Coronavirus : quelles sont les aides aux entreprises ?

Covid-19 : le financement renforcé du chômage partiel

Le 27 mars, 220 000 entreprises employant 2,2 millions de salariés avaient déjà effectué une demande d’activité partielle suite au coronavirus.

Qu’est-ce que le chômage partiel, ou chômage technique ?

Face à l’arrêt partiel ou total de leur activité, les entreprises françaises ont massivement recours au chômage partiel. Ce dispositif, que l’on appelle aussi chômage technique, permet d’indemniser les salariés qui ne peuvent plus travailler. On parle alors d’indemnité d’activité partielle.

Le chômage partiel est une aide financée par l’État, à condition que l’entreprise ait formulé une demande préalable. Si la demande est acceptée, l’État verse à l’employeur une allocation d’activité partielle permettant de financer la rémunération des salariés. Cette allocation est plafonnée à 1 000 heures par an et par salarié.

Les salariés reçoivent ainsi, à la date habituelle de versement de leur salaire, 70 % de leur salaire brut par heure chômée. Cela équivaut à 84 % de leur salaire net horaire.

Les conditions d’octroi du chômage partiel

Pour soulager les entreprises et permettre une indemnisation rapide, le gouvernement a simplifié et allégé les règles entourant le chômage technique. C’est ce qu’il ressort de l’ordonnance du 27 mars 2019.

En temps normal, l’entreprise doit adresser une demande d’activité partielle à la Direccte préalablement à l’arrêt de l’activité des salariés. Cette condition a été assouplie : l’entreprise doit à présent le faire dans les 30 jours du début du chômage technique dans l’entreprise.

Sans retour de la Direccte sous 2 jours, la demande est considérée comme tacitement acceptée. Le délai est en temps normal de 15 jours. L’acceptation vaut ensuite pour 12 mois renouvelables, contre 6 mois auparavant.

L’ordonnance et le décret prévoient également d’autres mesures, telles qu’un élargissement des bénéficiaires de l’indemnité, notamment les salariés au forfait.

Création d’un fonds de solidarité pour les TPE et indépendants

L’une des ordonnances prises par le gouvernement au mois de mars prévoit la création d’un fonds de solidarité d’une durée de trois mois prorogeables. Il permettra de verser des aides financières aux petites entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques et financières de la crise du Covid-19.

Les entreprises et professionnels éligibles pourront recevoir une indemnité de 1 500 euros par mois. En cas de nécessité, et au cas par cas auprès des régions, il sera possible d’obtenir en avril une aide complémentaire de 2 000 euros.

Le fonds de solidarité est réservé aux TPE, aux auto-entrepreneurs, aux indépendants et professions libérales. Ces entreprises doivent réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.

En outre, elles doivent avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, ou avoir perdu au moins 70 % de leur chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020.

Report de certaines charges professionnelles

Coronavirus : qui du paiement des factures et loyers ?

Les entreprises contraintes de stopper leur activité doivent continuer à payer leurs charges fixes. Beaucoup ne pourront plus faire face à ces dépenses au cours des prochaines semaines.

Pour éviter les faillites en cascade, le gouvernement a adopté le 25 mars une ordonnance relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité des professionnels.

En découle que les fournisseurs d’eau, d’électricité et d’eau ne sont pas autorisés à mettre fin à leur service pour les entreprises en défaut de paiement. Ils doivent en outre accorder le report de paiement des factures exigibles entre le 12 mars et la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Les factures impayées pourront être rééchelonnées sur 6 mois.

Enfin, les entreprises en difficulté ne peuvent encourir de pénalités financières, d’intérêts de retard ou d’autres sanctions pour retard ou défaut de paiement des loyers et des charges locatives.

Attention, toutes les entreprises ne peuvent bénéficier de ces mesures d’urgence. Elles doivent remplir les conditions d’accès au fonds de solidarité (cf supra).

Le sort des charges sociales et fiscales pendant la crise du Covid-19

L’Urssaf et l’administration fiscale font preuve de flexibilité durant cette période de crise.

L’Urssaf a ainsi accepté le report du paiement des cotisations sociales pour les échéances du 15 mars et du 5 avril. Le paiement de ces cotisations peut être reporté jusqu’à 3 mois. Les modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et son statut juridique.

Les entreprises en difficulté financière peuvent également solliciter après du comptable public un plan de règlement, pour étaler ou reporter le paiement des impôts directs. L’examen des demandes se fait au cas par cas, de façon individualisée. Il n’y a pas de règle globale de report ou remise.

Le Prêt Garanti d’État, une réponse à la crise du coronavirus

Pour soulager la trésorerie des entreprises pendant la crise du Covid-19, l’État, en partenariat avec Bpifrance, mobilise une enveloppe de 300 milliards d’euros pour garantir les lignes de trésorerie bancaires.

Qu’est-ce que le Prêt Garanti d’État ?

Le Prêt Garanti d’État permet aux entreprises françaises en crise de solliciter auprès d’un établissement bancaire un prêt de trésorerie garanti par l’État. D’une durée d’un an, il bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise.

Ce prêt est limité dans son montant. Il ne peut ainsi dépasser :

• 25 % du chiffre d’affaires hors taxes de 2019,
• ou, pour les entreprises innovantes ou en création, deux années de masse salariale.

Les entreprises ne devront rembourser ce prêt qu’à compter de la deuxième année. Elles pourront l’amortir sur cinq ans au maximum.

Ces prêts sont commercialisés depuis le 25 mars 2020. Ils seront disponibles jusqu’en fin d’année.

Comment bénéficier du Prêt Garanti d’État ?

La quasi-majorité des entreprises et professionnels peuvent bénéficier du dispositif exceptionnel porté par Bpifrance : commerçants, artisans, professions libérales, auto-entrepreneurs, sociétés, exploitants agricoles…

En revanche, les SCI, les établissements de crédit et les sociétés de financement ne peuvent en bénéficier.

Pour en profiter, l’entreprise doit d’abord s’adresser à sa banque habituelle et solliciter un prêt de trésorerie.

Si la banque donne son pré-accord, l’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour renseigner quelques informations. Elle obtient alors un identifiant unique qu’elle communique à sa banque. Une fois le numéro confirmé par Bpifrance, la banque accorde le prêt.

La procédure est légèrement différente pour les entreprises de plus de 5 000 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros en France. Elles doivent dans ce cas adresser un e-mail à un service ad hoc de la Bpi. La garantie de l’État est accordée par arrêté individuel du ministre de l’Économie et des Finances.

Sauver la French Tech : un plan de trésorerie de 4 milliards d’euros

En complément des aides aux entreprises présentées ci-dessus, les start-ups françaises bénéficient d’un plan spécifique de soutien à la trésorerie. Au total, ce sont 4 milliards d’euros supplémentaires qui sont engagés pour sauver la French Tech.

Les start-ups, surtout les plus jeunes, sont particulièrement concernées par la crise. Leur modèle spécifique ne leur permet en général pas de dégager de bénéfices au cours des premières années.

Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique, a alors annoncé le 25 mars quatre séries d’aides indirectes pour ces entreprises :

• Le remboursement accéléré des crédits d’impôt, parmi lesquels le Crédit Impôt Recherche (CIR), soit 1,5 milliard à verser.
• Le versement accéléré des Aides à l’Innovation du programme d’investissements avenir (PIA), pour un montant de 250 millions d’euros.
• La garantie à hauteur de 2 milliards d’euros des prêts de trésorerie aux start-ups par Bpifrance, qui vient s’ajouter au Prêt Garanti d’État.
• Le financement des bridges (prêts relais) entre deux levées de fonds, pour 80 millions d’euros.

En outre, la Bpi rappelle qu’elle continuera à financer, autant qu’elle le faisait avant, les start-ups françaises. Ces dernières pourront alors bénéficier de 1,3 milliard d’euros supplémentaire pour leur survie et leur rebond.