Combien coûte un dépôt de marque ?

Toute entreprise proposant un produit ou un service a intérêt de déposer sa marque auprès d’une entité compétente. Cette démarche vous autorise à la protéger sur un large éventail de classes protégées, vous mettant ainsi à l’abri des usurpations. Néanmoins, cette formalité a un coût. Nous vous aidons alors à déterminer combien coûte le dépôt de marque de votre structure.

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Les étapes à suivre pour déposer une marque

Dans l’Hexagone, l’enregistrement d’une marque se fait auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle ou INPI. Elle est accessible aux personnes physiques et morales. Elle se fait généralement en trois étapes :

  • Étape 1 : le choix de votre signe distinctif. Cela peut être un signe verbal, figuratif ou sonore.
  • Étape 2 : la vérification de la disponibilité de la marque. Il se peut que certains signes représentatifs aient déjà été utilisés. Votre marque doit aussi respecter certaines règles vis-à-vis de la société et de l’environnement.
  • Étape 3 : le dépôt de la marque. Cette étape se fait auprès d’un organisme officiel.

Le coût d’un dépôt de marque auprès de l’INPI

Déposer son signe distinctif auprès de l’INPI n’est pas donné. On peut d’ailleurs hésiter en raison des coûts assez élevés des services de l’entité. Cependant, c’est une manière pour vous de sécuriser votre marque. De plus, cela vous permet de l’utiliser à l’échelle nationale, voire internationale.

Quoi qu’il en soit, l’enregistrement d’une marque doit se faire par voie électronique et est fixé à 190 €. C’est le tarif de base pour une classe. Si vous décidez d’en ajouter, vous aurez à payer 40 € par classe ou groupement d’activités supplémentaire.

Le prix si vous souhaitez vous faire accompagner

Il est effectivement possible de profiter d’un accompagnement par un prestataire et lui confier toutes les formalités liées à un dépôt de marque. Toutefois, une assistance complète rend la démarche encore plus onéreuse. Selon le professionnel sollicité, vous pourriez payer entre 89 et 199 € de plus.

Et dans les autres pays ?

Votre localisation joue, elle aussi, un rôle primordial dans le coût d’un dépôt de marque. Pour un enregistrement hors France, c’est-à-dire à l’international, cela se fera par le biais de l’Organisation Mondiale pour la Protection Intellectuelle (OMPI). Le service se tarifie comme suit :

  • 62 € pour les frais de traitement de l’INPI
  • Entre 600 à 900 € pour les frais de dépôt à l’OMPI
  • À partir de 115 € pour les redevances aux localités

Les éléments ultérieurs à prendre en compte

L’enregistrement de votre marque est certes onéreux, mais votre entreprise a tout à gagner. Par ailleurs, les frais à payer ne s’arrêtent pas uniquement au dépôt proprement dit de la marque. Vous devez également compter les éléments suivants.

Recherches et frais antérieurs

La seconde étape, c’est-à-dire la vérification de la disponibilité de la marque, n’est pas à négliger. Elle vous évite de subir une pénalisation pour avoir déposé une marque contrefaite.

Cette étape peut bien sûr se faire gratuitement en consultant une base de donnée accessible sur internet. Néanmoins, il est plus avisé de réaliser des études plus poussées pour éviter toute erreur.

Une recherche de similarité s’impose alors et elle est effectuée par un professionnel, à l’instar d’un avocat. Si vous décidez d’exécuter cette recherche avec l’INPI, vous devez payer entre 80 et 300 €, voire plus.

Frais de renouvellement

Déposer votre marque vous fait bénéficier d’une protection sur une durée de 10 ans. Passé ce délai, vous aurez besoin de renouveler votre demande. Dès lors, vous devrez payer un montant de 290 € pour renouveler votre dépôt de marque. En plus de cela, il faudra ajouter 40 € par classe additionnelle.

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