Qu’est-ce qu’un compte débiteur et quels sont les frais liés ?

Le compte débiteur est un compte dont le solde bancaire est négatif. On dit que l’entrepreneur est « dans le rouge ». Cela résulte le plus souvent d’un décalage entre les dépenses et les recettes de l’entreprise. Toutefois, un compte débiteur n’est pas forcément dans le rouge. C’est le cas d’un compte qui dispose d’une autorisation de découvert. 

Dans les deux cas, un compte créditeur est soumis au paiement de certains frais que l’on appelle agios. 

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Compte débiteur : Qu’est ce que c’est ?

À la fois du mois, le solde du compte bancaire peut être créditeur ou débiteur. Dans le premier cas, le solde est positif. Cela veut dire que l’entrepreneur dispose d’argent sur son compte. Il est alors dans le vert. Dans le cas contraire, il a un « crédit » envers la banque.

Pour connaître si un compte est débiteur, il suffit d’aller sur son espace client en ligne ou de demander un ticket au distributeur automatique de billets (DAB).

Un compte débiteur peut prendre trois formes :

  • Le solde est négatif, mais dans la limite d’un découvert autorisé ;
  • Le découvert autorisé a été dépassé (plafond ou période) ;
  • Le solde est négatif alors que le titulaire du compte ne bénéficie pas d’un découvert autorisé.

Le découvert autorisé 

Le découvert bancaire autorisé est une forme de financement à très court terme octroyée par la banque afin de permettre à l’entreprise de continuer à exercer ses activités même si son solde de trésorerie devient négatif. L’entreprise a ainsi l’autorisation de la banque à avoir un solde débiteur jusqu’à un certain montant sur une période allant généralement de 1 à 12 mois. 

En principe, le découvert autorisé est négocié à l’ouverture du compte professionnel. Il se matérialise par la signature d’un accord entre la banque et l’entrepreneur. Le montant maximum du découvert, le taux d’intérêt y afférent ainsi que les conditions de remboursement sont alors définis à la signature de l’accord. Ceux-ci dépendent du profil de l’entreprise, de son chiffre d’affaires et de la récurrence de l’utilisation du découvert. Généralement, sa régularisation doit intervenir dans un délai de trois mois. 

Le découvert autorisé permet à l’entreprise de faire face à :

  • Une activité fluctuante ;
  • Un décalage entre les paiements et les recettes ;
  • Des dépenses inattendues. 

À noter que le découvert bancaire n’est pas systématique, il est accordé sous réserve de la situation financière et professionnelle de l’entreprise. Par ailleurs, disposer d’un découvert ne signifie pas que le compte peut l’être sur le long terme. Quand c’est le cas, le banquier a tout à fait le droit de résilier le contrat ou d’en modifier les termes sans avoir à consulter l’entrepreneur. Il l’informera simplement de sa décision par un courrier ou un email dans un délai de 60 jours avant l’application de la décision.

Le découvert non autorisé 

Un découvert non autorisé signifie que :

  • Le compte reste débiteur au-delà de la période de découvert autorisé ;
  • Le plafond du découvert est dépassé. 

Par ailleurs, c’est également le cas d’un compte qui n’a pas reçu une autorisation de découvert. Le banquier peut alors autoriser ou non un prélèvement. Dans le premier cas, le compte se retrouve dans le rouge et des frais sont alors appliqués. 

Les frais en cas de compte débiteur

Des frais s’appliquent au compte débiteur à un taux d’intérêt inférieur ou égal au taux d’usure établi par la Banque de France. Toutefois, même si le législateur a mis en place des plafonds sur ces frais bancaires, ceux-ci restent significatifs.

En principe, les frais appliqués à un compte débiteur avec un découvert autorisé sont moins importants par rapport à ceux appliqués à un compte ayant dépassé le découvert ou qui n’en bénéficie pas du tout. 

Découvert bancaire autorisé et frais bancaires

Les frais bancaires liés à un découvert autorisé varient d’un établissement à un autre et d’un client à un autre. Ils peuvent être forfaitaires ou calculés à partir d’un pourcentage du montant du découvert. 

Les frais dont il faut s’acquitter sont en principe :

  • Les agios ou intérêts ;
  • Les frais de dossier : frais d’étude, frais de mise en place, tec.
  • La commission du plus fort découvert dont le taux est compris entre 0,04 % et 0,6 %.

Ces frais peuvent augmenter considérablement les frais du compte professionnel. 

Découvert non autorisé et frais bancaires

Si le compte pro est dans une situation de découvert non autorisé (même d’un centime d’euro), il s’expose à des frais supplémentaires, en plus des frais cités ci-dessus. En autres :

  • Le montant des agios est majoré à un taux variable d’une banque à une autre (entre 12 % et 20 %) ;
  • Des commissions d’intervention plafonnées par la loi à 8 € par opération dans la limite de 80 € par mois sont prélevées par le banquier ;
  • Toutes les opérations réalisées sur le compte sont rejetées. L’entrepreneur est alors prévenu de la situation par une « lettre d’information pour compte débiteur non autorisé ». Bien entendu, cette mesure entraîne des frais, en l’occurrence des frais de rejet de chèques et de prélèvements ainsi que des frais d’envoi de courriers. 

Comment diminuer les frais liés à un compte débiteur ? 

Les frais de compte débiteur peuvent atteindre une centaine d’euros tous les ans. Pour les éviter, la meilleure solution est de faire en sorte que le solde soit toujours créditeur. Pour ce faire, il est important de bien gérer sa trésorerie en anticipant les écarts entre les délais clients et les délais fournisseurs

Si le découvert autorisé est inévitable, il est conseillé de respecter les termes de l’accord afin d’éviter les frais supplémentaires. Par ailleurs, ouvrir un compte auprès d’une banque en ligne qui propose ce produit bancaire est aussi un moyen de diminuer les frais. En effet, les frais appliqués sont plus abordables que ceux pratiqués par les banques traditionnelles parce qu’elles ne supportent pas de frais de location et emploient peu de personnel. 

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