Comment déterminer le montant du capital social d’une entreprise ?

Capital social : définition

En comptabilité, la formation du capital désigne les ressources apportées à une entreprise par ses associés ou actionnaires pendant sa création, sous l’évaluation d’un commissaire aux apports. Il est partagé en parts sociales ou actions de même montant. Le capital peut être augmenté au cours de la vie de la société et son montant minimum change en fonction de la forme juridique de l’entreprise.

Pour les Sociétés à Responsabilité Limitée et les SAS, le capital est fixé librement. Il est défini à 37 000 euros pour les SA. La formation du capital est composée de deux sortes d’apports de biens : les apports en numéraire et les apports en nature. Les apports en numéraire correspondent aux sommes d’argent que les actionnaires mettent à la disposition de l’entreprise. Les apports en nature représentent tous les apports de biens corporels ou incorporels fournis par les actionnaires, pour l’intégration de l’apport en nature dans le capital il doit d’abord avoir été validé par un commissaire aux apports.

Choisir entre le capital fixe et variable

Le capital social peut être fixe ou variable. Le premier fixe oblige à réaliser des formalités auprès du Greffe pour toute modification des statuts qui touche au capital, à savoir réduction ou augmentation de capital, entrée de nouveaux associés ou actionnaires… Si cette modification des statuts est lourde en termes de formalités, l’assemblée générale extraordinaire est donc nécessaire.

Le second permet de réaliser toutes ces opérations sans formalités administratives complexes, et ce dans la limite d’un capital minimum et maximum.

Faut-il opter pour un capital important ?

Le capital sert à financer les premiers investissements indispensables à la création de la société. Il peut également être utilisé au cours du cycle d’exploitation de l’entreprise. Le montant du capital doit par ailleurs être « proportionnel » aux investissements à faire et aux ressources nécessaires minimum pour faire fonctionner l’entreprise.

D’une façon plus claire, il permet de financer partiellement ou intégralement le besoin de fonds de roulement de la société, de manière à faire face aux nécessités de la trésorerie. Choisir un capital social faible peut donc présenter des risques importants.

Le capital est par ailleurs un élément de communication chiffrée, permettant d’indiquer une certaine surface financière. Il permet ainsi de donner une belle image de l’entreprise aux partenaires tels que les fournisseurs, les clients ou les banquiers et accroit ainsi la crédibilité.

Il faut savoir que le capital social peut être libéré partiellement à la création d’entreprises (en fonction de sa forme juridique et de la responsabilité des associés) à condition d’être intégralement libéré au bout de 5 ans, ce qui permet aux associés d’apporter les fonds (parts sociales pour la composition du capital en apport en numéraire) au fur et à mesure des besoins de la société sur l’apport en numéraire, l’apport en nature, mais pas encore l’apport en industrie qui n’a aucun effet sur la composition du capital.

Comment calculer le capital de la société ?

Il n’existe pas de règle formelle qui permet de déterminer le capital adéquat à chaque création d’entreprises. Or, pour assurer la prospérité d’une future entreprise, il est important de tenir compte de certains critères.

Le montant du capital dépend principalement de l’activité ainsi que des besoins en financement de la société :

• Si l’entreprise se focalise sur une activité de production ou de négoce, la constitution du capital doit être « importante », notamment afin de financer les investissements importants, mais aussi de s’assurer une certaine crédibilité vis-à-vis des fournisseurs.
• Dans le cas où la société propose des prestations de services et n’est pas trop en relation avec des fournisseurs, le capital peut être plus faible, car les investissements sont moins nombreux.

Afin de calculer efficacement le montant du capital, il est indiqué de réaliser un plan de trésorerie prévisionnel sur trois ans. Cela permet d’avoir une idée précise sur la rentabilité, la trésorerie mensuelle ainsi que la capacité d’autofinancement de la future entreprise.

Il est toujours possible de procéder à une augmentation de capital par la suite pour intégrer de nouveaux associés par exemple ou financer le développement de l’entreprise.

Par contre, un apport en industrie est un apport en « travail » fait par l’un des associés, il ne participe pas à la constitution du capital social, mais donne quand même à l’associé des actions. En plus, sa libération nécessite une assemblée générale extraordinaire parce que la cession de parts pour les apports en industrie n’existe pas.

La réduction du capital social est aussi possible dans certains cas. Elle peut notamment permettre de « sortir » un associé.