Les charges sociales en France

Le taux des charges sociales en France est le plus élevé si l’on se réfère aux pays développés. Les employés comme les employeurs sont contraints de verser des contributions sociales auprès de différents organismes sociaux.

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Les charges sociales ou cotisations sociales

Ce sont des sommes perçues sur les rémunérations et basées sur un pourcentage du salaire brut. Elles rassemblent toutes les cotisations et taxes parafiscales.

C’est une contribution sociale généralisée CSG sont versées aux organismes sociaux faisant bénéficier au membre d’une protection sociale sur les maladies professionnelles ou les accidents du travail. Le montant et le taux de ces charges doivent être inscrits dans chaque bulletin de paie remis au salarié.

Les charges sociales collectées par l’URSSAF, l’Agirc Arrco ou encore les OPCA affectent beaucoup les salariés du secteur privé. Mais elles constituent aussi un élément essentiel dans le financement de leur sécurité sociale, de la formation professionnelle ou encore des régimes de retraite complémentaire.

Réparties en deux catégories, on distingue les charges sociales patronales, ou cotisations patronales, et les charges sociales du salarié.

Les charges sociales patronales

Les cotisations patronales ou charges sociales patronales sont une contribution de l’employeur auprès des organismes chargés du recouvrement comme l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations familiales ou URSSAF pour cotiser pour sa protection sociale.

Généralement plus élevées que la cotisation sociale salariale, les charges sociales de l’employeur sont déduites de son salaire.

Les taux appliqués sont les suivants : 13,1 % pour l’assurance maladie relative aux maladies, décès, maternité et invalidité. Les allocations familiales représentent 5,4 % de la totalité du salaire, quant à l’assurance vieillesse, elle correspond à 1,6 % du salaire total. Les contributions générales pour l’assurance chômage sont calculées sur la même base que les cotisations de sécurité sociale, il est de 4,05 % depuis le 1er janvier 2019, à la charge des employeurs uniquement. Le taux de participation à la formation professionnelle, quant à lui, dépend du nombre de l’effectif moyen de l’entreprise.

En outre on a la Contribution Solidarité Autonomie (CSA) est une contribution à la charge de l’employeur pour financer les actions en faveur de la solidarité-autonomie des personnes âgées, handicapées ou ayant subi des accidents du travail. En plus, les URSSAF sont chargées de recouvrer le versement transport et le versement transport additionnel auprès des employeurs qui leur versent des cotisations. Et enfin tout employeur se doit de contribuer pour les Fonds National d’Aide au Logement FNAL, quelle que soit la taille de l’entreprise.

L’employeur doit payer ces contributions à l’organisme de recouvrement compétent sauf si elle emploie des intermittents du spectacle ou des expatriés hors de l’Union européenne, dans ce cas c’est au Pôle emploi services qu’il faut les payer.

Les charges sociales sur le salaire

La charge sociale du salarié est une Contribution sociale généralisée CSG directement prélevée sur salaire par l’employeur, ce dernier quant à lui est soumis à la cotisation AGS (Cotisation Au régime de Garantie des Salaires).

Versé auprès des organismes sociaux, le taux des cotisations salariales varie en fonction de l’assiette de cotisation et du type de cotisation, relativement aux fonctions de l’employé au sein de l’entreprise.

On peut citer par exemple pour les non-cadres : 0,75 % sur la totalité du salaire pour l’assurance maladie, invalidité, maternité et décès, 0,1 % correspondant à l’assurance vieillesse sur l’intégralité du salaire et 6,65 % dans la limite de 3 031 euros. Notons que le salaire net perçu par le salarié correspond au salaire brut déduit des cotisations salariales.

À noter que les cotisations sur le salaire pour l’assurance chômage, ayant déjà subi une réduction en janvier 2018, ont définitivement été supprimées depuis le 1er octobre 2018. En outre les régimes de retraite complémentaires Agirc Arrco ont fusionné depuis le 1er janvier 2019.

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