Pour inciter l’embauche de stagiaires et d’apprentis en entreprises, l’État octroie plusieurs aides financières. Ces dispositifs sont destinés à pallier les dépenses relatives au recrutement. Quels sont-ils ? Tour d’horizon sur les solutions financières et d’accompagnement accordées aux employeurs qui engagent des stagiaires et des apprentis.
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comparerLes aides à l’embauche de stagiaires
Dans le cadre du recrutement d’un jeune stagiaire, l’entreprise d’accueil peut percevoir des aides de la part du Gouvernement. Celles-ci diffèrent en fonction de la taille de la structure et de la localité.
Une entreprise située en région Grand-Est peut, par exemple, bénéficier d’une aide financière d’un montant maximal de 2000 euros si elle embauche deux stagiaires au minimum. Si elle se siège en Alsace, elle peut toucher une subvention pour la conclusion d’un contrat à durée indéterminée ou déterminée, à condition que le stagiaire travaille au sein de l’entreprise depuis au moins 2 mois. Le montant de cette subvention varie selon la nature du contrat et sa durée, soit :
- 5000 euros pour les embauches en CDI ou en CDD d’une durée de 12 mois,
- 2500 euros pour le recrutement d’un stagiaire en CDI ou en CDD d’une durée de 6 à 12 mois.
Les dispositifs d’aides à l’embauche des apprentis
En plus des aides qui sont attribuées aux entreprises embauchant des stagiaires, l’État accorde aussi des aides pour le recrutement d’apprentis.
L’aide unique au recrutement en apprentissage
Cette aide à l’apprentissage s’adresse aux entreprises qui accueillent un apprenti en vue de l’accompagner dans la préparation d’un diplôme ou d’un titre professionnel de niveau inférieur ou égal au bac. Elle permet à l’employeur de toucher un financement dont le montant s’élève à :
- 4125 euros maximum pour la première année d’exécution du contrat,
- 2000 euros maximum pour la deuxième année,
- 1200 euros pour la troisième année et la quatrième année si la durée de l’apprentissage dépasse trois ans.
Pour profiter de cette aide unique, l’entreprise doit remplir certaines conditions :
- La première est évidemment de recruter un apprenti en contrat d’apprentissage et que celui-ci prépare un diplôme ou un titre professionnel de niveau inférieur ou égal au Bac.
- La seconde est que la conclusion du contrat date à partir du 1er janvier 2023. La troisième est qu’elle compte moins de 250 employés.
Si l’entreprise répond à ces critères, elle pourra demander l’aide unique dès janvier 2023. Pour ce faire, il lui suffit de transmettre le contrat d’apprentissage à l’OPCO. Ce document peut être envoyé par courrier ou déposé en ligne sur le site de l’opérateur de compétences. Après l’envoi de ce contrat et de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), l’employeur doit signaler la présence des contrats aidés sur la plateforme SYLAé.
L’Agence de services de paiement (ASP) procède au versement mensuel de l’aide et notifie l’employeur en lui envoyant un avis de paiement.
L’aide à l’embauche en alternance d’un travailleur en situation de handicap
Outre les aides à l’emploi accordées par l’État et les régions, les entreprises qui embauchent un alternant en situation de handicap ont droit à un appui financier de la part de l’AGEFIPH. Ce financement est accessible pour tout contrat en alternance qui dure au minimum 6 mois et 24 heures par semaine. Le montant de l’aide s’élève à 3000 euros maximum pour un contrat d’apprentissage et 4000 euros s’il s’agit d’un contrat de professionnalisation.
L’aide financière exceptionnelle pour le contrat d’apprentissage
En vue de faciliter l’intégration des jeunes dans la vie professionnelle suite à la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place le plan « 1 jeune, 1 solution ». Ce programme consiste à octroyer une aide exceptionnelle à toute entreprise qui recrute un alternant dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation en vue de préparer un diplôme ou un titre allant jusqu’au Master, soit le niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles. Il s’applique à tout contrat signé entre le 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022.
Le montant de l’aide varie selon l’âge de l’apprenti. Il s’élève à 5000 euros pour la première année pour l’embauche d’un étudiant de moins de 18 ans, et 8000 euros pour la première année pour le recrutement d’un alternant âgé entre 18 et 30 ans.
Cet appui financier s’adresse aux entreprises possédant un effectif moins de 250 salariés. Celles comptant 250 salariés et plus peuvent aussi y prétendre à condition qu’elles atteignent un seuil de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle et le développement de l’emploi :
- au 31 décembre 2021 pour les contrats passés entre début juillet 2020 et fin mars 2020,
- au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre début avril et fin décembre 2021,
- au 31 décembre 2023 pour les contrats signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.
Sinon, elles doivent au moins compter 3 % d’alternants sur son effectif total et présenter une progression d’au moins 10 % d’alternants par rapport à l’effectif de cette catégorie lors de l’année précédente.
Si une entreprise souhaite bénéficier de cette forme d’aide, elle doit déposer les contrats conclus auprès de l’Opérateur de Compétences (OPCO). Ce dernier les transmettra aux services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Les contrats d’apprentissage éligibles sont ensuite envoyés à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui s’occupera du versement de l’aide à l’employeur.
L’attribution de l’aide est automatique pour les entreprises comptant moins de 250 salariés. En revanche, celles qui dépassent cet effectif doivent remplir un formulaire d’engagement au respect des conditions mentionnées précédemment. Elles disposent d’un délai de 8 mois à compter de la date de signature du contrat pour l’adresser à l’ASP. Dès réception de cet engagement, l’ACP procède au versement de l’aide qui s’effectue chaque mois pendant la première année avant le paiement du salaire de l’apprenti par l’employeur et après l’envoi de la DSN.
La réduction générale des cotisations patronales
En recevant des apprentis au sein de son entreprise, un employeur peut bénéficier d’une réduction générale des cotisations patronales pour les salaires inférieurs à 1,6 fois du SMIC. Autrement dit, il a la possibilité d’être exonéré des charges patronales comme :
- l’assurance maladie,
- l’assurance retraite,
- la retraite complémentaire obligatoire,
- l’invalidité-décès,
- les allocations familiales,
- l’allocation chômage,
- la solidarité autonomie,
- la contribution au fond national au logement.
En somme, embaucher des apprentis et des stagiaires présente bon nombre d’intérêts pour une entreprise. De plus, c’est une excellente manière de contribuer à la promotion de l’emploi et à l’insertion professionnelle.
