 000 €, sous conditions).
  • Le prêt d’honneur du Réseau Entreprendre. Le Réseau Entreprendre, une association nationale de chefs d’entreprise, octroie des prêts d’un montant de 10 000 à 50 000 €. Sans intérêts ni garantie, le prêt d’honneur est remboursable sur 5 ans. Il est accordé au créateur de l’entreprise et non à son entreprise. Il sert donc à renforcer les apports au titre personnel du créateur, dans l’objectif de négocier ensuite un prêt avec son établissement de crédit.
  • Le prêt d’honneur des Plateformes Initiative locales. Une plateforme Initiative peut également accorder aux créateurs d’entreprise un prêt sans intérêts ni garantie. Le principe est le même : le prêt d’honneur ne remplace pas un prêt bancaire, mais en facilite l’obtention. Initiative France regroupe 217 associations locales couvrant l’ensemble du territoire français.

Préparer sa demande de prêt à la création d’entreprises

La demande de prêt à l’occasion d’une création d’entreprises se doit d’être correctement préparée et anticipée.

Elle implique de présenter à l’établissement de crédit un dossier du projet bien préparé, cohérent… et vendeur. À l’inverse, un projet mal présenté, peu soigné et porteur de zones d’ombre ne rassurera pas les établissements financiers.

La construction d’un projet de création d’entreprises prend du temps. Il ne faut pas chercher à aller trop vite, car cette réflexion constitue le ciment de l’activité à naître.

Il est notamment nécessaire de passer du temps à établir un plan de financement solide. Le montant de l’emprunt demandé, souvent minimisé, doit être soigneusement réfléchi. Un montant trop faible fragiliserait le début d’activité.

Garantie de prêt à la création d’entreprises

Il peut être difficile d’obtenir une aide d’investissements au début d’une activité. Les établissements bancaires exigent en général une forte garantie pour se prémunir contre l’instabilité de l’activité.

La garantie protège le prêteur contre la défaillance de l’emprunteur, pour tout ou partie du prêt.

Pour fournir un accompagnement à l’entrepreneuriat, certains organismes proposent aux dirigeants d’entreprise des garanties bancaires. C’est le cas de Bpifrance et de France Active. Les emprunteurs peuvent également fournir une garantie personnelle dans leur dossier, ou avoir recours à une assurance classique.

La Garantie Création proposée par BPI France

BPI France, la Banque Publique d’Investissement propose à certains entrepreneurs de garantir 50 à 60 % de leurs prêts professionnels.

Les conditions de la Garantie Création

La Garantie Création vise en premier lieu les PME créées depuis au moins 3 ans. Sont concernées les PME au sens du droit communautaire : moins de 250 salariés, et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.

La PME doit être indépendante. Cela signifie qu’elle doit être détenue à 25 % maximum par une ou plusieurs entités n’étant pas des PME.

La Garantie Création vise aussi certains dirigeants personnes physiques. Sont ici visées les personnes s’endettant à titre personnel pour apporter des fonds dans une PME nouvellement créée.

Outre les conditions relatives aux bénéficiaires, seuls certains projets sont susceptibles de bénéficier de la Garantie Création :

  • Les créations d’activités par un jeune créateur d’une entreprise ne contrôlant pas déjà des entreprises existantes. BPI France désigne cela comme les créations « ex nihilo ».
  • Les premières installations par reprise de fonds de commerce.
  • Le développement d’activités ou de produits nouveaux par des entreprises ou entrepreneurs existants.

L’étendue de la Garantie Création

Selon BPI France, la garantie porte sur les financements bancaires couvrant :

  • Les investissements matériels et immatériels.
  • L’achat de fonds de commerce.
  • Le besoin en fonds de roulement.
  • Le découvert notifié.
  • La délivrance de cautions sur marchés France et export.

La Garantie Création de BPI France porte sur 50 à 60 % du concours bancaire pour les nouveaux dirigeants d’entreprise.

  • 60 % en cas de création ex nihilo ou d’intervention conjointe de Bpifrance et de la région.
  • 50 % dans les autres cas.

La Garantie France Active

France Active, un réseau associatif dédié aux dirigeants d’entreprise, propose une garantie de prêt à la création d’entreprises.

Celle-ci concerne les personnes sans emploi et/ou en situation de précarité économique. France Active se donne pour mission de les aider à mener à bien leur projet entrepreneurial, en facilitant le recours au prêt bancaire.

La garantie s’élève à 65 % du montant emprunté, dans la limite de 45 000 € de garantie.

Sauf exception, tous les projets de création d’entreprises sont concernés. Le prêt sur lequel porte la garantie doit avoir une durée supérieure à 2 ans.

Le coût du dispositif s’élève à 2 % du montant emprunté.

France Active propose également la garantie ÉGALITÉ à l’initiative des Femmes (ex FGIF). Elle vise à garantir les prêts accordés par les banques à l’initiative des femmes dans le cadre d’une reprise, création ou développement d’entreprises. La garantie s’élève à 80 % du montant emprunté.

L’assurance-crédit et la garantie personnelle

S’il n’est pas possible d’obtenir la garantie d’un organisme comme BPI France, le créateur de l’entreprise doit fournir sa propre garantie ou souscrire une assurance.

Il peut se tourner vers l’assurance-crédit ou l’assurance sur prêt professionnel. Dans ce cas, un assureur intervient. Le plus souvent, ce sera l’établissement financier prêteur lui-même. L’assureur s’engage à couvrir le remboursement du prêt en cas de survenance de certains évènements rendant impossible le paiement des mensualités. Bien sûr, cela a un coût pour l’emprunteur.

Si le prêt finance l’acquisition de biens mobiliers, l’établissement de crédit peut avoir recours au gage sur les biens achetés. Cependant, cela peut s’afférer insuffisant.

L’entrepreneur peut aussi proposer une garantie sur son patrimoine personnel, ou sur le patrimoine de ses proches (amis, famille…). Cela peut prendre la forme d’un cautionnement, d’une hypothèque, d’un gage… Il est également possible de mettre sur la table des produits boursiers ou financiers tels qu’une assurance-vie.

Attention : ce mode de garantie engageant le patrimoine personnel est évidemment particulièrement risqué. A fortiori parce qu’il concerne une activité naissante ou encore très jeune, sans véritable possibilité de recul sur la viabilité du projet.

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