Aides pour les élèves apprentis : Quels sont les dispositifs pour les jeunes en contrat d’apprentissage ?

Contrat d’apprentissage : de quoi parle-t-on ?

Le contrat d’apprentissage est un accord de travail conclu entre un employeur et un étudiant dans le cadre d’une formation en alternance. Spécialement destiné aux élèves âgés de 16 à 25 ans, il vise à pallier leur manque de compétences dans le domaine professionnel, tout en facilitant leur insertion dans le monde du travail.

Prenant la forme d’un contrat à durée limitée (CDL) de 6 mois à 3 ans dans la plupart des cas, ce contrat autorise un élève à suivre à la fois une formation théorique (auprès d’un Centre de Formation des Apprentis ou CFA) et pratique dans le but d’obtenir un diplôme d’État ou pour s’inscrire au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Toutefois, la durée du contrat d’apprentissage peut être raccourcie par rapport au cycle de formation de l’élève dans plusieurs cas :

• Lors d’un départ pour un pays étranger que la France ;
• Lors d’une activité militaire dans la réserve opérationnelle ;
• Lors d’un service civique quelconque (volontariat militaire, sapeur-pompier, etc.).

Toute diminution de ce délai est alors annexée dans le contrat d’apprentissage signé par l’établissement de formation, l’apprenti et son employeur.

Il est à noter que les contrats d’apprentissage sont également ouverts aux jeunes de moins de 15 ans ayant terminé le premier cycle de l’enseignement secondaire ainsi qu’aux travailleurs handicapés de plus de 29 ans.

Pendant la durée de son contrat, l’élève apprenti recevra un salaire correspondant à son âge et à son ancienneté dans la formation par alternance. Dans le but de financer la scolarité de ces étudiants, certains dispositifs ont étés mis en place par l’État français.

Comment calculer le salaire d’un apprenti ?

Le calcul du salaire d’un apprenti est basé sur un pourcentage du salaire minimum conventionnel (SMIC) ainsi que sur le profil du jeune effectuant la formation par alternance comme :

• Son âge (les mineurs moins de 18 ans, ceux de 18 à 20 ans, les 21 à 25 ans et les plus de 26 ans),
• Son niveau d’études au début de l’apprentissage,
• Son expérience professionnelle,
• Le nombre d’années d’exercice du contrat d’apprentissage.

Ainsi, la rémunération d’un jeune apprenti de moins de 18 ans lors de sa première année d’alternance est fixée à 27 % du SMIC. Comme le SMIC au 1er aout 2022 étant de 1 678, 95 euros ; l’apprenti recevra donc un salaire brut d’un montant de 453,32 euros. Lors de sa deuxième année, il sera à 39 % du SMIC et pendant la troisième année d’alternance, son salaire sera à 55 %.

Pour les salariés apprentis âgés de 18 à 20 ans, le calcul de leur salaire brut se fait selon les taux progressifs suivants :

• 1ʳᵉ année d’alternance : 43 % du SMIC,
• 2ᵉ année : 51 %,
• 3ᵉ année : 67 %.

Les 21 à 25 ans recevront pour leur part un salaire brut basé sur les taux suivants :

• 1ʳᵉ année de formation : 53 % du salaire minimum,
• 2ᵉ année : 61 %,
• 3ᵉ année : 78 %.

En ce qui concerne les apprentis de plus de 26 ans, le calcul de leur salaire est à 100 % du SMIC, quel que soit le nombre d’années d’apprentissage qu’ils doivent effectuer.

Quels sont les meilleurs dispositifs d’aide pour les élèves apprentis ?

Bien que les employeurs offrent déjà un salaire aux jeunes apprentis dès leur embauche en entreprise, des dispositifs ont étés mis en place par l’État, par l’intermédiaire du Ministère du Travail, pour leur venir en aide. Des alternatives qui permettent aux jeunes apprentis de bénéficier d’un complément de rémunération afin qu’ils puissent se concentrer entièrement sur leur apprentissage dans les CFA et dans les entreprises.

Les aides à la formation

Cette aide est spécialement attribuée aux familles des mineurs entre 15 et 18 ans. Elle facilite le financement des dépenses concernant la rentrée scolaire. Les parents d’élèves suivant une voie professionnelle peuvent donc s’inscrire à l’allocation de rentrée scolaire (ARS), à l’aide à l’équipement des apprentis ou au financement des frais de formation octroyé par l’OPCO. À ce même titre, les apprentis peuvent bénéficier des aides venant des conseils régionaux tels que l’ARA (Aide Régionale à l’Apprentissage). Pour découvrir tous les détails liés à ces dotations, les parents d’élèves apprentis peuvent consulter les sites internet des organismes offrant ces avantages.

Les aides à la mobilité

Pour simplifier les déplacements quotidiens des apprentis, l’État offre une prime de 500 euros à tout apprenti de plus de 18 ans souhaitant obtenir son permis de conduire. Pour cela, il devra remplir le formulaire de demande d’aide au financement du permis auprès du CFA.

En cas de déménagement pour motif professionnel, un apprenti peut disposer de l’aide Mobili-Pass. Cette dernière est une prime pouvant atteindre la somme de 2 200 euros pour appuyer les jeunes dans leur recherche de logement près de leur lieu de travail ou de son CFA.

Les aides au logement

Les subventions au logement concernent les élèves apprentis contraints de vivre loin de leurs parents et qui ne profitent pas des résidences étudiantes ou des foyers de jeunes travailleurs. Ils peuvent bénéficier de la garantie Loca Pass ou de l’offre Visale pour la couverture de leurs loyers impayés. L’attribution de cette subvention se fait auprès de l’organisme Action Logement.

Pour les jeunes apprentis du secteur privé non agricole, ils pourront bénéficier de nombreux dispositifs d’appui au logement. Parmi eux : l’aide mobili-jeune, l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) ou encore l’allocation de logement sociale (ALS).

Les aides aux ressources

Ces aides ont pour objectif d’améliorer les conditions de ressources des alternants aux revenus modestes durant leur formation. En fonction de la situation du jeune alternant (en activité ou en attente de renouvellement de contrat d’alternance) et de ses revenus, ces aides peuvent prendre la forme de prime d’activité ou bien d’allocations de chômage. Afin d’en bénéficier, il est conseillé de s’adresser à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou d’une agence de Pôle emploi la plus proche.

Les aides à la culture et aux loisirs

Par ailleurs, une aide exceptionnelle est offerte par les régions pour donner un accès aux loisirs et à la culture aux jeunes apprentis. Il s’agit de la carte nationale d’Apprentis ou la Carte Étudiant des Métiers.