Quelles sont les aides financières pour recruter une personne handicapée ?

L’emploi de personnes handicapées peut nécessiter un aménagement spécifique de la part d’une entreprise, que ce soit au niveau de la structure d’accueil (bureau, locaux, w.c.…) qu’au niveau de l’organisation interne (aménagement des horaires…).

Pour rappel, les entreprises employant au moins 20 salariés doivent recruter une personne en situation de handicap dans une proportion de 6 % de l’effectif total des salariés. Au-delà de cette obligation, pour favoriser l’emploi de personnes handicapées, l’État propose de nombreuses aides financières. Au vu du nombre d’aides proposées pour le recrutement et le maintien de l’emploi d’une personne handicapée, voici un récapitulatif des aides que vous pouvez demander et de leurs conditions d’octroi.

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Les aides à l’embauche d’un salarié handicapé

Le recrutement d’un salarié handicapé nécessite bien souvent d’adapter le lieu de travail au handicap du salarié. Cette adaptation des locaux de l’entreprise peut représenter un coût plus ou moins élevé pour l’entreprise.

Afin de faciliter l’emploi des personnes handicapées, l’État propose plusieurs aides financières qui peuvent être cumulables.

L’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle d’une personne handicapée

Cette aide a été créée dans un objectif général : favoriser l’embauche et le maintien d’un emploi stable des personnes handicapées.

Cette aide est octroyée pour aider au financement des mesures d’adaptation :

  • afin d’accueillir et d’intégrer la personne handicapée ;
  • à l’égard de la personne handicapée pour un nouveau poste proposé dans le cadre d’une évolution professionnelle ou d’une mobilité professionnelle.

Cette aide peut être accordée à tout employeur qui recrute une personne handicapée en CDD pendant au moins 6 mois ou en CDI et qui en fait la demande auprès de Pôle emploi, d’un conseiller de Cap emploi ou d’un conseiller de l’Agefiph. L’employeur devra également prouver que cette aide sert bien à financer les mesures d’accueil et d’intégration du salarié handicapé.

Cette aide peut atteindre 3 000 €.

L’aide à l’emploi des travailleurs handicapés (AETH)

Ce dispositif d’aide est uniquement proposé aux entreprises qui recrutent une personne handicapée et qui présentent un besoin de financement pour aménager son poste de travail. Ce financement doit représenter un certain coût pour l’entreprise justifiant le versement de l’AETH.

Pour demander et recevoir cette aide, l’employeur doit tout d’abord financer l’aménagement du poste de travail du salarié handicapé. Puis, avec les justificatifs de paiement de cet aménagement accompagnés d’une reconnaissance de la lourdeur du handicap du salarié (RLH), l’employeur devra faire une demande d’AETH auprès de l’Agefiph.

Le montant de cette aide prend la forme d’un forfait annuel pouvant atteindre 11 223,75 €.

Point important : cette aide n’est pas cumulable avec les autres aides par l’État.

L’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

Cette aide — comme son appellation l’indique — est proposée aux entreprises qui recrutent un apprenti ou un jeune actif handicapé en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation devra être conclu pour une durée minimum de 6 mois avec une durée hebdomadaire de 24 heures minimum.

Le montant de cette aide dépend du nombre d’heures travaillées. Il ne peut dépasser 3 000 € pour un contrat d’apprentissage et 4 000 € pour un contrat de professionnalisation.

Point important : la demande d’aide ne peut être faite qu’auprès des services de l’Agefiph.

Les aides au maintien de l’emploi d’une personne handicapée

Le maintien d’un emploi peut également nécessiter des adaptations au sein d’une entreprise avec une évolution professionnelle du salarié handicapé ou l’évolution du handicap du salarié. Pour répondre à ce besoin de financement, d’autres aides financières sont proposées aux employeurs.

L’aide à l’adaptation des situations de travail

Certains handicaps sont évolutifs et entraînent pour le salarié des contraintes supplémentaires sur son lieu de travail. Pour que ces contraintes n’amènent pas une rupture du contrat de travail, l’Agefiph prévoit le versement d’une aide à l’adaptation des situations de travail.

Pour bénéficier de cette aide, l’employeur doit pouvoir prouver l’aggravation du handicap du salarié avec une attestation fournie par la médecine du travail.

Cette aide peut permettre de financer :

  • un aménagement du lieu de travail pour les besoins du salarié handicapé ;
  • l’intégration d’un dispositif d’accompagnement (ex. : tutorat) ;
  • un aménagement dans l’organisation interne de l’entreprise.

Le montant de cette aide est calculé au cas par cas par l’Agefiph. Ce sera également auprès de cet organisme qu’il faudra s’adresser pour demander cette aide.

L’aide à l’adaptation des situations de travail est cumulable avec les autres dispositifs aides pour l’emploi des personnes handicapées.

L’aide à la formation pour le maintien de l’emploi

Un travailleur handicapé peut aussi être amené à parfaire ses compétences à de nouvelles techniques de travail, en raison de l’évolution de l’entreprise dans ses méthodes de production ou en raison du handicap de ce dernier.

Une aide spécifique à la formation des salariés handicapés permet d’aider les employeurs à financer la formation de leurs salariés en situation de handicap.

Pour cela, l’employeur devra fournir une attestation de la médecine du travail qui conclut à une inadaptation du salarié handicapé au contexte actuel de travail.

Le montant de cette aide est également étudié au cas par cas.

Pour bénéficier de cette aide à la formation, l’employeur devra adresser sa demande auprès d’un conseiller Cap emploi ou auprès de l’association Comète.

L’aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi

Trouver des solutions adaptées pour le maintien de l’emploi d’un salarié handicapé n’est pas toujours simple. L’employeur peut être amené à organiser plusieurs réunions avec ses collaborateurs, consulter des professionnels de santé pour obtenir des informations en adéquation avec le handicap du salarié, etc.

Ce travail de recherche et de concertation peut s’étendre sur plusieurs heures. Pour compenser ces heures de concertation afin de trouver une solution pérenne pour le maintien de l’emploi d’une personne handicapée, l’employeur peut demander à percevoir l’aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi.

Le montant de cette aide est forfaitaire et s’élève à 2 000 €.

L’employeur devra déposer sa demande d’aide auprès d’un conseiller Cap emploi. Cette demande devra être accompagnée d’une attestation de la médecine du travail confirmant que les conditions actuelles de travail du salarié handicapé ne sont plus adaptées.

Cette aide est également cumulable avec les autres aides de recrutement ou de maintien de l’emploi d’une personne handicapée.

Les aides exceptionnelles en raison de la crise sanitaire de la Covid-19

La crise sanitaire de la Covid-19 accompagnée de la crise économique ne facilite pas l’embauche et le maintien des emplois salariés. Les salariés handicapés sont d’autant plus fragilisés par cette crise.

En effet, bon nombre d’entreprises piochent dans leur trésorerie afin de se maintenir à flot le temps que l’activité économique redémarre pleinement. Les frais pour l’embauche ou l’adaptation des personnes handicapées dans l’entreprise ne sont dès lors plus une priorité, lorsque les finances de l’entreprise doivent supporter une forte baisse de chiffre d’affaires.

Pour aider les entreprises à recruter et à maintenir les emplois de salariés en situation de handicap, là encore plusieurs aides financières ont été spécialement créées pour cette période sans précédent.

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un travailleur handicapé

Cette aide est exclusivement réservée aux entreprises et aux associations du secteur privé.

L’objectif est de soutenir l’emploi des travailleurs handicapés durant la crise sanitaire. De ce fait, cette aide n’est accordée qu’aux contrats de travail (CDI ou CDD d’au moins 3 mois) conclus entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021.

Pour obtenir cette aide, un employeur doit :

  • conclure un contrat de travail avec un nouveau salarié reconnu travailleur handicapé ;
  • proposer un salaire inférieur ou égal à 2 fois le SMIC.

Le montant de cette aide est plafonné à 4 000 € et est calculé selon la durée hebdomadaire de travail ainsi que selon la durée du contrat de travail.

Ce dispositif d’aide est ouvert aux employeurs depuis le 4 janvier 2021 sur la plateforme en ligne de l’ASP.

L’aide soutien au contrat de professionnalisation ou d’apprentissage

Cette aide concerne les entreprises de moins de 250 salariés qui ont conclu un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation au plus tard le 30 juin 2020 avec un travailleur handicapé.

Pour toucher cette aide, le contrat doit se poursuivre au-delà du 30 juin 2020 et être en cours d’exécution au moment de la demande d’aide.

Le montant de cette aide varie selon l’âge de l’apprenti ou de l’alternant :

  • 1 500 € pour un travailleur de moins de 40 ans ;
  • 2 000 € pour un travailleur entre 40 et 50 ans ;
  • 3 000 € pour un travailleur de plus de 50 ans.

La demande d’aide doit être faite auprès de l’Agefiph.

L’aide majorée à l’embauche en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage

Pour les employeurs qui percevaient une aide à la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation pour un travailleur handicapé, ces derniers peuvent bénéficier d’une majoration exceptionnelle de cette aide.

Pour cela, les contrats concernés doivent avoir été conclus entre le 11 mai 2020 et le 31 décembre 2021.

Cette majoration représente entre 500 et 1 000 € par contrat, selon la durée et la nature du contrat.

La demande de majoration de cette aide est à déposer auprès de l’Agefiph.

L’aide exceptionnelle à la mise en place du télétravail

La mise en place du télétravail contrainte par la crise sanitaire a engendré des frais supplémentaires pour les entreprises.

Sur ce point, l’Agefiph a également créé une nouvelle aide à destination des employeurs qui ont financé la mise en place du télétravail pour un salarié en situation de handicap.

Pour toucher cette aide exceptionnelle, l’employeur doit avoir proposé le télétravail à son salarié handicapé pendant la crise sanitaire, c’est-à-dire pas avant le 13 mars 2020.

Le montant de cette aide dépend des frais engagés par l’entreprise.

L’employeur devra donc faire sa demande d’aide auprès de l’Agefiph en communiquant les justificatifs de ses dépenses pour le télétravail de son salarié handicapé ainsi qu’une attestation sur l’honneur de la mise en place du télétravail pour ce salarié.

L’aide exceptionnelle pour des équipements spécifiques de prévention

Le respect des mesures de prévention contre la Covid-19 nécessite parfois un investissement dans du matériel spécifique pour les salariés en situation de handicap.

Par exemple, pour les salariés atteints de surdité, l’achat par l’entreprise de masques avec une fenêtre plastique transparente pour laisser apparaître la bouche peut devenir une nécessité afin de permettre à la personne sourde de lire sur les lèvres de ses collaborateurs.

Le montant de cette aide va correspondre au surcoût occasionné pour ces équipements spécifiques achetés pendant la crise sanitaire du coronavirus.

Tout employeur pourra faire la demande de cette aide auprès de l’Agefiph en apportant les justificatifs d’achat.

En guise de conclusion, il existe un certain nombre d’aides destinées à soutenir les employeurs pour l’embauche ou le maintien de l’emploi d’un salarié handicapé. Ces aides présentent des conditions d’octroi différentes et sont parfois non cumulables. Pour mieux vous y retrouver et effectuer les bonnes demandes d’aides par rapport à votre besoin de financement, n’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller de l’Agefiph qui reste l’interlocuteur privilégié en matière d’emploi de personnes handicapées.

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