Comment fonctionne le Portage salarial ?

Avez-vous une fois, entendu parler du portage salarial ? Il s’agit d’un système qui accorde au travailleur indépendant un statut analogue à celui du salarié. Depuis quelques années, il connait un fort engouement auprès de certaines catégories de travailleurs. Alors de quoi s’agit-il ?

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Le portage salarial : définition

Le portage salarial est un terme presque nouveau dans le monde du travail. En effet, pour en connaitre la vraie signification, il faut remonter juste aux années 1980. C’est au cours de cette période qu’il va naitre et que ses bases juridiques seront réellement établies.

Le portage salarial va définir dès lors une relation tripartite entre un travailleur indépendant, une société de portage et une entreprise cliente. Dans les faits :

  • Le travailleur indépendant signe un contrat de portage auprès d’une entreprise de portage ;
  • Le travailleur négocie une mission et la réalise auprès d’une société cliente ;
  • La société cliente verse les honoraires du travailleur après facturation dans le compte de l’entreprise de portage ;
  • L’entreprise de portage paie en fonction du contrat de travail un salaire au travailleur indépendant.

On pourra alors dire que l’entreprise de portage est le nouvel acteur qui s’incruste entre le professionnel et son client.

Les avantages du portage salarial

Les avantages du portage salarial sont nombreux. C’est d’ailleurs pour cette raison que depuis la décennie 2000, il suscite un fort engouement dans le monde des autoentrepreneurs. Ainsi, son taux de croissance de 2006 à nos jours se situe entre 10 % et 30 %.

Au-delà de son chiffre d’affaires de près de 1,3 milliard de dollars, le portage salarial concerne un peu plus de 100 000 travailleurs aujourd’hui. Des dispositions introduites dans le code du travail en 2008 permettront alors de l’assainir pour le plus grand bonheur des indépendants.

À ce titre, la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 en ces articles L1254-1 et suivants va définir de façon complète et explicite l’organisation et le mode de fonctionnement du portage salarial. Alors, que gagne l’autoentrepreneur en optant pour un statut de salarié porté ?

Le portage salarial a eu pour conséquence d’encourager beaucoup de travailleurs à devenir indépendant. Désormais, l’autoentrepreneur se concentre spécifiquement à la recherche de ses missions et à leur réalisation.

Les tâches administratives telles que : créer une structure juridique, rédiger un contrat commercial, suivre la comptabilité de l’autoentreprise ou encore payer ses impôts sont désormais du ressort de l’entreprise de portage.

Dans ce contexte, le travailleur bénéficie d’une réelle autonomie dans son activité tout en profitant d’un statut de salarié. C’est pourquoi, dans le choix de son entreprise de portage, il est essentiel d’étudier un certain nombre de paramètres afin de profiter d’un très grand nombre d’avantages.

Les différentes étapes d’un portage salarial

L’indépendant qui voudrait être un salarié doit suivre plusieurs étapes :

Être prêt à être autonome et à trouver des missions

S’engager auprès d’une entreprise de portage salarial implique la recherche de missions ou de contrats de travail de façon constante. Ce n’est donc pas le rôle de l’entreprise de portage de trouver des missions au travailleur.

Trouver des missions compatibles avec le portage salarial

Toutes les missions ne sont pas compatibles avec le portage salarial. À ce titre, en vertu de l’article L7231-1 du Code du travail, « la garde d’enfant, l’assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées et les services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales » ne sont pas des missions éligibles en portage salarial.

Par ailleurs, toute mission exécutée par un salarié porté ne doit excéder 36 mois. Cette clause est très importante. Elle complète celui du montant de rémunération à respecter. Celui-ci doit être assez conséquent et permettre au travailleur de recevoir un salaire minimum auprès de son entreprise de portage.

Le montant du salaire minimum tel que reconnu par la convention collective du portage salarial représente 77 % du plafond de la Sécurité sociale.

Avoir la qualification nécessaire en lien avec son secteur d’activité

Pour conclure un contrat en portage salarial, il est important de justifier d’au moins 3 ans d’activité dans son domaine. À défaut, un BAC + 2 est le niveau minimum acceptable en matière de diplôme pour être porté.

Dans ce contexte, les profils éligibles vont des salariés en entreprise classique au demandeur d’emploi, en passant par les personnes à la retraite, les autoentrepreneurs et les demandeurs d’emploi.

Selon une classification de la convention collective en portage salarial, on a en fonction de l’expérience le salarié porté junior et le salarié porté senior. Dans le premier cas, il s’agit d’un travailleur pouvant justifier d’un minimum de 3 ans d’activité dans son domaine. On le classe souvent : technicien, agents de maitrise et un peu plus rarement cadre d’entreprise.

Dans le deuxième cas, il s’agit d’un travailleur ayant plus de 3 ans d’ancienneté dans son métier ou plus de 3 ans dans le portage salarial. Il bénéficie du même statut que celui d’un cadre d’entreprise.

Il existe également une troisième catégorie : le salarié porté au forfait jour. L’ancienneté n’est pas le critère fondamental ici. Toutefois, il bénéficie du statut de cadre d’entreprise.

Bien choisir son entreprise de portage salarial

Aujourd’hui, le marché du portage salarial est réparti entre quelque 600 entreprises dans l’hexagone. Lors du choix de l’une ou l’autre d’entre elles, les frais de gestion ne doivent pas être le seul critère à évaluer même si cela est important. Il faudra donc tenir compte :

  • du coût de l’offre de portage (en fonction des sociétés, il varie entre 5 % et 12 % du chiffre d’affaires HT) ;
  • de l’accompagnement et des services proposés ;
  • de la disponibilité de formations en vue d’acquérir de nouvelles expériences ;
  • de la possibilité d’intégrer une communauté ou un réseau d’experts ;
  • de la solidité financière de l’entreprise de portage ;
  • etc.

Afin de mieux évaluer ces différents critères, il est possible d’avoir recours à une plateforme de simulation. Une fois le choix de l’entreprise effectuée, tout ce que le travailleur a à faire est de se trouver des missions.

La rédaction des contrats de prestation est du ressort de l’entreprise de portage qui se charge de les faire signer aux différents clients. Et comme dit un peu plus haut, c’est à l’entreprise de portage que le client verse les rémunérations de la prestation du travailleur. Ce dernier les récupère sous forme de salaire de façon régulière ou irrégulière selon qu’il est en CDD OU CDI.

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