Les types de contrat de travail

Il est grand temps pour votre entreprise de procéder à un recrutement. Avant l’embauche, définir quel type de contrat signer avec le futur salarié se révèle en tout cas primordial. Les conditions de travail détermineront alors le contrat à appliquer. Évidemment, avant de procéder à la rédaction de ce document important, vous devez posséder au moins quelques notions concernant les différents types de contrats de travail.

comparez les logiciels de paie

comparer

Le contrat de travail, piqûre de rappel

Le contrat de travail représente le document juridique qui mentionne les informations et les conditions concernant le poste occupé par un employé :

  • Nom de l’employeur
  • Lieu de travail
  • Durée du contrat
  • Période de travail
  • Salaire
  • Congés payés
  • Préavis
  • Etc.

C’est l’acte contractuel qui scelle la relation entre l’employeur et le salarié.

Quels sont les différents types de contrats de travail ?

Il va sans dire que le CDI et le CDD constituent les contrats les plus communs. Néanmoins, d’autres types de contrats ont vu le jour avec le développement du marché du travail.

Contrat à Durée Indéterminée (CDI)

Comme le stipule l’article L. 1221-2 du Code du travail :

« Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail ».

Le CDI est effectivement le contrat le plus commun rencontré en entreprise. C’est généralement un contrat à temps plein, soit 35 heures de travail par semaine. Ne précisant pas de date d’échéance précise du contrat entre les deux parties, il offre une certaine stabilité, tant pour l’employeur que pour l’employé.

Notez que si le contrat ne mentionne aucune date de fin d’exécution de l’emploi occupé, cela ne signifie en aucun cas que l’employé s’engage à vie dans l’entreprise. Après un commun accord, les contractants peuvent rompre la clause :

  • L’employé peut déposer une lettre de démission et effectuer ses derniers jours de travail en respectant son délai de préavis. Le préavis permet alors à l’entreprise de trouver un remplaçant et de se réorganiser. Cependant, dans certains cas, après négociation avec son employeur, le salarié peut se voir dispensé de préavis.
  • L’employeur peut licencier le salarié pour faute grave ou rompre le CDI à cause de l’arrêt d’un projet. L’employé aura donc droit à des indemnités de licenciement.

Le CDI représente le seul contrat de travail qui n’a pas à faire obligatoirement l’objet d’une formalisation sur papier. Néanmoins, si l’employeur n’en rédige pas, il se doit de fournir le double de la DPAE (Déclaration Préalable À l’Embauche) à l’employé. Il s’avère également possible de fournir un document signé et cacheté par l’entrepreneur. Cette pièce doit alors contenir les informations essentielles de l’accord. À savoir le titre du poste, la date d’embauche, la durée du contrat et le nombre de congés payés. Sans oublier la durée du préavis et la convention collective. Quoi qu’il en soit, ces documents sont à adresser impérativement à l’organisme de sécurité sociale.

Contrat à Durée Déterminée (CDD)

Contrairement au CDI, le contrat à durée déterminée fixe l’existence de l’échéance de l’emploi occupé. La date de fin de contrat peut ainsi se révéler précise ou non. Dans le cas d’un CDD à terme précis, l’exercice du poste prend fin une fois que la date mentionnée dans le contrat arrive. Si le contrat ne mentionne pas le terme, l’employé quitte son poste dès que la réalisation du projet pour lequel il a été recruté arrive à sa fin.

En fait, une entreprise recrute en CDD dans le cas :

  • Du remplacement d’un salarié temporairement absent (mission dans un autre lieu, congé de maternité, congé maladie, etc.)
  • De travaux saisonniers
  • De l’augmentation du flux de travail dans l’entreprise

L’employeur doit justement spécifier la raison du CDD dans l’acte. Et ce, afin de préparer le futur salarié aux évènements futurs (rupture brusque du contrat, évolution en CDI, etc.).

En outre, le CDD peut se renouveler 2 fois avec mention d’une raison spécifique pour un contrat qui indique une durée exacte. Quant à un CDD qui n’énonce pas de durée définie, aucun renouvellement ne se révèle possible. À la fin de l’exercice du poste, le salarié reçoit une prime de précarité.

Dans de nombreux cas, les entreprises ont le droit de modifier le CDD en CDI. De même, si l’employeur continue de faire travailler le salarié après la durée convenue, le contrat se transformera automatiquement en CDI.

Pour ce qui est de la période d’essai, elle dure :

  • Une journée par semaine de travail pendant un mois pour un CDD de plus de 6 mois
  • Une journée par semaine de travail pendant 2 semaines pour un CDD de moins de 6 mois

Contrat de Travail Temporaire (CTT)

Appelé « contrat d’intérim », le contrat de travail temporaire présente un critère commun avec le CDD. Il impose que les missions réalisées dans son cadre aient une durée définie. Toutefois, ce sont deux contrats complètement différents.

Selon la loi, le CTT nécessite l’intervention d’une agence d’intérim. C’est cette dernière qui propose son intérimaire à l’entreprise. Il y aura ainsi la signature de deux contrats :

  • Un contrat entre l’agence d’intérim et l’entreprise
  • Un contrat entre l’agence d’intérim et l’intérimaire

Le contrat spécifie alors les tâches à réaliser par le salarié. Dès lors, si d’autres missions lui sont confiées durant l’exercice de son travail, il faudra rédiger et signer de nouveaux contrats. De plus, dans le cas où l’intérimaire aurait à travailler pour une durée maximale d’un mois, sa période d’essai se limite à 2 jours. Pour une période de travail d’au-delà d’un mois, la période d’essai est de 5 jours.

Contrat d’alternance

Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage se destine aux jeunes de 16 à 25 ans. Puisque les cibles sont d’ailleurs des étudiants, la durée de ce contrat de travail se détermine en fonction du diplôme préparé (BAC, DUT, BTS, Licence, Master, etc.). En général, il dure entre 6 mois et 3 ans.

Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation concerne les jeunes étudiants de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans. Il peut prendre la forme d’un :

  • CDD de 6 mois à un an
  • CDI dans l’optique d’obtenir une qualification professionnelle agréée par l’État (diplôme, certificat professionnel, etc.)

C’est un contrat qui permet de développer les compétences professionnelles. Cela facilite ainsi l’insertion professionnelle des futurs salariés.

Contrat à Durée Indéterminé Intermittent (CDII)

C’est un type de contrat destiné à des secteurs précis :

  • Activités de formation
  • Activités qui impliquent des travaux saisonniers
  • Spectacle
  • Tourisme

Le CDII alterne alors période de travail et période chômée. C’est un contrat qui permet à l’employeur de collaborer avec un salarié fixe au moment venu, au lieu de recruter en CDD à chaque fois. Il doit ainsi indiquer :

  • La durée minimale de travail par an
  • Les périodes travaillées
  • La répartition des heures de travail
  • La rémunération
  • Les qualifications requises

Le CDII permet par ailleurs au salarié d’exercer un autre emploi durant la période chômée.

Contrat à temps partiel

Tous les types de contrats mentionnés précédemment peuvent s’accomplir à temps partiel. Un travail à temps partiel est un travail, dont la durée est inférieure à la durée de travail légale hebdomadaire. En exerçant un travail à temps partiel, le salarié a donc le droit de cumuler les emplois.

Faites toutefois attention à ne pas dépasser les heures légales maximales :

  • 35 heures par semaine
  • 151,66 heures par mois
  • 1 607 heures par an

Maintenant que vous connaissez tous les types de contrats de travail que vous pouvez établir. Il ne vous reste plus qu’à choisir celui ou ceux qui cadrent avec les caractéristiques des postes à pourvoir et qui répondent à vos besoins. Vous pouvez désormais paramétrer le type de contrat dans un logiciel de paie.

comments
Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs marqués d'un * sont obligatoires