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En tant que travailleurs non-salariés (TNS), les micro-entrepreneurs relèvent automatiquement de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Ils bénéficient ainsi d’une couverture santé qui peut se révéler suffisante ou non suivant le cas. Quoi qu’il en soit, souscrire une mutuelle est vivement conseillé même si c’est facultatif. En effet, une complémentaire santé a tout son intérêt pour ceux qui exercent sous le régime de la microentreprise. Bien évidemment, choisir la mutuelle la plus adaptée s’avère essentiel pour ne rien rater des avantages de cette couverture.
Hésitez-vous toujours à vous offrir une mutuelle dans le cadre de votre activité d’autoentrepreneur ? Alors, pour vous permettre d’en savoir plus sur le sujet et vous aider dans votre décision, cet article fait le point sur cette assurance.
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comparerLa mutuelle est-elle obligatoire pour les micro-entrepreneurs ?
En principe, comme pour la plupart des assurances, aucune disposition légale n’impose aux travailleurs indépendants soumis au régime de l’autoentreprise de souscrire une mutuelle.
Néanmoins, même si cette dernière ne présente pas de caractère obligatoire, elle est fortement recommandée.
D’ailleurs, selon que vous exercez votre activité de micro-entrepreneur à titre principal ou secondaire, elle peut parfaitement bien devenir une nécessité. Il faut dire que le statut d’auto-entrepreneur se montre très particulier. De fait, il permet un cumul avec le statut de salarié, fonctionnaire ou retraité.
Cas d’un micro-entrepreneur en activité mixte
Vous exercez une activité salariée en parallèle avec la gestion de votre structure ? Dans ce cas, vous continuez à :
- Dépendre du régime général de la sécurité sociale et profiter de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) comme tout salarié ;
- Bénéficier de la mutuelle mise en place par votre employeur, et ce, à un tarif avantageux.
Par conséquent, vous n’avez aucunement besoin de souscrire une complémentaire santé.
Toutefois si vous estimez que la couverture santé, dont vous bénéficiez dans le cadre de votre activité principale (salarié, fonctionnaire…), se montre insuffisante, il n’y a rien qui vous empêche de souscrire une mutuelle en complément.
Cas d’un auto-entrepreneur dédié entièrement à son activité
Votre activité professionnelle se limite à la gestion et au développement de votre microentreprise ? Alors, comme les travailleurs indépendants, vous êtes rattaché à la SSI et soumis au régime des TNS.
En d’autres termes, vous ne pouvez pas compter sur une prise en charge optimale de vos frais de santé. Les remboursements du régime de base étant faibles, la signature d’un contrat de mutuelle santé spécifique pour couvrir vos dépenses médicales.
Si votre conjoint travaille, vous avez tout à fait la possibilité de profiter de sa mutuelle d’entreprise. Effectivement, celle-ci peut prévoir une extension au partenaire du salarié, un point à vérifier bien entendu. Grâce à cette option, vous souscrivez une complémentaire santé en tant qu’ayant droit.
Pourquoi souscrire une mutuelle pour auto-entrepreneur ?
La souscription à une complémentaire santé présente des avantages intéressants pour les microentrepreneurs. D’une part, elle vous permet d’améliorer votre protection sociale. Comme l’autre appellation de la mutuelle le laisse clairement entendre, elle vient compléter les remboursements du régime obligatoire. En effet, elle peut prendre en charge l’intégralité ou une partie des frais de santé qui restent à votre compte après le règlement de l’assurance maladie. Dès lors, elle vous permet de vous acquitter des dépenses médicales suivantes :
- Le ticket modérateur (la part non remboursée par la sécurité sociale) ;
- Les dépassements d’honoraires (les dépenses de santé non prises en charge par la SSI, c’est-à-dire les dépenses en sus qui n’entrent pas dans la base remboursable) ;
- Certains soins qui ne donnent droit à aucun remboursement de la part de la sécurité sociale.
D’une manière générale, une complémentaire santé garantit le règlement des frais ci-après :
- Consultations et soins médicaux ;
- Médicaments achetés en pharmacie ;
- Hospitalisation ;
- Soins et prothèses dentaires ;
- Consultations ophtalmologiques et soins d’optique ;
- Appareils auditifs.
D’autre part, en souscrivant une mutuelle pour autoentrepreneur, vous faites le choix de la sécurité et de la prudence. De fait, grâce à cette assurance additionnelle, vous pouvez :
- Réduire considérablement vos restes à charge ;
- Bénéficier d’une meilleure offre en rapport coût-prestation grâce à votre statut de travailleur indépendant ;
- Prévoir vos dépenses de santé ;
- Éviter de payer des sommes énormes pour vos frais médicaux et de vivre des fins de mois difficiles ;
- Profiter d’une protection santé en cas d’imprévus ;
- Travailler en toute sérénité ;
- Vous offrir une couverture santé adaptée à votre budget.
Bref, vous avez beaucoup à gagner à signer un contrat de mutuelle santé.
Complémentaire santé micro-entrepreneur : quelle aide à la souscription ?
Si vous disposez de ressources faibles ou modestes, l’État vous permet de prétendre à une aide pour votre mutuelle en microentreprise. Ainsi, vous pouvez solliciter une complémentaire santé solidaire (CSS), un dispositif né en 2019 et issu de la fusion de deux aides :
- La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ;
- L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).
Gratuite ou payante en fonction de votre niveau de revenus, la CSS vous assure notamment :
- Un remboursement intégral de vos dépenses médicales dans la limite des tarifs de la sécurité sociale ;
- Une couverture pour vos consultations, vos médicaments et votre hospitalisation ;
- Une couverture pour vos lunettes, vos prothèses dentaires, vos prothèses auditives et vos dispositifs médicaux (canne, fauteuils roulants, etc.) ;
- L’absence de dépassements d’honoraires (sauf cas particulier).
Quoi qu’il en soit, pour pouvoir bénéficier de cette aide à la souscription, vous devez respecter certains critères. À savoir être affilié à la SSI et ne pas dépasser le plafond fixé en matière de revenu annuel.
Notez que les microentrepreneurs ne peuvent pas profiter de la déduction fiscale de leurs cotisations au titre de la loi Madelin. Effectivement, ils relèvent du régime micro-fiscal (micro-BIC et micro-BNC).
Comment choisir sa mutuelle pour auto-entrepreneur ?
Pour optimiser au maximum votre couverture santé, vous ne devez pas négliger le choix de votre mutuelle pour autoentrepreneur. Dès lors, pour trouver la meilleure offre parmi celles proposées aujourd’hui, il importe de tenir compte de plusieurs éléments essentiels :
- Vos besoins en matière de santé ;
- L’étendue des garanties offertes ;
- Le fonctionnement et le montant des remboursements ;
- Votre budget et le tarif du contrat de mutuelle.
Pour vous faciliter la tâche au maximum, vous pouvez également recourir à un comparateur en ligne. Cela vous permet en plus de gagner du temps dans votre démarche.
