Changement de mutuelle : comment s’y prendre ?

Vous pouvez changer de mutuelle santé pour des raisons financières ou pour une meilleure qualité de couverture. Néanmoins, cette opération est strictement réglementée par la loi en ce qui concerne le délai et la situation éligible à cette modification. Alors, ne peut-on pas changer de mutuelle à tout moment ? Dans quel contexte peut-on changer de mutuelle ? Y a-t-il un délai ou un préavis à respecter ? Comment procède-t-on à la résiliation de mutuelle ?

Est-ce que je peux changer de mutuelle à tout moment ?

La possibilité de changer de mutuelle au milieu de l’année est une perspective rêvée de nombreuses personnes. Les assureurs sont effectivement libres de changer leur tarif. Ce qui pourrait occasionner une hausse inopinée des cotisations pouvant être très coûteuses. Par ailleurs, chaque assureur a sa propre formule de couvertures. Ainsi, toutes les couvertures ne sont pas les mêmes.

Le changement de complémentaire de santé au milieu de l’année vous permet de rectifier vos choix. Ainsi vous êtes libre de choisir la meilleure formule pour plus d’économie ou de couverture. Mais la démarche est très réglementée. Il faut que vous soyez dans l’une des situations suivantes :

  • Vous avez changé de situation ;
  • Vous avez effectué une adhésion à une mutuelle d’entreprise ;
  • La cotisation a augmenté de manière injustifiée.

Le changement de situation

Vous pouvez songer à résilier votre complémentaire de santé en cas de :

  • Déménagement,
  • Changement de situation matrimoniale,
  • Changement de régime social,
  • Départ à la retraite,
  • Augmentation injustifiée de cotisations, etc.

Vous disposez de trois mois pour la justification de ce changement à votre assureur et demandez de résilier votre contrat. Une fois que la demande a été reçue par l’assureur, la résiliation sera effective un mois après.

L’adhésion à une nouvelle mutuelle d’entreprise

Au moment d’entrer en service dans une nouvelle entreprise, il arrive que celle-ci vous impose sa mutuelle. Dans ce cas, vous avez la possibilité de résilier la vôtre. Votre mutuelle personnelle s’achèvera au moment où la mutuelle collective commencera. Néanmoins, cette procédure ne se fait pas automatiquement, vous êtes tenu d’en faire la demande.

Comment changer de mutuelle sans préavis ?

La date d’anniversaire des mutuelles de santé est fixée à un an après la date d’effet des garanties. Selon la loi Chatel de 2005, vous pouvez demander librement, à n’importe quel moment, la résiliation de votre mutuelle de santé. Mais il faut que vous entamez la démarche. Si vous ne faites pas de demande, le contrat sera renouvelé de manière automatique et tacite.

Afin de résilier votre contrat à la date d’échéance, vous avez l’obligation d’adresser votre demande de résiliation à votre assureur deux mois avant ce jour d’anniversaire. C’est le délai de préavis légal ; son respect est obligatoire. Il est donc impossible de changer de mutuelle sans préavis. Au cas où vous auriez oublié la date, vous pourrez encore attendre que l’assureur émette un avis d’échéance. Il est tenu de le faire quinze jours avant l’anniversaire. Par ailleurs, celui-ci sera muni d’une mention de la possibilité de résilier le contrat sous 15 jours.

En cas de retard de cet avis, vous disposerez de 20 jours pour entamer la rupture de votre contrat selon la date de réception du courrier de votre assureur. Vous devez donc garder soigneusement l’enveloppe d’envoi pour justifier de son retard ou cas où il y aurait un litige. Et s’il n’y a pas d’avis d’échéance, vous êtes libre de choisir le jour pour mettre fin à votre mutuelle. Cela dit, vous n’êtes pas tenu de l’attendre pour résilier votre mutuelle de santé. Cela sert tout simplement de rappel.

Les délais de résiliation de mutuelle varient selon votre contexte :

  • Pour un changement de situation, vous disposez de trois mois pour prévenir l’assureur. La résiliation sera effective trente jours après la demande.
  • Pour le motif de l’augmentation injustifiée de cotisation, le délai de résiliation est de quinze jours après la hausse. La date d’effet de rupture sera fixée un à deux mois après la demande selon le contrat.
  • Pour une échéance de contrat munie d’un avis d’échéance, vous disposez de deux mois avant l’échéance ou de quinze jours selon la date d’arrivée de l’avis d’échéance. La rupture prendra effet le jour de fin du contrat.
  • À l’échéance du contrat assorti d’un retard de l’avis, la demande sera faisable deux mois avant ou vingt jours suivant la réception de l’avis d’échéance. La résiliation a lieu à l’échéance du contrat.
  • À la fin du contrat s’il n’y pas d’avis d’échéance, la résiliation est libre et sans préavis. Elle est effective au lendemain de la réception de celle-ci.
  • Suite à une adhésion à une mutuelle d’entreprise, vous serez totalement libre de résilier votre mutuelle sans aucun préavis. La résiliation sera effective à la date du début de la mutuelle collective.

Quels documents fournir pour changer de mutuelle ?

Pour un changement de mutuelle de santé, la première chose à faire est de résilier la première. Pour cela, vous devez envoyer une lettre munie d’un accusé de réception pour justifier votre envoi. Vous avez aussi le droit de demander un certificat de résiliation. Ce document pourra servir de pièce justificative auprès de votre nouvelle mutuelle.

Il vous est également possible de demander à votre nouvel assureur de s’occuper de la procédure de changement auprès de votre ancien assureur. Des informations relatives à votre ancien contrat seront requises, telles que :

  • Votre numéro d’assuré ;
  • Le numéro de votre précédent contrat ;
  • Vos coordonnées ;
  • Les coordonnées de votre ancienne compagnie de contrat.

Quand on change de mutuelle, faut-il prévenir la Sécurité sociale ?

Certes, le changement de mutuelle de santé relève du domaine de la Sécurité sociale. Toutefois, vous n’avez aucune formalité à faire auprès de cette institution lors de cette démarche. Votre ancienne et votre nouvelle mutuelle se chargeront de l’informer elles-mêmes.

Bref, normalement, vous ne pouvez pas changer de mutuelle de santé avant la date de l’anniversaire de votre contrat d’assurance. Néanmoins, certains cas particuliers vous permettent d’effectuer une résiliation avant échéance. La raison peut venir de votre situation personnelle ou même des changements tarifaires opérés par l’assureur.

comments
Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs marqués d'un * sont obligatoires