Comment fermer un compte pro ? Démarches et justificatifs

Certaines circonstances peuvent amener une entreprise à fermer le compte bancaire dédié à son activité. D’ailleurs, les démarches de résiliation d’un compte en banque professionnel ne sont pas aussi complexes qu’elles paraissent. Découvrez alors comment effectuer sans prise de tête la clôture d’un compte pro.

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Clôture d’un compte pro : aucune explication à donner

En effet, vous n’avez en aucune façon besoin de justifier la fermeture de votre compte à l’établissement bancaire. Et ce, qu’il s’agisse tout simplement d’une clôture d’un compte pro sans transfert ou bien d’un changement de banque. En plus, sachez que la résiliation de votre compte professionnel peut s’opérer gratuitement, que ce soit par courrier ou par téléphone… Toutefois, ces opérations sont susceptibles d’entrainer le paiement de frais supplémentaires de clôture ou de transfert dans certains cas.

En outre, vous pouvez procéder à la clôture d’un compte pro classique ou même pour les banques en ligne à tout moment. Cette démarche ne demande effectivement aucun préavis. Il suffit de suivre les formalités pour fermer votre compte et considérer plusieurs points majeurs pour l’accomplissement de cette procédure et le tour est joué.

Quelques points essentiels à prendre en considération pour fermer un compte professionnel

Vous ne pourrez aucunement réaliser la clôture du compte bancaire dédié à votre société si vous négligez certains points importants. D’une part, il faut vous assurer qu’il n’y a plus de mouvements bancaires sur votre compte (prélèvements débiteur ou créditeur, dépôt…). Pour ce faire, demandez à votre banquier de dresser la liste des virements et prélèvements automatiques relatifs à votre compte pro en lui fournissant votre RIB. Pointez ensuite sur les relevés des 12 derniers mois les opérations récurrentes, aussi bien au crédit qu’au débit. Après quoi, il ne vous reste plus qu’à comparer votre résultat avec la liste fournie par votre établissement bancaire. Et cela, afin de vérifier la justesse des informations transmises par celle-ci.

D’autre part, vous devez veiller à ce que l’ensemble de vos règlements ait été débité. Surtout si vous avez une carte de crédit à débit différé en votre possession. De même, assurez-vous que vos chèques aient tous fait l’objet d’un encaissement. De fait, il se peut que l’un de vos créditeurs (fournisseurs, prestataires de services, etc.) présente un chèque de votre chéquier à votre ancien établissement bancaire alors même que votre compte a déjà été clôturé. Dans ce cas, vous risquez de devenir interdit bancaire. Et pour cause, l’établissement de crédit considèrera que la provision est insuffisante, ce qui amènera automatiquement à votre fichage et vous ne pourrez plus effectuer aucune opération bancaire (dépôt, réception d’un virement, prélèvement créditeur, prélèvement débiteur, etc.).

La marche à suivre pour clôturer son compte bancaire professionnel

BNP Paribas, Anytime, Banque Postale, Société Générale, Monabanq…, peu importe votre établissement bancaire, la clôture d’un compte pro est une démarche fort simple. Vous n’avez qu’à faire l’objet d’une demande auprès de votre banque tout en vous munissant d’un dossier avec les justificatifs nécessaires (lettre de résiliation, RIB, justificatif de domicile…).

Communiquer votre décision de fermer votre compte pro auprès de votre établissement bancaire

Plusieurs options s’offrent à vous pour la clôture de votre compte professionnel dédié. Ainsi, pour une banque traditionnelle, vous pouvez vous rendre directement dans une agence. Puis, prenez rendez-vous avec un conseiller et remettez-lui les pièces justificatives indispensables (lettre de résiliation justifiant votre décision) à l’accomplissement de cette opération. Sinon, rien ne vous empêche de réaliser cette formalité à distance par :

  • Courrier (LRAR, de préférence manuscrite)
  • Téléphone
  • Mail

Par contre, pour une néobanque, la procédure s’effectue en ligne. Ces formalités sont simplifiées pour les banques en ligne, pour Anytime par exemple, vous n’aurez qu’à aller dans la rubrique « Configuration » pour la clôture de votre compte pro.

Clôture d’un compte pro : quelles pièces justificatives fournir ?

Bien évidemment, la production de pièces justificatives constitue une condition sine qua non pour l’aboutissement de votre demande de fermeture de compte professionnel. Vous devez dès lors présenter dans votre requête :

  • Une demande de clôture de compte bancaire écrite et dument signée par le représentant légal de l’entreprise
  • Une copie d’un justificatif d’identité de la société (extrait Kbis…)

Outre ce dossier, il vous faut également remettre à l’établissement bancaire les différents moyens de paiement liés au compte. Mais, avant toute chose, prenez bien soin de rayer chaque chèque de votre chéquier et de couper votre carte bancaire en deux. Ceci étant pour éviter toute utilisation illégale de ces outils de règlement, comme la possibilité de générer un nouveau chèque sans provision.

Fermeture d’un compte professionnel à l’initiative de la banque

La banque peut aussi décider de la fermeture d’un compte sans avoir à présenter un motif. La plupart du temps, elle prend cette décision pour les comptes qui ont été inactifs pendant 10 ans ou tout simplement, car le compte n’est pas assez rentable pour la banque.

Elle sera tout de même dans l’obligation d’informer le client par lettre recommandée dans un délai 30 à 45 jours avant la date de fermeture effective du compte. Ainsi, le client aura le temps d’ouvrir un compte dans une autre banque et d’effectuer le transfert nécessaire. Si le compte est débiteur, la société doit régulariser sa situation. Et, si le titulaire décède, le compte est bloqué jusqu’à ce que la succession soit réglée.

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