Comment obtenir un KBIS gratuit ?

Le KBIS est pour une entreprise ce qu’est la carte d’identité pour une personne physique. Sur le plan juridique, c’est un document qui atteste de l’existence d’une structure en tant que personne morale. C’est le Greffe du tribunal de commerce qui le remet à cette dernière. Et ce, lors de l’étape d’immatriculation de celle-ci au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou lorsqu’elle en fait la demande. Notez que le KBIS est obligatoire. Si une entreprise ne dispose donc pas de cette pièce, cela est considéré comme un délit de travail dissimulé et une sanction sera délivrée à la société concernée.

Auparavant, obtenir un extrait de KBIS était payant. Toutefois, depuis peu, en octobre 2019, il est désormais possible de l’obtenir gratuitement. Vous vous demandez comment faire pour avoir un KBIS gratuit. Voici les réponses.

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Le contenu d’un KBIS

Le KBIS présente tous les renseignements principaux et essentiels concernant une entreprise :

  • L’immatriculation au RCS
  • La date d’immatriculation
  • Le nom du greffe d’immatriculation
  • La forme juridique
  • La dénomination sociale
  • Le montant du capital social
  • L’adresse du siège social
  • La durée de vie de la société
  • La date de commencement de l’activité
  • La ou les activité(s) principale(s)
  • Le nom de domaine du site de l’entreprise
  • Les différents organes d’administration et de gestion (nom et prénoms, date de naissance, domicile et nationalité du gérant du gérant)
  • Le code APE
  • Les numéros SIREN et SIRET
  • Etc.

Notez que le KBIS est continuellement mis à jour en fonction des modifications qui s’opèrent au niveau de l’entreprise, à l’instar d’un(e) :

  • Changement de siège
  • Modification de la forme juridique
  • Changement de dirigeant
  • Augmentation de capital
  • Modification de l’activité
  • Modification de la date de clôture de l’exercice annuel
  • Etc.

Quand effectuer une demande de KBIS gratuit ?

Le KBIS est le document le plus demandé aux entreprises dans le cadre de leurs différentes démarches. Voici les cas principaux où la présentation d’un extrait KBIS se révèle indispensable :

  • Ouverture d’un compte bancaire au nom de la société
  • Déblocage des fonds déposés sur le compte bancaire ouvert au nom de la société
  • Achat de matériels de travail au nom de l’entreprise
  • Candidature à appel d’offres

Obtenir un KBIS gratuit : le site MonIdenum

Avant octobre 2019, l’obtention d’un KBIS s’avérait payante et la procédure devait obligatoirement s’accomplir auprès du Greffe du tribunal de commerce compétent. Aujourd’hui, il y a MonIdenum, une plateforme en ligne élaborée par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et Infogreffe.

MonIdenum constitue également un portail utilisé par le Tribunal Digital. Cette solution se destine principalement aux mandataires sociaux d’une entreprise.

Comment utiliser MonIdenum ?

Pour obtenir un KBIS gratuit sur MonIdenum, vous devez passer par les étapes suivantes :

  • Aller sur le site de la plateforme, c’est-à-dire www.monidenum.fr
  • Activer l’identité numérique en cliquant sur « Activer Monidenum »
  • Créer un compte MonIdenum en renseignant une adresse email valide, une CNI recto verso, un numéro de téléphone et l’identité de l’entreprise
  • Se connecter à l’espace personnel en indiquant l’identifiant et le mot de passe
  • Cliquer sur « KBIS et Performances »
  • Cliquer sur « Télécharger »

Vous obtiendrez ainsi un KBIS numérique au format PDF que vous pourrez ensuite imprimer.

Passer par MonIdenum pour obtenir son KBIS : les avantages

Attention ! Seuls les dirigeants d’entreprise identifiés sur le site peuvent obtenir le KBIS de leur société via leur espace personnel. En d’autres mots, une tierce personne n’a pas la possibilité d’obtenir le KBIS d’une autre société en passant par le site. MonIdenum permet donc aux gérants, présidents… d’agir au nom de leur structure sans plus passer par le Greffe du tribunal de commerce.

En tout cas, voici les avantages de passer par MonIdenum pour l’obtention d’un KBIS gratuit :

  • Service 100 % dématérialisé
  • Procédure entièrement sécurisée
  • Téléchargement du KBIS gratuit et illimité
  • Obtention instantanée du KBIS
  • Gestion des mandats
  • Accès aux autres services du tribunal de commerce (action en justice, consultation des dossiers en cours, etc.)
  • Simplification des procédures juridiques
  • Facilitation de la réalisation des démarches administratives

Extrait KBIS gratuit : qui peut en faire la demande ?

Le KBIS se révèle obligatoire pour les structures ci-après :

  • Sociétés commerciales (SARL, SASU, SAS, EURL, etc.)
  • Sociétés civiles
  • GIE (Groupements d’Intérêt Économique)
  • Certaines catégories d’associations
  • Autoentrepreneurs (extrait K)
  • Artisans inscrits à la Chambre des Métiers
  • Agents commerciaux immatriculés au RSAC (extrait du RSAC)
  • Personnes physiques immatriculées au RSEIRL (extrait du RSEIRL)

Modification de l’extrait KBIS : comment y procéder ?

À ce jour, MonIdenum permet uniquement le téléchargement gratuit du KBIS. Ainsi, ce site n’offre pas encore la possibilité de modifier gratuitement ce document en ligne. Pourtant, comme mentionné plus haut, le KBIS doit régulièrement faire l’objet d’une mise à jour suivant les modifications qui s’effectuent au niveau de l’entreprise. Il se révèle donc primordial de le modifier le plus tôt possible.

Si vous souhaitez toutefois modifier votre KBIS sur Internet, vous avez l’option Infogreffe. Voici les procédures à suivre :

  • Se rendre sur www.infogreffe.fr
  • Se connecter à son compte
  • Renseigner le numéro SIREN ou SIRET
  • Renseigner la formalité
  • Remplir le formulaire M2
  • Télécharger les pièces justificatives demandées
  • Apposer sa signature électronique
  • Payer les frais par CB

Bref, MonIdenum est une solution, dont l’ambition est de dématérialiser complètement l’obtention du KBIS. Et ce, afin de faciliter les différentes démarches administratives et juridiques réalisées par le dirigeant d’une entreprise. Par contre, dans le cas où vous ne représenteriez pas le mandataire social de la société, vous pouvez passer par Pappers pour télécharger gratuitement un extrait d’immatriculation de l’entreprise.

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