Comment obtenir des aides et subventions ?

Vous envisagez de créer ou de reprendre une entreprise ? Sachez qu’il existe diverses aides et subventions destinées à financer tout projet de création d’entreprises. En effet, l’État, les collectivités et certains organismes privés proposent des aides financières, fiscales et sociales ainsi que des exonérations fiscales. Pour vous aider dans votre démarche de recherche de financement, nous vous dévoilons les principales aides et subventions auxquelles prétendre et comment les obtenir.

Les subventions pour la création d’entreprises

Les aides publiques

Les aides publiques peuvent être classées en 3 catégories :

  • Les aides fiscales et sociales ;
  • Les exonérations d’impôts selon une zone géographique déterminée ;
  • Et les solutions de financement d’une zone géographique particulière.

Les aides fiscales et sociales

L’aide aux créateurs et/ou repreneurs d’entreprise (ACCRE)

Communément appelé ACRE (ex-ACCRE) cette aide permet de bénéficier d’une exonération totale ou partielle des cotisations sociales. L’exonération dépendra de votre revenu par rapport à la PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). En effet, l’exonération sera totale si votre rémunération est inférieure à 3/4 du PASS. Vous devez payer une partie des cotisations sociales lorsque votre revenu annuel ne dépasse pas le PASS.

Il faut toutefois savoir que les cotisations CSG-CRDS et de contribution à la formation professionnelle ne seront jamais exonérés. Quant à la durée de l’exonération, elle ne dépassera pas en principe les 12 mois. Par contre, l’exonération s’étalera sur une période de 3 ans pour ceux qui choisissent le régime de la microentreprise.

L’aide au retour à l’emploi « ARE) et l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)

La première aide ou ARE est une allocation versée aux chômeurs à la recherche active d’emploi. L’ARCE elle, est une forme d’aide financière estimée à 45 % du montant de l’ARE versé sous forme de capital en deux fois (au début de l’activité et 6 mois plus tard). Elle permet d’apporter une aide financière aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Il faut noter qu’en choisissant l’ARCE, il n’est plus possible de percevoir l’ARE.

Le dispositif appelé « Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise » (NACRE)

Le NACRE comme son nom l’indique permet de bénéficier d’un prêt public à taux zéro pour le financement d’une création d’entreprises. Pour en bénéficier, il importe d’avoir entre 18 et 25 ans. De bénéficier de l’ARE ou de percevoir le RSA (Revenu de Solidarité Active). En plus de cela, il est également possible d’obtenir une aide au montage, d’un accompagnement au démarrage et au développement de l’entreprise.

Les exonérations d’impôts

Outre les aides publiques sous forme de financement, les créateurs d’entreprise peuvent également bénéficier d’exonérations d’impôts en fonction du lieu d’implantation de leur entreprise.

Les entreprises en zones franches urbaines

Si une entreprise s’implante dans une zone défavorisée à risques ayant plus de 10 000 habitants, elle bénéficiera d’une exonération de l’IR et de l’IS durant ses 5 premières années. Une exonération partielle s’applique pendant les 3 années suivantes.

Les entreprises implantées en quartiers prioritaires de la ville (QPV)

Les petites entreprises qui possèdent un siège social dans ces QPV n’auront pas à payer la CFE ni la taxe foncière pendant 5 ans. Les 3 années suivantes, la CFE ne sera payée qu’en partie.

Les entreprises créées en AFR, ZRR, BER, et ZRD

Pour les entreprises créées dans ces 4 zones, elles peuvent bénéficier de trois types d’aides :

  • Une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ;
  • Une exonération de CFE ;
  • Ou encore, une exonération d’impôt sur les bénéfices.

Les financements octroyés par certaines zones géographiques

Région PACA

Pour les TPE et PME souhaitant être financés en besoins en fonds propres et qui sont implantés dans cette zone géographique, elles peuvent bénéficier d’un financement allant de 15 000 à 200 000 € de la part du Conseil Régional.

Pays de la Loire, Bretagne et Normandie

Les entrepreneurs se trouvant dans ces 3 régions peuvent bénéficier d’une aide financière de 300 000 à 500 000 €. Ce, pour le démarrage de leurs activités. L’aide est financée par les régions et la Caisse de Dépôt et de Consignation.

Île-de-France

La BPI et le Conseil Régional d’Île-de-France financent les entreprises à hauteur de 60 % en cas de création pour qu’elles puissent contracter sereinement des emprunts bancaires. Pour les TPE commerciales et/ou artisanales ainsi que les professions libérales, l’aide financière permet de garantir jusqu’à 70 % des prêts sans dépasser les 400 000 €.

Les aides privées

France Initiative, Association pour le droit à l’initiative économique, France Active et Réseau Entreprendre sont les organismes qui octroient des prêts d’honneur sans garantie, sans caution et à taux zéro pour les créateurs de projet. Le prêt peut s’élever jusqu’à 30 000 € et se rembourse entre 2 et 6 ans. Pour obtenir des financements, il est aussi possible de participer à des concours de projets. Et obtenir des chèques et des accompagnements. Les principaux concours à ne pas rater sont : le concours TOTAL EDHEC Entreprendre, le concours CréAcc et le concours national de la création d’entreprises agroalimentaires.

Les conditions d’obtention des subventions à la création d’entreprises

Pour connaitre les conditions d’obtention des aides et subventions citées ci-dessous, il est de rigueur de se tourner vers les sites des organismes concernés (Pôle Emploi ou la Chambre du Commerce et de l’Industrie de votre région, les organismes privés cités ci-dessus). Récemment, l’État a conçu une base de données unique sur les aides publiques dédiées aux entreprises et permettant de faciliter l’accès aux aides financières.

Vous avez trouvé l’aide ou la subvention qu’il vous faut ? Voici quelques étapes à ne pas rater pour l’obtenir :

  • Préparer une fiche projet détaillée qui présentera de manière synthétique le projet ;
  • Rédiger le dossier de demande de subvention en se conformant aux obligations administratives : respecter les formes rédactionnelles demandées, renseigner les formulaires fournir ;
  • Présenter le budget de manière très minutieuse : présenter un budget détaillé, ne pas oublier de présenter en outre des cofinancements. Car l’institution ne financera qu’entre 20 à 80 % de votre projet. Suivre son dossier après l’avoir déposé.

Si vous avez obtenu votre financement, félicitations. Dans le cas échéant, revoyez les points auxquels vous devez mieux développer. Sachez néanmoins que les subventions ne sont pas un droit. Et qu’à ce titre l’organisme financeur peut refuser de vous aider sans avoir à justifier sa décision.

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