Code NAF / APE : définition et utilité

Au moment de son immatriculation, une entreprise reçoit un code NAF (nomenclature d’activité française). De même, un travailleur indépendant reçoit également ce code lors de sa déclaration d’activité. Le code NAF ou nomenclature d’activité française est issu de la nomenclature française et permet de déterminer l’activité principale de l’entreprise ou du travailleur indépendant. Créée en 1993, la NAF s’inspire du modèle de nomenclature des activités dans la communauté européenne (NACE) qui est elle-même inspirée de la classification internationale type des activités économiques, par industrie (CITI). Le point.

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Quel est le code NAF de mon entreprise ?

Le code NAF est attribué automatiquement selon les informations relatives à l’activité fournies par l’entrepreneur dans son dossier de création. Il est donc primordial de bien rédiger l’objet social afin d’avoir un code NAF cohérent avec son activité.

Composé de 4 chiffres et d’une lettre, le code NAF est inscrit sur l’extrait K-bis de l’entreprise. Les deux premiers chiffres indiquent le secteur d’activité de l’entreprise ou la division. Le troisième et le quatrième chiffre indiquent plus précisément l’activité exercée (le troisième chiffre indique le groupe et le quatrième indique la classe). Quant à la lettre, elle représente la spécificité de l’économie française.

Le code NAF a une vocation purement statistique, et n’a donc aucune valeur juridique. En effet, son objectif premier est de déterminer l’activité principale de l’entrepreneur ou du travailleur indépendant. Par contre, il peut avoir une valeur commerciale et peut aider à être sélectionnée lors d’un appel d’offres. Par extension, ce code permet de classer toutes les entreprises établies en France selon leur secteur d’activité et ainsi d’avoir des données statistiques sur la conjoncture économique.

Par ailleurs, le code NAF permet également de déterminer la convention collective applicable à l’entreprise et à ses employés. Pour ce faire, il suffit de consulter le tableau de correspondance des codes NAF et des conventions collectives sur le site du ministère du Travail. De ce fait, il doit apparaître sur tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise : les factures, les devis, les bons de commande, les bulletins de salaire de chaque employé, etc.

Dans le cas où l’entreprise exerce plusieurs activités, l’activité principale est déterminée en fonction de plusieurs paramètres. Ainsi :

  • Si l’entreprise exerce plusieurs activités industrielles, l’activité principale est celle qui emploie le plus de salariés.
  • Si l’entreprise exerce plusieurs activités commerciales ou prestations de services, l’activité principale correspond à celle qui génère le chiffre d’affaires le plus élevé.
  • Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et une activité commerciale, l’activité principale est industrielle si le chiffre d’affaires de celle-ci représente au moins 1/4 du chiffre d’affaires total.

Par qui est attribué le code NAF ?

Le code NAF est attribué par l’INSEE (Institut national des statistiques et des études économiques) au moment de l’immatriculation, en même temps que le numéro SIREN et SIRET. Il est délivré selon la nomenclature NAF et ne peut être choisi. Mais, contrairement au numéro SIREN, le code NAF n’est pas attribué à vie. Effectivement, comme il fait référence à l’activité principale de l’entreprise, lorsque l’objet social change, il change également. Dans ce cas, une demande de modification doit être adressée au centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.

De même, il arrive également que le code NAF ne corresponde pas à l’activité principale. Dans ce cas de figure, la demande doit être envoyée par courrier électronique ou par voie postale à la direction générale de l’INSEE du département d’immatriculation de l’entreprise.

  • Les activités du secteur agricole ont un code NAF qui commence par 0.
  • Les activités du secteur industriel ont un code NAF qui commence par 1, 2 ou 3.
  • Les activités du BTP ont un code NAF qui commence par 41, 42 ou 43.
  • Les activités de commerce ont un code NAF qui commence par 45, 46 ou 47.
  • Les autres activités de services ont un code NAF qui commence entre 49 et 99.

Quelle forme juridique bénéficie d’un code NAF ?

Le code APE est attribué aux personnes physiques et morales suivantes :

  • Les entreprises individuelles.
  • Les sociétés commerciales : EURL, SARL, SASU, SAS, SCI, etc.
  • Les professions libérales.
  • Les groupements tels que les junior-entreprises, les groupements d’intérêt économique (GIE), etc.
  • Les associations.

Où trouver le code NAF ?

Le code NAF est répertorié dans la nomenclature d’activité française ou NAF disponible sur le site de l’INSEE. Pour trouver le code NAF d’une entreprise, il suffit de taper dans la barre de recherche le mot-clé qui caractérise l’activité principale de l’entreprise.

Il est également possible de trouver sur ce code via des sites en ligne dédiés. Attention toutefois à vérifier la fiabilité de ces sites.

Quelle différence entre code NAF et APE ?

En réalité, code NAF et code APE font référence à la même chose. Comme ce code est répertorié dans la NAF, certains parlent de code NAF, mais code APE est la terminologie la plus utilisée.

Code NAF / APE : Liste des activités codifées en France

Code NafActivité représentée par le code NAF
01.11ZCulture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.12ZCulture du riz
01.13ZCulture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
01.14ZCulture de la canne à sucre
01.15ZCulture du tabac
01.16ZCulture de plantes à fibres
01.19ZAutres cultures non permanentes
01.21ZCulture de la vigne
01.22ZCulture de fruits tropicaux et subtropicaux
01.23ZCulture d’agrumes
01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyau
01.25ZCulture d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes et de fruits à coque
01.26ZCulture de fruits oléagineux
01.27ZCulture de plantes à boissons
01.28ZCulture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
01.29ZAutres cultures permanentes
01.30ZReproduction de plantes
01.41ZÉlevage de vaches laitières
01.42ZÉlevage d’autres bovins et de buffles
01.43ZÉlevage de chevaux et d’autres équidés
01.44ZÉlevage de chameaux et d’autres camélidés
01.45ZÉlevage d’ovins et de caprins
01.46ZÉlevage de porcins
01.47ZÉlevage de volailles
01.49ZÉlevage d’autres animaux
01.50ZCulture et élevage associés
01.61ZActivités de soutien aux cultures
01.62ZActivités de soutien à la production animale
01.63ZTraitement primaire des récoltes
01.64ZTraitement des semences
01.70ZChasse, piégeage et services annexes
02.10ZSylviculture et autres activités forestières
02.20ZExploitation forestière
02.30ZRécolte de produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage
02.40ZServices de soutien à l’exploitation forestière
03.11ZPêche en mer
03.12ZPêche en eau douce
03.21ZAquaculture en mer
03.22ZAquaculture en eau douce
05.10ZExtraction de houille
05.20ZExtraction de lignite
06.10ZExtraction de pétrole brut
06.20ZExtraction de gaz naturel
07.10ZExtraction de minerais de fer
07.21ZExtraction de minerais d’uranium et de thorium
07.29ZExtraction d’autres minerais de métaux non ferreux
08.11ZExtraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d’ardoise
08.12ZExploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin
08.91ZExtraction des minéraux chimiques et d’engrais minéraux
08.92ZExtraction de tourbe
08.93ZProduction de sel
08.99ZAutres activités extractives n.c.a.
09.10ZActivités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures
09.90ZActivités de soutien aux autres industries extractives
10.11ZTransformation et conservation de la viande de boucherie
10.12ZTransformation et conservation de la viande de volaille
10.13APréparation industrielle de produits à base de viande
10.13BCharcuterie
10.20ZTransformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
10.31ZTransformation et conservation de pommes de terre
10.32ZPréparation de jus de fruits et légumes
10.39AAutre transformation et conservation de légumes
10.39BTransformation et conservation de fruits
10.41AFabrication d’huiles et graisses brutes
10.41BFabrication d’huiles et graisses raffinées
10.42ZFabrication de margarine et graisses comestibles similaires
10.51AFabrication de lait liquide et de produits frais
10.51BFabrication de beurre
10.51CFabrication de fromage
10.51DFabrication d’autres produits laitiers
10.52ZFabrication de glaces et sorbets
10.61AMeunerie
10.61BAutres activités du travail des grains
10.62ZFabrication de produits amylacés
10.71AFabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
10.71BCuisson de produits de boulangerie
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
10.71DPâtisserie
10.72ZFabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
10.73ZFabrication de pâtes alimentaires
10.81ZFabrication de sucre
10.82ZFabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
10.83ZTransformation du thé et du café
10.84ZFabrication de condiments et assaisonnements
10.85ZFabrication de plats préparés
10.86ZFabrication d’aliments homogénéisés et diététiques
10.89ZFabrication d’autres produits alimentaires n.c.a.
10.91ZFabrication d’aliments pour animaux de ferme
10.92ZFabrication d’aliments pour animaux de compagnie
11.01ZProduction de boissons alcooliques distillées
11.02AFabrication de vins effervescents
11.02BVinification
11.03ZFabrication de cidre et de vins de fruits
11.04ZProduction d’autres boissons fermentées non distillées
11.05ZFabrication de bière
11.06ZFabrication de malt
11.07AIndustrie des eaux de table
11.07BProduction de boissons rafraîchissantes
12.00ZFabrication de produits à base de tabac
13.10ZPréparation de fibres textiles et filature
13.20ZTissage
13.30ZEnnoblissement textile
13.91ZFabrication d’étoffes à mailles
13.92ZFabrication d’articles textiles, sauf habillement
13.93ZFabrication de tapis et moquettes
13.94ZFabrication de ficelles, cordes et filets
13.95ZFabrication de non-tissés, sauf habillement
13.96ZFabrication d’autres textiles techniques et industriels
13.99ZFabrication d’autres textiles n.c.a.
14.11ZFabrication de vêtements en cuir
14.12ZFabrication de vêtements de travail
14.13ZFabrication de vêtements de dessus
14.14ZFabrication de vêtements de dessous
14.19ZFabrication d’autres vêtements et accessoires
14.20ZFabrication d’articles en fourrure
14.31ZFabrication d’articles chaussants à mailles
14.39ZFabrication d’autres articles à mailles
15.11ZApprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
15.12ZFabrication d’articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
15.20ZFabrication de chaussures
16.10ASciage et rabotage du bois, hors imprégnation
16.10BImprégnation du bois
16.21ZFabrication de placage et de panneaux de bois
16.22ZFabrication de parquets assemblés
16.23ZFabrication de charpentes et d’autres menuiseries
16.24ZFabrication d’emballages en bois
16.29ZFabrication d’objets divers en bois ; fabrication d’objets en liège, vannerie et sparterie
17.11ZFabrication de pâte à papier
17.12ZFabrication de papier et de carton
17.21AFabrication de carton ondulé
17.21BFabrication de cartonnages
17.21CFabrication d’emballages en papier
17.22ZFabrication d’articles en papier à usage sanitaire ou domestique
17.23ZFabrication d’articles de papeterie
17.24ZFabrication de papiers peints
17.29ZFabrication d’autres articles en papier ou en carton
18.11ZImprimerie de journaux
18.12ZAutre imprimerie (labeur)
18.13ZActivités de pré-presse
18.14ZReliure et activités connexes
18.20ZReproduction d’enregistrements
19.10ZCokéfaction
19.20ZRaffinage du pétrole
20.11ZFabrication de gaz industriels
20.12ZFabrication de colorants et de pigments
20.13AEnrichissement et retraitement de matières nucléaires
20.13BFabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
20.14ZFabrication d’autres produits chimiques organiques de base
20.15ZFabrication de produits azotés et d’engrais
20.16ZFabrication de matières plastiques de base
20.17ZFabrication de caoutchouc synthétique
20.20ZFabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques
20.30ZFabrication de peintures, vernis, encres et mastics
20.41ZFabrication de savons, détergents et produits d’entretien
20.42ZFabrication de parfums et de produits pour la toilette
20.51ZFabrication de produits explosifs
20.52ZFabrication de colles
20.53ZFabrication d’huiles essentielles
20.59ZFabrication d’autres produits chimiques n.c.a.
20.60ZFabrication de fibres artificielles ou synthétiques
21.10ZFabrication de produits pharmaceutiques de base
21.20ZFabrication de préparations pharmaceutiques
22.11ZFabrication et rechapage de pneumatiques
22.19ZFabrication d’autres articles en caoutchouc
22.21ZFabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
22.22ZFabrication d’emballages en matières plastiques
22.23ZFabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction
22.29AFabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
22.29BFabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
23.11ZFabrication de verre plat
23.12ZFaçonnage et transformation du verre plat
23.13ZFabrication de verre creux
23.14ZFabrication de fibres de verre
23.19ZFabrication et façonnage d’autres articles en verre, y compris verre technique
23.20ZFabrication de produits réfractaires
23.31ZFabrication de carreaux en céramique
23.32ZFabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
23.41ZFabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental
23.42ZFabrication d’appareils sanitaires en céramique
23.43ZFabrication d’isolateurs et pièces isolantes en céramique
23.44ZFabrication d’autres produits céramiques à usage technique
23.49ZFabrication d’autres produits céramiques
23.51ZFabrication de ciment
23.52ZFabrication de chaux et plâtre
23.61ZFabrication d’éléments en béton pour la construction
23.62ZFabrication d’éléments en plâtre pour la construction
23.63ZFabrication de béton prêt à l’emploi
23.64ZFabrication de mortiers et bétons secs
23.65ZFabrication d’ouvrages en fibre-ciment
23.69ZFabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
23.70ZTaille, façonnage et finissage de pierres
23.91ZFabrication de produits abrasifs
23.99ZFabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
24.10ZSidérurgie
24.20ZFabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
24.31ZÉtirage à froid de barres
24.32ZLaminage à froid de feuillards
24.33ZProfilage à froid par formage ou pliage
24.34ZTréfilage à froid
24.41ZProduction de métaux précieux
24.42ZMétallurgie de l’aluminium
24.43ZMétallurgie du plomb, du zinc ou de l’étain
24.44ZMétallurgie du cuivre
24.45ZMétallurgie des autres métaux non ferreux
24.46ZÉlaboration et transformation de matières nucléaires
24.51ZFonderie de fonte
24.52ZFonderie d’acier
24.53ZFonderie de métaux légers
24.54ZFonderie d’autres métaux formés partir d’alliages non ferreux
25.11ZFabrication de structures métalliques et de parties de structures
25.12ZFabrication de portes et fenêtres en métal
25.21ZFabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
25.29ZFabrication d’autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
25.30ZFabrication de générateurs de vapeur, à l’exception des chaudières pour le chauffage central
25.40ZFabrication d’armes et de munitions
25.50AForge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
25.50BDécoupage, emboutissage
25.61ZTraitement et revêtement des métaux
25.62ADécolletage
25.62BMécanique industrielle
25.71ZFabrication de coutellerie
25.72ZFabrication de serrures et de ferrures
25.73AFabrication de moules et modèles
25.73BFabrication d’autres outillages
25.91ZFabrication de fûts et emballages métalliques similaires
25.92ZFabrication d’emballages métalliques légers
25.93ZFabrication d’articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
25.94ZFabrication de vis et de boulons
25.99AFabrication d’articles métalliques ménagers
25.99BFabrication d’autres articles métalliques
26.11ZFabrication de composants électroniques
26.12ZFabrication de cartes électroniques assemblées
26.20ZFabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques
26.30ZFabrication d’équipements de communication
26.40ZFabrication de produits électroniques grand public
26.51AFabrication d’équipements d’aide à la navigation
26.51BFabrication d’instrumentation scientifique et technique
26.52ZHorlogerie
26.60ZFabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
26.70ZFabrication de matériels optique et photographique
26.80ZFabrication de supports magnétiques et optiques
27.11ZFabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
27.12ZFabrication de matériel de distribution et de commande électrique
27.20ZFabrication de piles et d’accumulateurs électriques
27.31ZFabrication de câbles de fibres optiques
27.32ZFabrication d’autres fils et câbles électroniques ou électriques
27.33ZFabrication de matériel d’installation électrique
27.40ZFabrication d’appareils d’éclairage électrique
27.51ZFabrication d’appareils électroménagers
27.52ZFabrication d’appareils ménagers non électriques
27.90ZFabrication d’autres matériels électriques
28.11ZFabrication de moteurs et turbines, à l’exception des moteurs d’avions et de véhicules
28.12ZFabrication d’équipements hydrauliques et pneumatiques
28.13ZFabrication d’autres pompes et compresseurs
28.14ZFabrication d’autres articles de robinetterie
28.15ZFabrication d’engrenages et d’organes mécaniques de transmission
28.21ZFabrication de fours et brûleurs
28.22ZFabrication de matériel de levage et de manutention
28.23ZFabrication de machines et d’équipements de bureau (à l’exception des ordinateurs et équipements périphériques)
28.24ZFabrication d’outillage portatif à moteur incorporé
28.25ZFabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels
28.29AFabrication d’équipements d’emballage, de conditionnement et de pesage
28.29BFabrication d’autres machines d’usage général
28.30ZFabrication de machines d’usage agricoles et forestières
28.41ZFabrication de machines-outils pour le travail des métaux
28.49ZFabrication d’autres machines-outils
28.91ZFabrication de machines pour la métallurgie
28.92ZFabrication de machines pour l’extraction ou la construction
28.93ZFabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaire
28.94ZFabrication de machines pour les industries textiles
28.95ZFabrication de machines pour les industries du papier et du carton
28.96ZFabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
28.99AFabrication de machines d’imprimerie
28.99BFabrication d’autres machines spécialisées
29.10ZConstruction de véhicules automobiles
29.20ZFabrication de carrosseries et remorques
29.31ZFabrication d’équipements électriques et électroniques automobiles
29.32ZFabrication d’autres équipements automobiles
30.11ZConstruction de navires et de structures flottantes
30.12ZConstruction de bateaux de plaisance
30.20ZConstruction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant
30.30ZConstruction aéronautique et spatiale
30.40ZConstruction de véhicules militaires de combat
30.91ZFabrication de motocycles
30.92ZFabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
30.99ZFabrication d’autres équipements de transport n.c.a.
31.01ZFabrication de meubles de bureau et de magasin
31.02ZFabrication de meubles de cuisine
31.03ZFabrication de matelas
31.09AFabrication de sièges d’ameublement d’intérieur
31.09BFabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
32.11ZFrappe de monnaie
32.12ZFabrication d’articles de joaillerie et bijouterie
32.13ZFabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
32.20ZFabrication d’instruments de musique
32.30ZFabrication d’articles de sport
32.40ZFabrication de jeux et jouets
32.50AFabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
32.50BFabrication de lunettes
32.91ZFabrication d’articles de brosserie
32.99ZAutres activités manufacturières n.c.a.
33.11ZRéparation d’ouvrages en métaux
33.12ZRéparation de machines et équipements mécaniques
33.13ZRéparation de matériels électroniques et optiques
33.14ZRéparation d’équipements électriques
33.15ZRéparation et maintenance navale
33.16ZRéparation et maintenance d’aéronefs et d’engins spatiaux
33.17ZRéparation et maintenance d’autres équipements de transport
33.19ZRéparation d’autres équipements
33.20AInstallation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
33.20BInstallation de machines et équipements mécaniques
33.20CConception d’ensemble et assemblage sur site industriel d’équipements de contrôle des processus industriels
33.20DInstallation d’équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d’autres matériels
35.11ZProduction d’électricité
35.12ZTransport d’électricité
35.13ZDistribution d’électricité
35.14ZCommerce d’électricité
35.21ZProduction de combustibles gazeux
35.22ZDistribution de combustibles gazeux par conduites
35.23ZCommerce de combustibles gazeux par conduites
35.30ZProduction et distribution de vapeur et d’air conditionné
36.00ZCaptage, traitement et distribution d’eau
37.00ZCollecte et traitement des eaux usées
38.11ZCollecte des déchets non dangereux
38.12ZCollecte des déchets dangereux
38.21ZTraitement et élimination des déchets non dangereux
38.22ZTraitement et élimination des déchets dangereux
38.31ZDémantèlement d’épaves
38.32ZRécupération de déchets triés
39.00ZDépollution et autres services de gestion des déchets
41.10APromotion immobilière de logements
41.10BPromotion immobilière de bureaux
41.10CPromotion immobilière d’autres bâtiments
41.10DSupports juridiques de programmes
41.20AConstruction de maisons individuelles
41.20BConstruction d’autres bâtiments
42.11ZConstruction de routes et autoroutes
42.12ZConstruction de voies ferrées de surface et souterraines
42.13AConstruction d’ouvrages d’art
42.13BConstruction et entretien de tunnels
42.21ZConstruction de réseaux pour fluides
42.22ZConstruction de réseaux électriques et de télécommunications
42.91ZConstruction d’ouvrages maritimes et fluviaux
42.99ZConstruction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.
43.11ZTravaux de démolition
43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
43.12BTravaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
43.13ZForages et sondages
43.21ATravaux d’installation électrique dans tous locaux
43.21BTravaux d’installation électrique sur la voie publique
43.22ATravaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux
43.22BTravaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation
43.29ATravaux d’isolation
43.29BAutres travaux d’installation n.c.a.
43.31ZTravaux de plâtrerie
43.32ATravaux de menuiserie bois et PVC
43.32BTravaux de menuiserie métallique et serrurerie
43.32CAgencement de lieux de vente
43.33ZTravaux de revêtement des sols et des murs
43.34ZTravaux de peinture et vitrerie
43.39ZAutres travaux de finition
43.91ATravaux de charpente
43.91BTravaux de couverture par éléments
43.99ATravaux d’étanchéification
43.99BTravaux de montage de structures métalliques
43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
43.99DAutres travaux spécialisés de construction
43.99ELocation avec opérateur de matériel de construction
45.11ZCommerce de voitures et de véhicules automobiles légers
45.19ZCommerce d’autres véhicules automobiles
45.20AEntretien et réparation de véhicules automobiles légers
45.20BEntretien et réparation d’autres véhicules automobiles
45.31ZCommerce de gros d’équipements automobiles
45.32ZCommerce de détail d’équipements automobiles
45.40ZCommerce et réparation de motocycles
46.11ZIntermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
46.12ACentrales d’achat de carburant
46.12BAutres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
46.13ZIntermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
46.14ZIntermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
46.15ZIntermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
46.16ZIntermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
46.17ACentrales d’achat alimentaires
46.17BAutres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
46.18ZIntermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques
46.19ACentrales d’achat non alimentaires
46.19BAutres intermédiaires du commerce en produits divers
46.21ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour le bétail
46.22ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
46.23ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d’animaux vivants
46.24ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux
46.31ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
46.32ACommerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
46.32BCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
46.32CCommerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier
46.33ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
46.34ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
46.35ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
46.36ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie
46.37ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices
46.38ACommerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
46.38BCommerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
46.39ACommerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
46.39BCommerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
46.41ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
46.42ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d’habillement et de chaussures
46.43ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d’appareils électroménagers
46.44ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d’entretien
46.45ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
46.46ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
46.47ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d’appareils d’éclairage
46.48ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d’articles d’horlogerie et de bijouterie
46.49ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d’autres biens domestiques
46.51ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques et de logiciels
46.52ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d’équipements électroniques et de télécommunication
46.61ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
46.62ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
46.63ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l’extraction, la construction et le génie civil
46.64ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l’industrie textile et l’habillement
46.65ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau
46.66ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d’autres machines et équipements de bureau
46.69ACommerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
46.69BCommerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
46.69CCommerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
46.71ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
46.72ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
46.73ACommerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
46.73BCommerce de gros (commerce interentreprises) d’appareils sanitaires et de produits de décoration
46.74ACommerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
46.74BCommerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
46.75ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
46.76ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d’autres produits intermédiaires
46.77ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
46.90ZCommerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
47.11ACommerce de détail de produits surgelés
47.11BCommerce d’alimentation générale
47.11CSupérettes
47.11DSupermarchés
47.11EMagasins multi-commerces
47.11FHypermarchés
47.19AGrands magasins
47.19BAutres commerces de détail en magasin non spécialisé
47.21ZCommerce de détail de fruits et de légumes en magasin spécialisé
47.22ZCommerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
47.23ZCommerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
47.24ZCommerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
47.25ZCommerce de détail de boissons en magasin spécialisé
47.26ZCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
47.29ZAutres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
47.30ZCommerce de détail de carburants en magasin spécialisé
47.41ZCommerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
47.42ZCommerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
47.43ZCommerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé
47.51ZCommerce de détail de textiles en magasin spécialisé
47.52ACommerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
47.52BCommerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
47.53ZCommerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
47.54ZCommerce de détail d’appareils électroménagers en magasin spécialisé
47.59ACommerce de détail de meubles
47.59BCommerce de détail d’autres équipements du foyer
47.61ZCommerce de détail de livres en magasin spécialisé
47.62ZCommerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
47.63ZCommerce de détail d’enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
47.64ZCommerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé
47.65ZCommerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
47.71ZCommerce de détail d’habillement en magasin spécialisé
47.72ACommerce de détail de la chaussure
47.72BCommerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage
47.73ZCommerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
47.74ZCommerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
47.75ZCommerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
47.76ZCommerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
47.77ZCommerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
47.78ACommerces de détail d’optique
47.78BCommerces de détail de charbons et combustibles
47.78CAutres commerces de détail spécialisés divers
47.79ZCommerce de détail de biens d’occasion en magasin
47.81ZCommerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
47.82ZCommerce de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
47.89ZAutres commerces de détail sur étalages et marchés
47.91AVente à distance sur catalogue général
47.91BVente à distance sur catalogue spécialisé
47.99AVente à domicile
47.99BVente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
49.10ZTransport ferroviaire interurbain de voyageurs
49.20ZTransports ferroviaires de fret
49.31ZTransports urbains et suburbains de voyageurs
49.32ZTransports de voyageurs par taxis
49.39ATransports routiers réguliers de voyageurs
49.39BAutres transports routiers de voyageurs
49.39CTéléphériques et remontées mécaniques
49.41ATransports routiers de fret interurbains
49.41BTransports routiers de fret de proximité
49.41CLocation de camions avec chauffeur
49.42ZServices de déménagement
49.50ZTransports par conduites
50.10ZTransports maritimes et côtiers de passagers
50.20ZTransports maritimes et côtiers de fret
50.30ZTransports fluviaux de passagers
50.40ZTransports fluviaux de fret
51.10ZTransports aériens de passagers
51.21ZTransports aériens de fret
51.22ZTransports spatiaux
52.10AEntreposage et stockage frigorifique
52.10BEntreposage et stockage non frigorifique
52.21ZServices auxiliaires des transports terrestres
52.22ZServices auxiliaires des transports par eau
52.23ZServices auxiliaires des transports aériens
52.24AManutention portuaire
52.24BManutention non portuaire
52.29AMessagerie, fret express
52.29BAffrètement et organisation des transports
53.10ZActivités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel
53.20ZAutres activités de poste et de courrier
55.10ZHôtels et hébergement similaire
55.20ZHébergement touristique et autre hébergement de courte durée
55.30ZTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
55.90ZAutres hébergements
56.10ARestauration traditionnelle
56.10BCafétérias et autres libres-services
56.10CRestauration de type rapide
56.21ZServices des traiteurs
56.29ARestauration collective sous contrat
56.29BAutres services de restauration n.c.a.
56.30ZDébits de boissons
58.11ZÉdition de livres
58.12ZÉdition de répertoires et de fichiers d’adresses
58.13ZÉdition de journaux
58.14ZÉdition de revues et périodiques
58.19ZAutres activités d’édition
58.21ZÉdition de jeux électroniques
58.29AÉdition de logiciels système et de réseau
58.29BÉdition de logiciels outils de développement et de langages
58.29CÉdition de logiciels applicatifs
59.11AProduction de films et de programmes pour la télévision
59.11BProduction de films institutionnels et publicitaires
59.11CProduction de films pour le cinéma
59.12ZPost-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
59.13ADistribution de films cinématographiques
59.13BÉdition et distribution vidéo
59.14ZProjection de films cinématographiques
59.20ZEnregistrement sonore et édition musicale
60.10ZÉdition et diffusion de programmes radio
60.20AÉdition de chaînes généralistes
60.20BÉdition de chaînes thématiques
61.10ZTélécommunications filaires
61.20ZTélécommunications sans fil
61.30ZTélécommunications par satellite
61.90ZAutres activités de télécommunication
62.01ZProgrammation informatique
62.02AConseil en systèmes et logiciels informatiques
62.02BTierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques
62.03ZGestion d’installations informatiques
62.09ZAutres activités informatiques
63.11ZTraitement de données, hébergement et activités connexes
63.12ZPortails Internet
63.91ZActivités des agences de presse
63.99ZAutres services d’information n.c.a.
64.11ZActivités de banque centrale
64.19ZAutres intermédiations monétaires
64.20ZActivités des sociétés holding
64.30ZFonds de placement et entités financières similaires
64.91ZCrédit-bail
64.92ZAutre distribution de crédit
64.99ZAutres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
65.11ZAssurance vie
65.12ZAutres assurances
65.20ZRéassurance
65.30ZCaisse de retraite
66.11ZAdministration de marchés financiers
66.12ZCourtage de valeurs mobilières et de marchandises
66.19ASupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
66.19BAutres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
66.21ZÉvaluation des risques et dommages
66.22ZActivités des agents et courtiers d’assurances
66.29ZAutres activités auxiliaires d’assurance et de caisse de retraite
66.30ZGestion de fonds
68.10ZActivités des marchands de biens immobiliers
68.20ALocation de logements
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
68.31ZAgences immobilières
68.32AAdministration d’immeubles et autres biens immobiliers
68.32BSupports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
69.10ZActivités juridiques
69.20ZActivités comptables
70.10ZActivités des sièges sociaux
70.21ZConseil en relations publiques et communication
70.22ZConseil pour les affaires et autres conseils de gestion
71.11ZActivités d’architecture
71.12AActivité des géomètres
71.12BIngénierie, études techniques
71.20AContrôle technique automobile
71.20BAnalyses, essais et inspections techniques
72.11ZRecherche-développement en biotechnologie
72.19ZRecherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
72.20ZRecherche-développement en sciences humaines et sociales
73.11ZActivités des agences de publicité
73.12ZRégie publicitaire de médias
73.20ZÉtudes de marché et sondages
74.10ZActivités spécialisées de design
74.20ZActivités photographiques
74.30ZTraduction et interprétation
74.90AActivité des économistes de la construction
74.90BActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
75.00ZActivités vétérinaires
77.11ALocation de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
77.11BLocation de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers
77.12ZLocation et location-bail de camions
77.21ZLocation et location-bail d’articles de loisirs et de sport
77.22ZLocation de vidéocassettes et disques vidéo
77.29ZLocation et location-bail d’autres biens personnels et domestiques
77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricoles
77.32ZLocation et location-bail de machines et équipements pour la construction
77.33ZLocation et location-bail pour des machines de bureau et matériels informatiques
77.34ZLocation et location-bail de matériels de transport par eau
77.35ZLocation et location-bail de matériels de transport aérien
77.39ZLocation et location-bail d’autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright
78.10ZActivités des agences de placement de main-d’œuvre
78.20ZActivités des agences de travail temporaire
78.30ZAutre mise à disposition de ressources humaines
79.11ZActivités des agences de voyage
79.12ZActivités des voyagistes
79.90ZAutres services de réservation et activités connexes
80.10ZActivités de sécurité privée
80.20ZActivités liées aux systèmes de sécurité
80.30ZActivités d’enquête
81.10ZActivités combinées de soutien lié aux bâtiments
81.21ZNettoyage courant des bâtiments
81.22ZAutres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
81.29ADésinfection, désinsectisation, dératisation
81.29BAutres activités de nettoyage n.c.a.
81.30ZServices d’aménagement paysager
82.11ZServices administratifs combinés de bureau
82.19ZPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
82.20ZActivités de centres d’appels
82.30ZOrganisation de foires, salons professionnels et congrès
82.91ZActivités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d’information financière sur la clientèle
82.92ZActivités de conditionnement
82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
84.11ZAdministration publique générale
84.12ZAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
84.13ZAdministration publique (tutelle) des activités économiques
84.21ZAffaires étrangères
84.22ZDéfense
84.23ZJustice
84.24ZActivités d’ordre public et de sécurité
84.25ZServices du feu et de secours
84.30AActivités générales de sécurité sociale
84.30BGestion des retraites complémentaires
84.30CDistribution sociale de revenus
85.10ZEnseignement pré-primaire
85.20ZEnseignement primaire
85.31ZEnseignement secondaire général
85.32ZEnseignement secondaire technique ou professionnel
85.41ZEnseignement post-secondaire non supérieur
85.42ZEnseignement supérieur
85.51ZEnseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
85.52ZEnseignement culturel
85.53ZEnseignement de la conduite
85.59AFormation continue d’adultes
85.59BAutres enseignements
85.60ZActivités de soutien à l’enseignement
86.10ZActivités hospitalières
86.21ZActivité des médecins généralistes
86.22AActivités de radiodiagnostic et de radiothérapie
86.22BActivités chirurgicales
86.22CAutres activités des médecins spécialistes
86.23ZPratique dentaire
86.90AAmbulances
86.90BLaboratoires d’analyses médicales
86.90CCentres de collecte et banques d’organes
86.90DActivités des infirmiers et des sages-femmes
86.90EActivités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues
86.90FActivités de santé humaine non classées ailleurs
87.10AHébergement médicalisé pour personnes âgées
87.10BHébergement médicalisé pour enfants handicapés
87.10CHébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
87.20AHébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
87.20BHébergement social pour toxicomanes
87.30AHébergement social pour personnes âgées
87.30BHébergement social pour handicapés physiques
87.90AHébergement social pour enfants en difficultés
87.90BHébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
88.10AAide à domicile
88.10BAccueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées
88.10CAide par le travail
88.91AAccueil de jeunes enfants
88.91BAccueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés
88.99AAutre accueils ou accompagnements sans hébergement d’enfants et d’adolescents
88.99BAction sociale sans hébergement n.c.a.
90.01ZArts du spectacle vivant
90.02ZActivités de soutien au spectacle vivant
90.03ACréation artistique relevant des arts plastiques
90.03BAutre création artistique
90.04ZGestion de salles de spectacles
91.01ZGestion des bibliothèques et des archives
91.02ZGestion des musées
91.03ZGestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
91.04ZGestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
92.00ZOrganisation de jeux de hasard et d’argent
93.11ZGestion d’installations sportives
93.12ZActivités de clubs de sports
93.13ZActivités des centres de culture physique
93.19ZAutres activités liées au sport
93.21ZActivités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
93.29ZAutres activités récréatives et de loisirs
94.11ZActivités des organisations patronales et consulaires
94.12ZActivités des organisations professionnelles
94.20ZActivités des syndicats de salariés
94.91ZActivités des organisations religieuses
94.92ZActivités des organisations politiques
94.99ZAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
95.11ZRéparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
95.12ZRéparation d’équipements de communication
95.21ZRéparation de produits électroniques grand public
95.22ZRéparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin
95.23ZRéparation de chaussures et d’articles en cuir
95.24ZRéparation de meubles et d’équipements du foyer
95.25ZRéparation d’articles d’horlogerie et de bijouterie
95.29ZRéparation d’autres biens personnels et domestiques
96.01ABlanchisserie-teinturerie de gros
96.01BBlanchisserie-teinturerie de détail
96.02ACoiffure
96.02BSoins de beauté
96.03ZServices funéraires
96.04ZEntretien corporel
96.09ZAutres services personnels n.c.a.
97.00ZActivités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique
98.10ZActivités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre
98.20ZActivités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre
99.00ZActivités des organisations et organismes extraterritoriaux
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