Pourquoi créer une SCI ? Les avantages de la SCI

La SCI Société Civile Immobilière est une société de droit privé dont le rôle est de détenir et d’effectuer la gestion de biens immobiliers. Elle est formée par au moins deux personnes et est dotée d’une personnalité juridique distincte de celles des personnes qui sont associées de la SCI.

Le fait d’acquérir et d’administrer des biens immeubles confère des avantages certains qu’ils ne seraient pas possibles d’avoir si l’on effectuait cette activité de façon individuelle.

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Il s’agit ente autres de la possibilité d’acheter à plusieurs, d’une facilité plus grande lors de cession des parts de la SCI, lorsqu’on veut transmettre le patrimoine, de protéger votre patrimoine immobilier contre l’indivision, de pouvoir effectuer une cogérance et d’avoir un accès plus aisée à des solutions de financement. Outre ces avantages de la SCI pratiques et juridiques, les statuts de la SCI présentent également des avantages fiscaux.

Acheter à plusieurs et effectuer une cogérance

Grâce à la constitution de la SCI, le gérant de la SCI peut acquérir des biens immobiliers à plusieurs sans avoir à subir de grandes contraintes juridiques et de façon très simple en répartissant le coût de l’acquisition des biens en portions qui équivalent à des parts sociales du capital de la société.

Avec le mécanisme des parts et la possibilité de mettre en place des organes de gestion, la constitution de la SCI permet de bénéficier de plusieurs compétences pour une meilleure gestion des biens immeubles. La cogérance s’en verra facilitée par les mandats qui seront donnés aux organes de gestion pour le gérant de la SCI.

Faciliter la transmission du patrimoine

Lorsque vous êtes copropriétaire d’un immeuble, la transmission de cet élément de votre patrimoine à vos ayants droit ou à d’autres entités est assez difficile, puisqu’il faut absolument l’accord des autres propriétaires.

Sinon, il faut précéder à une évaluation de l’immeuble et de votre part dans l’indivision pour régler les ayants droit ou tout simplement opter pour la division du bien immobilier.

Avec une SCI, vos droits sont représentés par des parts sociales qui sont des valeurs mobilières de placements qui peuvent librement faire l’objet d’une cession des parts de la SCI que vous possédez (sauf agrément contraire prévu dans les statuts de la SCI).

Protéger le patrimoine immobilier contre l’indivision

Lorsqu’une personne qui possède des biens immeubles décède, les éventuels désaccords entre ses héritiers peuvent entrainer des problèmes de gestion desdits biens et même des blocages très préjudiciables, car ils en sont des propriétaires indivis.

L’usage d’une SCI va faciliter cette gestion et éviter les blocages, car chaque héritier aura comme héritage des parts. Ainsi grâce à la règle de la majorité, les biens immeubles sont protégés des blocages.

La SCI familiale est souvent utilisée quand les associés sont tous issus d’une même famille. Cette forme de société permet par ailleurs de séparer la nue-propriété de l’usufruit, par l’intermédiaire d’un démembrement de propriété, et d’encore mieux protéger le patrimoine de la SCI familiale tout en simplifiant la succession.

Avoir accès à des financements bancaires de manière plus aisée

En tant que société, la constitution d’une SCI a un accès plus facile à des concours bancaires et autres modalités de financement que les associés de la SCI de façon individuelle.

Il s’agit notamment des prêts à long terme et des facilités de caisse ou des crédits renouvelables à court terme. Il est également possible de bénéficier de modalités de crédit-bail immobilier pour financer leurs acquisitions.

Fiscalité de la SCI

La constitution d’une SCI Société Civile Immobilière présente des avantages fiscaux, en effet les revenus que vont procurer les biens immeubles pourront être imposés au titre de l’impôt sur les sociétés, car le propriétaire est une personne morale. Avec une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés, les bénéfices réalisés seront imposés au taux fixe de 15 % jusqu’à 38 120 euros et de 33,33 % au-delà.

Ceci est bénéfique pour les propriétaires qui sont imposés dans les tranches supérieures du barème de l’impôt sur le revenu, sans oublier le bénéfice des charges que la SCI pourra déduire fiscalement lorsque la société est soumise à l’impôt sur le revenu.

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