Recruter un apprenti : les aides financières proposées

En tant que chef d’entreprise, recruter un apprenti représente une certaine prise de risque. Est-ce que l’apprenti va rapidement acquérir les compétences requises pour travailler en autonomie au sein de l’entreprise ? Cet apprenti est-il possiblement un futur salarié compétent pour l’entreprise ? Pour aider les entreprises à miser sur les compétences des nouvelles générations de travailleurs, l’État propose des aides financières au recrutement d’un apprenti. L’objectif ? Inciter les dirigeants d’entreprise à donner leur chance aux apprentis et à leur permettre d’acquérir leur première expérience professionnelle.

Avec la crise sanitaire du coronavirus, une aide exceptionnelle a été mise en place et sera applicable jusqu’en fin 2021. À partir de 2022, le dispositif d’aide unique prendra le relais.

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L’aide exceptionnelle pour l’embauche des apprentis pendant la crise sanitaire

L’embauche en règle générale a été fortement ralentie avec l’arrivée de la Covid-19 et les lourdes difficultés financières pour les entreprises qui s’en sont suivies.

Pour ne pas mettre totalement à l’arrêt le marché du travail, l’État dans ses prérogatives a mis en place différents systèmes d’aides, que ce soit pour le maintien des emplois que pour le recrutement de nouveaux salariés.

Les apprentis n’ont pas été délaissés sur ce point, car depuis juillet 2020 l’aide unique pour le recrutement des apprentis a été élargie à davantage d’entreprises, sous la forme d’une aide exceptionnelle.

De quoi s’agit-il ?

Cette aide financière est une aide exceptionnelle ayant pour objectif de soutenir les entreprises faisant l’effort d’intégrer dans leur structure un ou plusieurs apprentis désireux de parfaire leur formation.

Cette aide financière exceptionnelle est donc applicable pour une période déterminée. En l’occurrence, ce dispositif est proposé depuis juillet 2020 jusqu’en décembre 2021.

Dans ce cas, il ne s’agit pas d’une aide complémentaire à un autre dispositif d’aide au recrutement des apprentis. Il s’agit d’un dispositif d’aide aux conditions d’octroi plus élargies, afin de soutenir les entreprises durant cette période de baisse d’activité économique.

Une fois cette période révolue, ce sera l’aide unique à l’apprentissage qui sera de nouveau proposée aux entreprises à partir du 1er janvier 2022.

Quelles sont les entreprises qui peuvent percevoir cette aide ?

Comme pour tous les dispositifs d’aides proposés par l’État, les entreprises doivent respecter certaines conditions pour en bénéficier. Ces conditions diffèrent selon l’effectif de l’entreprise.

Pour percevoir l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti, les entreprises de moins de 250 salariés doivent :

  1. conclure le contrat d’apprentissage entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 ;
  2. accepter un contrat d’apprentissage qui permet à l’apprenti d’obtenir un diplôme ou un certificat professionnel qui ne peut être supérieur à un niveau d’études équivalent à bac+5.

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, les conditions à respecter sont :

  1. un contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 ;
  2. un contrat d’apprentissage qui permet l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat professionnel qui n’est pas supérieur à un niveau bac+5 ;
  3. l’engagement de l’entreprise de recruter au moins 5 % des salariés sous un contrat d’insertion (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat CIFRE ou contrat VIE) durant l’année de la signature du contrat d’apprentissage faisant l’objet d’une demande d’aide ;
  4. la signature d’un contrat d’engagement de la part de l’entreprise qui lui sera proposé par l’Agence de services et de paiement (ASP) en charge de la gestion de cette aide, après que l’ASP ait reçu le dossier de demande d’aide de l’entreprise.

Bon à savoir : concernant la condition des 5 % de salariés recrutés sous un contrat d’insertion, ce taux peut être abaissé à 3 % si l’entreprise peut prouver qu’elle a augmenté de 10 % la conclusion de contrats d’apprentissage et de professionnalisation durant l’année où elle a souscrit le contrat d’apprentissage faisant l’objet de la demande de cette aide exceptionnelle.

Cette aide exceptionnelle est-elle vraiment intéressante pour les entreprises ?

Le montant de cette aide exceptionnelle est variable. Cependant, cette aide possède un plafond.

Pour le recrutement d’un apprenti mineur, une entreprise peut toucher jusqu’à 5 000 € durant la première année.

Pour le recrutement d’un apprenti majeur, le montant maximum de cette aide s’élève à 8 000 € pour la première année.

Cette aide couvre :

  • 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 21 ans ;
  • 80 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans ;
  • environ 45 % du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.

Attention : il s’agit ici de montants versés pour l’année et non au mois. Par conséquent, si une entreprise peut toucher le montant maximum de cette aide — c’est-à-dire 8 000 € pour l’embauche d’un apprenti majeur — celle-ci recevra tous les mois 666,67 € d’aide.

Pour les entreprises qui satisfont les conditions d’octroi, cette aide exceptionnelle est donc effectivement intéressante. Cela permet aux apprentis de ne pas s’éloigner du marché du travail durant cette période sanitaire délicate.

De leur côté, les entreprises peuvent saisir l’opportunité de former un apprenti à coût réduit avec une prise en charge totale ou partielle du salaire versé à l’apprenti par l’État.

Comment demander cette aide ?

Tout employeur qui souhaite bénéficier de cette aide exceptionnelle doit transmettre une copie du contrat d’apprentissage à l’Opérateur de compétences (OPCO) dont il dépend selon le secteur d’activité de l’entreprise.

L’OPCO se chargera ensuite de traiter la demande et de transmettre ce contrat auprès du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA).

La procédure d’instruction du dossier s’achève lorsque les services de ce ministère vont eux aussi par la suite transmettre le dossier à l’ASP qui sera en charge de procéder aux virements.

Comment est versée cette aide ?

Cette aide est versée par l’ASP tous les mois à l’employeur qui en fait la demande.

Le versement de cette aide est automatique et est programmé par l’ASP avant la date de paiement du salaire de l’apprenti.

Ainsi, une entreprise ayant recruté un apprenti n’a pas besoin de puiser dans sa trésorerie pour payer l’intégralité du salaire de son apprenti.

L’aide unique à l’apprentissage proposée à partir de 2022

À partir du 1er janvier 2022, l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti ne pourra plus être demandée par les employeurs. Pour remplacer ce dispositif d’aide exceptionnelle, l’État a dès à présent défini les contours du dispositif d’aide à venir : l’aide unique à l’apprentissage.

Qu’est-ce que l’aide unique à l’apprentissage ?

L’aide unique à l’apprentissage n’est pas en soi un dispositif nouveau. En effet, avant l’arrivée du coronavirus ce dispositif était déjà proposé aux entreprises depuis le 1er janvier 2019 avec l’entrée en vigueur de la loi « Avenir professionnel ».

Cette aide unique est venue simplifier le dispositif d’aide pour les entreprises recrutant un apprenti. Elle a pour objectif de proposer une aide unique en remplacement de :

  • l’aide TPE jeunes apprentis ;
  • la prime régionale à l’apprentissage ;
  • le crédit d’impôt apprentissage ;
  • l’aide au recrutement d’un 1er 

Cette aide unique sera de nouveau appliquée à partir de 2022 et concernera également les entreprises qui ont bénéficié de l’aide exceptionnelle en 2021.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Les conditions d’octroi de cette aide unique sont plus restrictives que l’aide exceptionnelle pour le soutien des entreprises en période de Covid-19.

Les conditions de versement pour l’aide unique sont :

  1. le recrutement d’un apprenti en contrat d’apprentissage ;
  2. la signature du contrat d’apprentissage à partir du 1er janvier 2022 ;
  3. un effectif de moins de 250 salariés au sein de l’entreprise ;
  4. un contrat d’apprentissage qui prépare un diplôme ou un certificat professionnel de niveau égal ou inférieur à un bac ou à un bac+2 pour les DOM-TOM.

Quel est le montant de l’aide ?

Contrairement à l’aide exceptionnelle, l’aide unique peut s’étendre sur les 4 premières années du contrat d’apprentissage.

Le montant de cette aide est dégressif. Le montant maximum de cette aide est de :

  • 4 125 € durant la 1re année ;
  • 2 000 € durant la 2année ;
  • 1 200 € la 3e et la 4année, si le contrat d’apprentissage dure plus de 3 ans.

Quelle est la procédure à respecter pour faire une demande d’aide ?

La procédure est sensiblement similaire à celle de l’aide exceptionnelle. L’employeur qui souhaiterait bénéficier à partir du 1er janvier 2022 de cette aide unique à l’apprentissage devra transmettre une copie du contrat d’apprentissage auprès de l’OPCO compétent. Ce dépôt de dossier pourra s’effectuer en ligne ou par courrier.

Après instruction de ce dossier, l’OPCO transmettra ensuite le dossier auprès des services du ministère du Travail. Pour finir ce parcours administratif, les services du ministère du Travail transmettront à leur tour les informations nécessaires à l’ASP qui sera en charge du versement de cette aide aux employeurs pouvant en bénéficier.

À quel moment est versée cette aide unique d’apprentissage ?

Si la demande d’aide est acceptée, le versement de cette aide unique d’apprentissage est automatique.

Le versement de cette aide d’apprentissage sera programmé en amont de la date de versement du salaire de l’apprenti, suite à la déclaration sociale nominative (DSN).

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