Audrey ROY

Le compte épargne temps (CET) fait partie des dispositifs optionnels qui peuvent être appliqués au sein d’une entreprise. Bien que peu présenté dans les revues ou autres supports multimédias à destination des employeurs et des salariés, ce dispositif optionnel présente des avantages aussi bien pour les salariés que pour leur employeur.

Mais qu’est-ce que le compte épargne temps exactement ? Comment appliquer ce dispositif au sein d’une entreprise ? Quelles sont les règles à respecter en la matière ? Nous vous répondons dans cet article…

Comme l’on peut s’en douter, calculer et verser un salaire à un salarié ne peut s’effectuer à la seule appréciation de l’employeur. En effet, plusieurs règles contenues dans le Code du travail prévoient notamment l’application d’un salaire minimum ainsi que les modalités de calcul et de versement d’un salaire.

L’objectif ici est bien évidemment d’éviter tout abus de la part d’un employeur concernant la rémunération d’un salarié. Ainsi, tout travail effectué par un salarié au sein d’une entreprise doit faire l’objet en contrepartie d’une rémunération minimum. En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas vous soustraire aux dispositions législatives concernant la fixation et le versement d’un salaire. Pour envisager sereinement le recrutement d’un salarié dans votre entreprise, voici les principales dispositions législatives à respecter en la matière…

Le devis reste un support privilégié pour contractualiser un accord entre un vendeur et un client sur l’objet de la vente ainsi que son prix. Même si nous sommes nombreux à demander un devis à un professionnel pour une prestation de services en tant que consommateurs, l’on peut légitimement se poser la question de savoir si l’établissement d’un devis est forcément obligatoire.

Pour certaines prestations de services, lorsqu’un lien de confiance est déjà préalablement établi entre un professionnel et son client, est-ce que la signature préalable d’un devis est-elle indispensable ? Est-ce que l’absence d’un devis peut impacter la validité d’une vente ? Quelle est la réelle portée juridique d’un devis ? Les réponses à ces questions sont loin d’être évidentes et l’obligation de faire signer un devis dépend de l’objet de la vente. Pour exercer sereinement votre activité professionnelle, nous vous rappelons dans quel cas un devis est obligatoire…

De nombreuses dispositions ont été prises concernant l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein d’une entreprise. Cependant, des progrès sont encore à réaliser en la matière. La mise en place d’une négociation collective sur l’égalité professionnelle fait partie de ces dispositions ayant fait l’objet d’un texte de loi afin d’aider les entreprises à tendre vers une meilleure égalité professionnelle.

Mais qu’est-ce qu’une négociation collective sur l’égalité professionnelle ? Est-ce que cette négociation doit être obligatoirement organisée au sein d’une entreprise ? Quels sont les sujets de discussion lors de cette négociation ? Voilà un sujet qui intéresse désormais toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Voici pourquoi…

Gérer et faire prospérer une entreprise amènent son lot d’incertitudes, mais également de gratifications. Au moment de prendre sa retraite ou de laisser son entreprise aux mains d’un autre dirigeant, un chef d’entreprise peut éprouver une certaine résistance. Outre le côté psychologique, une transmission d’entreprise amène également l’application de droits de mutation et d’une imposition sur une possible plus-value. Dans les entreprises familiales, généralement un des souhaits les plus chers d’un chef d’entreprise est de transmettre son entreprise à l’un de ses enfants.

L’application du pacte Dutreil à une holding répond à un objectif bien précis : réduire les droits de donation lorsqu’un chef d’entreprise souhaite transmettre son entreprise à l’un ou plusieurs de ses héritiers.

L’articulation d’une transmission d’entreprise autour du pacte Dutreil et d’une holding permet également de bénéficier des avantages fiscaux d’un apport de titres à une holding. Vous l’aurez compris, tout l’enjeu de ce type de montage juridique est de cumuler plusieurs avantages fiscaux avec de réduire considérablement les frais de donation, mais également le possible impôt sur la plus-value. Mais pourquoi appliquer le dispositif Dutreil à une holding ? Toutes les holdings sont-elles éligibles ? Peut-on cumuler plusieurs avantages fiscaux ? Nous vous répondons dans cet article…

Laisser les rênes de son entreprise à un repreneur peut être une étape délicate pour un chef d’entreprise. En effet, entre l’envie de prendre sa retraite ou de réaliser un autre projet professionnel et l’espoir de voir son entreprise prospérer entre de bonnes mains, il n’est pas toujours facile de passer à autre chose une fois le contrat de cession signé.

Un repreneur de son côté peut avoir certaines craintes de ne pas être à la hauteur et d’avoir des difficultés à cerner rapidement tous les enjeux que revêt la gestion de telle entreprise. Pour faciliter cette transition, la législation prévoit différentes possibilités d’accompagnement du repreneur par le cédant. Voici lesquelles…

Financer une reprise d’entreprise est loin d’être aussi facile qu’il y parait. Une entreprise reste un investissement qui peut s’avérer payant ou qui peut au contraire précipiter son investisseur vers de grosses difficultés financières. Les banques traditionnelles et les investisseurs privés seront donc plus vigilants devant une telle demande de financement. Ce constat est d’autant plus vrai lorsqu’un repreneur souhaite investir dans une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire.

Toutefois, selon ce dicton « la chance sourit aux audacieux ! ». Mais alors, quelles sont les solutions de financement pour une reprise d’une entreprise en difficulté ? Comment contourner le refus des banques traditionnelles ? Comment convaincre des investisseurs ? Voici quelques pistes de réflexion qui peuvent vous permettre de mener à bien votre projet…

Reprendre une entreprise en difficulté peut être une opportunité pour un repreneur de racheter une entreprise à prix réduit afin de la sauver de la liquidation judiciaire. Bien évidemment, cela implique que le repreneur ait toutes les qualités nécessaires ainsi que les ressources financières suffisantes pour redresser une entreprise en difficulté. De plus, il est rare qu’un seul repreneur soit en lice pour racheter une entreprise en redressement judiciaire. Dès lors, quelle est la procédure à suivre pour faire une offre de reprise ? Une fois l’offre déposée, un repreneur peut-il retirer son offre ? Comment est réalisée une cession d’une entreprise en difficulté ? Réponses dans cet article…