Audrey ROY

Une entreprise en difficulté pour son gérant est une situation difficile à vivre. Le poids d’une entreprise qui éprouve des difficultés économiques peut être lourd à porter, selon le degré de gravité de ces difficultés.

Pour un entrepreneur qui souhaite reprendre une entreprise et la faire prospérer, une entreprise en difficulté peut être soit une opportunité, soit un choix désastreux. Bien souvent c’est quitte ou double. Si le repreneur a les épaules suffisamment solides et les ressources pour relever l’entreprise, il peut faire une réelle bonne affaire en rachetant une entreprise pour un très faible montant. Si le repreneur a sous-estimé les difficultés de l’entreprise, il risque tout simplement de la précipiter vers une liquidation définitive et y laisser des plumes au passage. Au final, bonne ou mauvaise idée de reprendre une entreprise en difficulté ? On vous donne quelques précieux indices pour vous faire votre propre opinion sur le sujet…

Les fameux droits de succession applicables en France font l’objet de tous les débats dans tous les domaines concernant la transmission d’un patrimoine à ses héritiers. La transmission d’une entreprise n’échappe pas à l’application des droits de succession. Mais quand il s’agit de transmettre une entreprise estimée à plusieurs milliers voir plusieurs millions d’euros, on peut légitimement se demander à combien va s’élever les droits de succession.

Grâce au dispositif Dutreil adopté en 2003, les entrepreneurs souhaitant transmettre leur entreprise à leur héritier peuvent bénéficier d’un régime avantageux permettant une exonération à hauteur de 75 % sur les droits de succession normalement applicables avec le régime général. Afin que vous puissiez envisager sereinement la transmission de votre entreprise à votre héritier sans avoir de mauvaises surprises quant au montant à payer pour les droits de succession, voici une présentation du régime général d’imposition et du dispositif Dutreil.

Une cession d’entreprise peut être à la fois une opération exaltante, mais aussi stressante pour le chef d’entreprise. Entre le choix du repreneur et les différentes formalités et déclarations à effectuer en amont, il est vivement conseillé de s’entourer de professionnels en la matière (fiscalistes, notaires, experts-comptables, etc.).

Une fois la cession d’entreprise actée, reste le sujet de la fiscalité applicable aux bénéfices et à l’éventuelle plus-value réalisée par le chef d’entreprise. L’idée ici est bien évidemment de réduire au maximum la fiscalité appliquée en cas de cession d’entreprise. Pour cela, un gérant d’entreprise doit en amont se renseigner sur les différentes possibilités qui s’offrent à lui concernant le régime d’imposition applicable. Différents montages juridiques permettent de réduire l’imposition sur les bénéfices et la plus-value qu’il réalise. Parmi ces montages juridiques, l’apport-cession des titres cédés de l’entreprise est un mécanisme bien connu pour reporter l’imposition sur la plus-value. On vous explique en détail comment ce montage juridique fonctionne…

Une cession d’entreprise peut être une opération financière intéressante pour le cédant. En effet, une cession intervient généralement lorsque le cédant a fait fructifier son entreprise et souhaite en retirer les bénéfices financiers. Cependant, pour que cette opération reste fructueuse pour le vendeur, ce dernier doit préalablement prendre en compte la fiscalité applicable à une cession d’entreprise.

Outre l’importance d’estimer le montant total à payer au titre de divers impôts et taxes, le vendeur a également tout intérêt à se renseigner sur les différentes possibilités d’exonération d’imposition. Pour vous aider à organiser dans les meilleures dispositions la vente de votre entreprise, voici une présentation de la fiscalité applicable à une cession d’entreprise.

Même si la création d’une entreprise n’est pas de tout repos, la transmission d’une activité économique et notamment d’un fonds de commerce nécessite bien souvent d’accomplir de nombreuses formalités. Une fois le repreneur de votre fonds de commerce trouvé, vous devrez informer tous les organismes administratifs et fiscaux de la transmission de votre fonds de commerce. Il sera également essentiel de faire le point sur les éléments matériels et immatériels que vous cédez avec le fonds de commerce. De plus, vous devrez apurer les possibles taxes dont vous êtes redevable au titre de vos derniers mois d’activité avant l’acte de cession définitif.

Il s’agit donc un programme relativement complet qui vous attend lorsque vous souhaitez transmettre un fonds de commerce. Cependant, rien n’est insurmontable si vous respectez les étapes à suivre et leurs délais de réalisation. Pour vous aider dans cette démarche, voici une présentation concise, mais détaillée de toutes les étapes que vous devez effectuer pour céder votre fonds de commerce.

La formation fait partie des droits des salariés. Dans un contexte économique où le marché du travail évolue de plus en plus rapidement, il est dorénavant rare qu’un salarié puisse exercer une activité professionnelle sans se former au cours de sa carrière. Les nouvelles technologies concourent pour beaucoup à ce besoin de formation complémentaire.

Dès lors, plusieurs obligations pèsent sur les employeurs qui doivent s’assurer que leurs salariés aient accès aux formations si besoin. Mais quelles sont ces obligations ? L’employeur doit-il lui-même veiller à la formation de ses salariés ? Réponses dans cet article…

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) n’est pas un dispositif en soi qui a été pensé pour favoriser la création ou la reprise d’une entreprise. Cependant, ce dispositif s’applique dans le cadre d’un retour à l’emploi pour un ancien salarié ayant fait l’objet d’un licenciement économique. En ce sens, le CSP dans ses mesures d’accompagnement et de formation peut devenir un précieux atout pour un ancien salarié qui souhaite développer un projet de création d’entreprise.

Avant de détailler les différentes mesures du CSP pouvant être bénéfiques à la création d’entreprise, voici pour rappel les différentes conditions d’application de ce dispositif.

Avec la crise sanitaire de la Covid-19, les entreprises ont plus que besoin de se constituer une trésorerie de réserve afin de faire face aux frais et charges durant une période de forte baisse d’activité. Le prêt garanti par l’État (PGE) peut permettre d’obtenir un prêt bancaire plus facilement grâce à la garantie bancaire octroyée par l’État. Cependant, l’octroi d’un PGE n’est pas automatique. En effet, le PGE reste un prêt bancaire qui nécessite l’accord de la banque après l’étude du dossier de l’entreprise.

Par conséquent, un certain nombre de chefs d’entreprise s’est vu refuser un PGE. Ce refus peut être perçu comme une épreuve supplémentaire quand une entreprise doit déjà faire face à des problèmes de trésorerie. Néanmoins, tout n’est pas perdu après un tel refus. En effet, il est possible de contester la décision de la banque et ultimement de bénéficier d’autres aides financières. Comment réagir en cas de réponse négative pour un PGE ? Quels sont les recours ? On vous explique tout cela en détail…

Tous les employeurs du secteur privé doivent souscrire un contrat de mutuelle d’entreprise pour les salariés de leur entreprise depuis le 1^er janvier 2016 avec application de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel). Une fois cette obligation comprise et respectée, reste à choisir l’assureur auprès duquel souscrire cette mutuelle d’entreprise. En effet, il existe de nombreuses compagnies d’assurance qui proposent des contrats de complémentaire santé collective aux employeurs. De plus, chaque contrat peut également comprendre des spécificités et des options concernant le niveau de couverture afin de s’adapter au mieux aux besoins en soins de santé des salariés.

Dès lors, pour tout employeur choisir un contrat de mutuelle d’entreprise peut s’avérer être une tâche difficile. Néanmoins, plusieurs points essentiels concernant la nature du contrat et ses dispositions permettent de faciliter amplement le choix final concernant l’offre la plus adaptée à l’entreprise et présentant le meilleur tarif. Voici lesquels…