Comptabilité d’une asso : Quelles obligations ?

La loi du 1er juillet 2001 impose la tenue d’une comptabilité pour une association. Et ce, dans un souci de bonne gouvernance et de transparence des comptes. En outre, des dispositions extérieures peuvent obliger les associations à tenir une comptabilité : statuts, agréments, etc. Dans tous les cas, dépendamment de la taille et des activités de l’entreprise, la comptabilité peut être de trésorerie ou d’engagement.

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Comptabilité d’une association : que dit la loi ?

D’après la loi du 1er juillet 1901, tous les types d’associations ont l’obligation légale de tenir une comptabilité. Toutefois, la loi n’impose aucune disposition particulière. Pour certaines associations, notamment celles reconnues d’autorité publique, les statuts, agréments, activités ou fiscalité peuvent imposer des obligations particulières, soit à la demande de l’assemblée générale, soit d’une autorité administrative.

Ainsi, une association qui exerce une activité commerciale, et donc imposable à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés est dans l’obligation légale de tenir une comptabilité. De même, les associations agréées qui exercent une activité économique particulière et emploient des salariés sont également tenues de tenir une comptabilité.

Les obligations comptables d’une association

En fonction de la taille de l’association, celle-ci doit tenir une comptabilité de trésorerie ou d’engagement.

Tenir une comptabilité de trésorerie ou une comptabilité d’engagement

La comptabilité de trésorerie est une comptabilité simple qui consiste simplement à inscrire sur un registre les rentrées et sorties d’argent, sans ratures. Cette forme de comptabilité est réservée aux petites associations. Elle permet de rendre compte de ses états financiers de l’association auprès des sociétaires. En outre, la comptabilité de trésorerie permet également de :

  • Suivre chronologiquement les encaissements et les décaissements.
  • Comparer une année à une autre.
  • Comparer un service à un autre afin d’assurer la pérennité de l’association.
  • Solliciter des subventions. En effet, les associations qui souhaitent demander des dons, mais qui ne sont pas soumises à l’obligation d’établir des comptes annuels doivent présenter leurs états financiers.

Toutefois, la comptabilité de trésorerie ne permet pas de se rendre compte de la situation financière de l’association à la fin de l’année. En effet, elle ne permet pas de savoir si la structure a des dettes ou des créances. Ainsi il n’est pas possible d’établir un bilan et les comptes annuels avec une comptabilité de trésorerie.

La comptabilité d’engagement est plus détaillée. Il s’agit d’une comptabilité en partie double comme celle des sociétés, à l’opposée de la comptabilité de trésorerie en partie simple. Ainsi, elle permet de distinguer l’engagement du paiement et de connaître la situation financière exacte de l’association. De ce fait, elle est plus complexe et nécessite des notions en comptabilité ou l’utilisation de logiciels comptables.

La comptabilité d’engagement est destinée aux associations qui paient leurs fournisseurs à crédit.

Se soumettre au plan comptable des associations

Certaines associations sont soumises depuis le 1er janvier 2020 au plan comptable des associations et des fondations (règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif) dans la tenue de leur comptabilité. Ainsi, ces associations doivent :

  • Tenir un journal qui relate chronologiquement les opérations comptables de l’association.
  • Tenir des livres journaux auxiliaires et un grand livre qui reprennent les écritures du journal.
  • Tenir un livre d’inventaire qui relève tous les éléments de l’actif et du passif.
  • Établir les comptes annuels composés d’un bilan, des comptes de résultat conformes à ce plan comptable et les annexes.

Ces associations assujetties au plan comptable des associations et des fondations sont celles qui sont soumises par des dispositions réglementaires ou législatives à établir des comptes annuels conformément à l’arrêté du 8 avril 1999, publié au Journal Officiel le 4 mai de la même année. Il s’agit de :

  • Les associations qui bénéficient d’une ou de plusieurs aides publiques annuelles supérieures à 153 000 euros ou des dons qui dépassent ce même montant.
  • Les associations qui ont une activité économique et qui remplissent au moins deux des trois critères suivants : bilan supérieur à 3 100 000 euros, bilan de plus de 1 550 000 euros ou effectifs de plus de 50 salariés. Pour les associations dont l’effectif est supérieur à 300 salariés et qui ont un chiffre d’affaires ou des ressources est supérieur à 18.000.000 euros, des obligations comptables renforcées sont appliquées.
  • Les associations qui exercent une activité commerciale et imposable.
  • Les associations exerçant une activité commerciale et imposées aux impôts de droit commun.
  • Les associations financées par des collectivités territoriales sur plus de 50 % de leur budget ou pour plus de 75 000 euros.
  • Les associations reconnues d’utilité publique.
  • Les organismes qui font appel à la générosité publique.
  • Les associations qui sollicitent l’agrément d’une autorité publique et qui font l’objet d’une convention fixant les conditions de l’agrément, sauf si une loi précise ces conditions.
  • Les organismes paritaires agréés.
  • Les associations qui ont pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale et qui sont reconnues comme telles par un arrêté.
  • Les associations qui gèrent des établissements du secteur sanitaire et social.
  • Les associations d’intérêt général qui perçoivent des versements par l’intermédiaire d’associations relais.
  • Les groupements politiques et les associations de financement électoral.
  • Les associations qui émettent des valeurs mobilières.
  • Les groupements sportifs sous forme d’association à statut particulier, ainsi que les fédérations sportives.

Pourquoi tenir une comptabilité pour son association ?

La comptabilité d’une association répond à trois obligations :

Économique

D’un côté, la comptabilité permet aux dirigeants de se rendre compte de la santé financière de l’association. En effet, ils ont à leur disposition des chiffres qui leur permettent de connaître l’évolution des activités de l’association et de prendre les décisions en conséquence.

D’un autre, elle permet de solliciter des subventions.

Démocratique

Les adhérents ont un droit de regard sur les comptes de l’association. De fait, les dirigeants ont l’obligation de mettre à leur disposition des comptes vérifiables et compréhensibles, et de répondre à toutes les questions qu’ils se posent.

Juridique

Les associations ont l’obligation de présenter des comptes vérifiables et clairs aux différentes autorités : administration fiscale, autorité d’agrément, etc.

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