Mutuelle intérimaire : à quoi cela correspond ?

Les maladies, la vieillesse, la maternité, les accidents sont autant d’évènements qui ponctuent la vie de tout travailleur. Parfois, cela expose à des difficultés passagères. Afin de faire face aux retombées financières et sociales de certaines situations de précarité, les personnes en activité bénéficient d’une mutuelle d’entreprise. Mais des questions perdurent. Quelle est la mutuelle pour un intérimaire ? Comment fonctionne la mutuelle intérimaire santé ? Est-ce qu’elle est obligatoire en intérim ? Comment bénéficier d’une mutuelle intérimaire ?

Quelle mutuelle quand on est intérimaire ?

Il y a deux options d’affiliation à une mutuelle selon la situation du travailleur. En d’autres termes, par rapport au contrat de travail ou au nombre d’heures ouvrées en mission d’intérim, vous pouvez obtenir une affiliation automatique ou une adhésion anticipée.

Intérimaire Santé : le régime obligatoire à affiliation automatique

L’affiliation à Intérimaire Santé est automatique et obligatoire à partir du moment où les conditions d’éligibilité sont remplies.

Ce dispositif a pour but de faciliter la démarche et d’assurer une couverture santé pour tous. L’ouverture des droits ne requiert aucun document. Comme il s’agit d’un régime obligatoire, la loi stipule que l’entreprise paye la moitié de la cotisation mensuelle pour les garanties de base.

Les personnes qui peuvent en jouir sont :

  • Les salariés travaillant sous le statut de CDI intérimaire
  • Les intérims ayant travaillé plus de 414 heures au cours des douze derniers mois
  • Les agents d’intérim qui disposent d’un contrat de mission de trois mois au minimum

Le régime facultatif à adhésion anticipée

Tous les salariés intérimaires peuvent demander une adhésion à Intérimaire Santé de façon volontaire et anticipée. La cotisation est totalement à la charge de l’assuré de sorte que l’employeur n’est pas tenu d’y participer.

Le complémentaire de santé solidaire

L’Assurance maladie a mis au point le CSS ou Complémentaire santé solidaire. Elle permet à l’intérimaire de se passer du régime obligatoire de frais de santé de travail temporaire de l’entreprise. Cette complémentaire vient en supplément des remboursements de l’Assurance maladie et permet aussi de se dispenser de l’avance des frais. Selon vos revenus, vous pourrez bénéficier d’une réduction de cotisation voire d’une suppression de participation financière. Son plus grand avantage est de pouvoir couvrir les autres membres de la famille.

Comment fonctionne la mutuelle intérimaire santé ?

Tout employé est soumis au régime obligatoire ou général. Il est assuré par l’Assurance Maladie qui est obligatoire et automatique. Cet organisme effectue le remboursement des frais de santé après des soins, des analyses ou un arrêt maladie.

Toutefois, la sécurité sociale ne rembourse que partiellement les dépenses en matière de santé. C’est pourquoi vous aurez aussi besoin d’une prise en charge de vos dépenses de santé par des assurances complémentaires. Par conséquent, même si vous êtes en intérim, vous aurez besoin de cette protection sociale complémentaire afin d’être mieux remboursé.

L’ANI (l’Accord National Interprofessionnel) préconise une couverture de santé obligatoire pour tous les salariés. De leur côté, les intérims bénéficient d’une complémentaire de santé adaptée à leur situation. Il s’agit d’Intérimaire Santé qui leur permettra de jouir des avantages suivants :

  • Un tarif abordable à tout le monde et une cotisation personnalisable en fonction du nombre d’heures ouvrées
  • Des Assistances financières en fonction de la situation du salarié
  • Une conservation gratuite de la garantie de base entre deux missions d’intérim, en cas d’arrêt de travail ou de congé de maternité
  • Une continuité de couverture même avec des employeurs différents, sans aucune démarche supplémentaire
  • La possibilité de profiter du réseau de soins garantissant des tarifs réduits auprès des professionnels de santé.

Est-ce que la mutuelle est obligatoire en intérim ?

Comme nous l’avons vu plus haut, la loi ANI (accord national interprofessionnel) de 2013 règlemente la mutuelle d’entreprise. C’est la loi de la sécurisation de l’emploi qui a rendu obligatoire l’adhésion à la complémentaire de santé collective mise en place par l’employeur depuis 2016.

Il y a cependant des cas de dispense. Cette dispense peut être imposée par le cadre légal ou par un acte d’instauration de la mutuelle de groupe obligatoire. Il peut s’agir d’une initiative unilatérale de l’entreprise, d’un accord collectif ou d’un référendum.

Tous les employés du secteur privé sont donc soumis à l’obligation d’adhésion à une mutuelle d’entreprise. Tous les employés sans exception y sont soumis, même les intérimaires. Il n’y a pas d’exception relative au poste ou au statut de l’employé. Les entreprises privées ont l’obligation de procéder à la mise en place d’une complémentaire de santé dès qu’elles ont embauché un employé. Le choix de l’établissement établissant le contrat et le niveau de garanties leur appartient. Tous les agents d’intérim ayant rempli les conditions seront affiliés automatiquement et obligatoirement à la mutuelle Intérimaire Santé. Les intérimaires qui n’auront pas pu remplir les conditions peuvent opter pour une affiliation anticipée et facultative avec une cotisation à leur charge. Néanmoins, il existe des cas où ces derniers peuvent se passer de cette mutuelle obligatoire. C’est le cas si l’intérimaire :

  • dispose déjà d’une couverture par contrat de mutuelle individuelle (mais il peut également prendre les deux)
  • bénéficie déjà d’une autre mutuelle obligatoire (à titre personnel ou en tant qu’ayant droit, par exemple, sur le contrat d’un membre de la famille qui est salarié)
  • bénéficie de la complémentaire santé solidaire
  • est engagé dans un contrat de professionnalisation, un apprentissage ou mission de moins de douze mois
  • dépend de la complémentaire d’Assurance Maladie des Industries électriques et gazières (CAMIEG)
  • dépend du régime d’Alsace-Moselle.

Comment bénéficier de la mutuelle intérimaire ?

Lorsque vous remplissez les conditions, vous serez automatiquement et obligatoirement inscrit à Intérimaire Santé. Pour cela, vous n’aurez pas à fournir des documents ni à formuler de demande. Toutefois, si vous souhaitez contracter une assurance individuelle, vous pouvez choisir l’organisme qui vous convient.

Que faire pour trouver une mutuelle intérim à bon prix ?

Si vous êtes intérimaire, identifiez avec précision votre poste, les soins prioritaires pour vous et vos ayants droit. Cela vous permettra de trouver une offre adéquate par rapport à votre budget. Vous devez faire une étude attentive des termes de votre contrat vu l’état précaire de votre situation.

Avant toute signature, vous devez être très attentif aux délais de carence et aux conditions de résiliation. Cette mesure est particulièrement importante si vous voulez ultérieurement souscrire à la mutuelle Intérimaire Santé, lorsque vous aurez rempli les conditions requises. En somme, pour que les salariés en intérim bénéficient d’une couverture sociale en cas de précarité. Ils sont affiliés automatiquement et obligatoirement à Intérimaire Santé dès qu’ils remplissent les conditions. Sinon, ils peuvent également souscrire à une mutuelle individuelle. Par ailleurs, un agent d’intérim peut se dispenser de la mutuelle obligatoire sous certaines conditions.

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