Comment créer une association de pêche ?

La Fédération nationale de la pêche en France recense plus de 1,5 million de pêcheurs sur le territoire français. Dans votre projet de créer une association de pêche, il est important de noter que la création de cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901. Ainsi, dans l’accomplissement de cette tâche, nombreuses sont les formalités administratives à effectuer. Découvrez dans cet article les différentes étapes pour créer une association de pêche.

comparez les banques pour Association

comparer

Qu’est-ce qu’une association de pêche ? 

Avant d’entrer dans les détails de création de l’association, il est important de saisir les grandes lignes ainsi que les fonctions qu’incombe cette assemblée. En effet, une association de pêche est une association avec la vocation de promouvoir la pêche de loisir et de protéger le milieu aquatique.

C’est la Fédération Nationale de la Pêche en France et de la Protection des milieux aquatiques ou FNPF qui représente l’institution de la pêche en eau douce et la protection du milieu aquatique de la France. Cette dernière est l’institution dédiée à tous les acteurs de la pêche de la France. De ce fait, elle est responsable de certaines actions, à savoir : 

  • la gestion équilibrée ;
  • l’éducation à l’environnement ;
  • la surveillance du patrimoine piscicole ;
  • etc.

Les différentes étapes pour créer une association de pêche 

Si vous projetez de créer une association de pêche, il vous faudra commencer par quelques étapes afin d’être en règle au niveau de la loi.

La détermination du siège social

La détermination du siège social fait partie des étapes importantes dans la mise en place d’une association de pêche.

En effet, il s’agit de l’adresse pour recevoir les courriers de l’association, sachant que le siège social n’est pas obligatoirement au même endroit où les activités sont exercées.

Ce sont les membres de l’organisation qui décident de l’emplacement de ce dernier. Il peut être un bâtiment appartenant à la commune, un bâtiment acheté ou loué par l’association, etc.

La désignation des différents dirigeants de l’organisme 

Le bon fonctionnement d’un organisme associatif repose sur une bonne structure. De ce fait, dans la mise en place d’une association de pêche, il est important de procéder à la nomination des dirigeants de l’organisme.

D’autre part, il est également obligatoire pour une association de désigner un représentant qui sera en mesure de mener différentes actions administratives de l’organisme associative.

Par la suite, un trésorier devra également être désigné par les membres. Celui-ci prendra en charge la gestion des ressources financière auprès du Président de l’association.

Enfin, la désignation d’un secrétaire permettra d’assurer les différents fonctionnements administratifs de l’organisme.

Ce sont les principales fonctions qui doivent être tenues par les membres de la congrégation afin d’assurer son bon fonctionnement. 

La rédaction des statuts de l’association de pêche 

Effectivement, la première démarche à effectuer dans la constitution de votre association de pêche est la rédaction des statuts. Ce document présente l’ensemble des règles de fonctionnement de l’association.

Ainsi, la rédaction des statuts est le point de départ dans la création de l’organisme. D’importantes informations concernant l’association doivent figurer dans les statuts, à savoir :

  • Le nom de l’association ;
  • L’objet social ; 
  • Le siège social ; 
  • La durée de vie ; 
  • Les règles d’adhésion ;
  • Les règles d’organisation des assemblées générales. 

Sachant que la rédaction des statuts est un acte primordial dans la fondation d’une association de pêche, les statuts doivent être signés par au moins deux personnes. 

La tenue d’une assemblée générale constitutive 

Pour terminer les principales étapes dans la création d’une association de pêche, les membres de l’organisme sont tenus d’organiser une assemblée générale constitutive dans le but de régler certains détails concernant l’ensemble de l’organisme associative.

Premièrement, les statuts rédigés doivent être validés par les membres de la congrégation. Par la suite, ce sera lors de cette assemblée que les dirigeants de l’association seront élus pour mettre en place l’organisation administrative de cette dernière.

Une fois toutes les décisions prises, un procès-verbal permettra de les retransmettre. Ce qui clôturera l’assemblée.

Les différentes démarches administratives

Pour que l’association devienne une entité avec une existence juridique, il faut procéder aux différentes démarches administratives. 

Déclaration de l’association de pêche à la préfecture

Selon la loi, pour qu’une organisation puisse devenir une personne morale et obtenir une capacité juridique, cette dernière doit avoir fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la préfecture. Il faut savoir que la capacité juridique permet à un organisme associatif d’agir en justice et de recevoir des dons ou des subventions pour promouvoir leurs activités. 

Cette formalité peut se faire auprès de la préfecture ou de la sous préfecture de la région du bureau de votre organisme associatif. Les dirigeants, notamment le Président de l’association, peuvent effectuer cette déclaration de différentes manières, à savoir : 

  • Une déclaration en ligne ;
  • Une déclaration par papier. 

Que la déclaration se fasse sur place ou en ligne, elle nécessite différents documents avec les informations de l’association ainsi que de ses membres. Les documents à fournir sont donc les suivants : 

  • Un Formulaire de déclaration Cerfa n° 13973*03 et Cerfa n° 13971*03 pour la création de l’association et pour la présentation de la liste des administrateurs ;
  • Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur ;
  • Une Copie des statuts de l’association, signés et paraphés par les fondateurs ;
  • Une Copie du procès-verbal effectué lors de l’assemblée générale.

Publication de la déclaration dans un journal officiel d’association 

La publication d’un extrait de la déclaration de l’association de pêche permet non seulement d’informer les tiers de sa création, mais également pour que cette dernière soit reconnue sur le plan juridique.

Cette formalité administrative s’avère rapide et d’une grande facilité. Elle se fait en remplissant le formulaire Cerfa n° 13973*04 relatif à la création d’une structure associative, une tâche qui est généralement effectuée par le Président de l’organisme.

La demande de publication sera ensuite transmise à la Direction de l’information légale et administrative ou DILA par le greffe des associations. Les informations qui seront publiées dans le JOAFE sont les suivantes :

  • L’adresse du siège de l’association ;
  • La date de la déclaration ;
  • Le titre ;
  • L’objet.
comments
Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs marqués d'un * sont obligatoires