Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial répond à un besoin provenant de travailleurs indépendants de garder toute la souplesse et la flexibilité d’une activité libérale tout en bénéficiant d’un certain nombre de droits sociaux et de garanties propres au contrat de travail. Le portage salarial représente donc un juste équilibre entre la flexibilité offerte par une activité professionnelle exercée en tant qu’indépendant et la sécurité financière apportée par un contrat de travail.

Dès lors, vous pouvez vous poser plusieurs questions telles que : comment fonctionne le portage salarial ? Quelle est la nature juridique de ce contrat ? Que vous soyez une entreprise souhaitant faire appel à une entreprise de portage salarial ou un travailleur indépendant souhaitant profiter de certains avantages du salariat au travers du portage salarial, nous vous détaillons de suite les conditions pour recourir à ce type de contrat de travail.

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Comment fonctionne le portage salarial ?

Le portage salarial représente une relation tripartite entre :

  • un salarié porté ;
  • une société de portage ;
  • une entreprise cliente.

Un salarié porté est une personne exerçant une activité professionnelle dans le cadre d’un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial. De ce fait, l’entreprise de portage salarial est l’entité juridique qui recrute officiellement un salarié porté. Néanmoins, ce n’est pas pour autant que l’entreprise de portage salarial doit proposer des missions au salarié porté. En effet, le salarié porté doit postuler et se rendre disponible pour la réalisation d’une prestation de services auprès de diverses entreprises clientes. Ce sont ces entreprises clientes qui rémunéreront donc la société de portage suite à la réalisation de la prestation de services du salarié porté. Une fois les différentes cotisations sociales payées, la société de portage rémunérera à son tour le salarié porté comme n’importe quel salarié d’une entreprise.

Toute l’originalité de ce contrat de travail est donc que :

  • la société de portage salarial ne doit pas fournir de travail au salarié porté ;
  • le salarié porté va lui-même chercher ses clients ;
  • la société de portage salarial rémunérera le salarié porté une fois que l’entreprise cliente aura elle-même payé la prestation de services réalisée par le salarié porté.

Qui peut être salarié porté ?

Très souvent, ce que l’on appelle un salarié porté est au départ un travailleur indépendant qui travaille pour son propre compte et qui n’est soumis à aucune hiérarchie au sein d’une entreprise. La forte croissance de travailleurs indépendants répond notamment à un besoin réel de flexibilité des horaires de travail et du lieu de travail. En effet, l’un des attraits premiers pour toutes les personnes souhaitant exercer une activité professionnelle en tant que freelance est la liberté d’organiser ses heures de travail ainsi que son lieu de travail dans la mesure du possible.

Néanmoins, être travailleur indépendant implique également de supporter l’instabilité financière qui résulte de ce statut juridique. En effet, aucune rémunération fixe n’est garantie à la fin du mois et les principaux acquis sociaux dont bénéficient les salariés tels que les congés payés ne sont pas octroyés aux travailleurs indépendants.

Dès lors, en tant que freelance vous devez vous-même vous organiser de manière à vous assurer la possibilité de vous octroyer des congés qui ne seront pas rémunérés. En outre, vous ne bénéficiez pas d’un droit au chômage en cas de cessation involontaire de votre activité professionnelle (ex. : perte de clientèle).

Néanmoins, cette instabilité financière et cette absence d’acquis sociaux pour tout travailleur indépendant ne sont pas une fatalité grâce au développement d’une nouvelle relation de travail au travers du portage salarial. Dès lors, un salarié porté peut être toute personne exerçant une activité professionnelle de manière autonome et pouvant chercher elle-même ses propres clients. Un salarié porté devra néanmoins justifier d’une expertise et d’une qualification dans le domaine d’activité qu’il souhaite exercer à travers un contrat de portage salarial. Cette nécessité de justifier de sa qualification professionnelle répond à un souci de garantir à l’entreprise de portage salarial que le salarié porté qu’elle recrute possède toutes les qualifications nécessaires pour exercer son activité professionnelle.

Pour résumer, un salarié porté est donc :

  • une personne possédant les qualifications professionnelles pour exercer son activité professionnelle en toute autonomie ;
  • une personne qui peut rechercher elle-même ses clients dans le cadre de son activité professionnelle.

Le salarié porté concluant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial a par conséquent pour mission :

  • de réaliser une prestation de services qu’il propose à une entreprise cliente ;
  • de faire un compte rendu de la réalisation de cette prestation de services et de la facturation en découlant à la société de portage.

Comment fonctionne une entreprise de portage salarial ?

Une société de portage salarial est une entreprise dont la mission exclusive est la gestion de l’activité de portage salarial. Une entreprise qui souhaite proposer un contrat de travail dans le cadre du portage salarial doit donc être obligatoirement immatriculée en tant que société de portage salarial. De plus, le portage salarial ne doit concerner que les missions en prestation de services. Dès lors, il ne sera pas possible pour une société de portage salarial de recruter des salariés portés dont l’activité est l’achat-revente par exemple ou bien encore la fabrication artisanale de divers produits.

L’entreprise de portage salarial exerce son activité dans un but lucratif. Dès lors, elle se rémunère par les frais de gestion découlant de la gestion des différents contrats de travail en portage salarial des salariés portés. Ces frais de gestion peuvent être prélevés à l’occasion :

  • de la mise en place de la convention de portage ;
  • de l’établissement d’une facturation au nom d’un salarié porté ;

Une société de portage salarial a donc pour mission :

  • de rédiger un contrat de travail pour tout salarié porté ;
  • de payer les cotisations sociales pour chaque salarié porté ;
  • de transmettre à chaque salarié porté une fois par mois un compte détaillé de leur activité professionnelle et de tous les versements et frais que cela implique ;
  • de vérifier que chaque salarié porté possède les compétences et les qualifications pour exercer son activité professionnelle ;
  • de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle pour le compte de chaque salarié porté.

À noter qu’un certain nombre de domaines d’activité ne peut être exercé dans le cadre d’un contrat de travail en portage salarial. Ainsi, une entreprise de portage salarial ne peut recruter un salarié porté proposant des prestations de services à la personne. Il peut s’agir par exemple :

  • de la garde d’enfants à domicile ;
  • d’un soutien scolaire à domicile ;
  • d’une prestation de ménage à domicile ;
  • de travaux de jardinage à domicile ;

Il s’agit donc pour une entreprise de portage salarial de vérifier que la prestation de services proposée par un salarié porté ne contrevient pas à cette interdiction. Dans le cas contraire, la société de portage s’expose à une amende de 3 750 €.

Dans quelles conditions une entreprise cliente peut-elle faire appel à une entreprise de portage salarial ?

Le portage salarial est également avantageux pour une entreprise cliente qui ne manifeste pas le besoin de recruter à temps complet ou à temps partiel un salarié pour une prestation de services. Par conséquent, les entreprises clientes qui ont recours à une société de portage salarial le font généralement pour le temps d’une mission bien particulière à réaliser dans un laps de temps déterminé et ponctuel.

Un salarié porté peut dès lors proposer une ou plusieurs prestations de services auprès de plusieurs entreprises clientes. Une entreprise cliente quant à elle pourra bénéficier de toute l’expertise et de la qualification d’un salarié porté sans pour autant devoir rédiger un contrat de travail.

La négociation du prix et des conditions d’exécution de la prestation de services intervient directement entre le salarié porté et l’entreprise cliente. En outre, durant la réalisation de la prestation de services l’entreprise cliente doit garantir au salarié porté des conditions de travail sécurisées et adaptées à la bonne exécution de la prestation de services.

Une fois la prestation de services réalisée, l’entreprise cliente procède au paiement de la prestation de services aux mains de l’entreprise de portage salarial ayant recruté le salarié porté. De plus, si l’entreprise cliente souhaite émettre une réserve ou une réclamation concernant la prestation de services réalisée par le salarié porté, elle pourra le faire directement auprès de l’entreprise de portage salarial qui sera dès lors un interlocuteur privilégié.

À noter qu’une prestation de services en portage salarial possède une durée limitée. En effet, une prestation de services effectuée dans le cadre d’un contrat de travail en portage salarial ne doit pas remplacer une prestation de services réalisée régulièrement et sur une longue durée auprès d’une seule et même entreprise. Le principal danger pour l’entreprise cliente serait dès lors qu’on lui reproche de déguiser un contrat de travail indéterminé (CDI) en prestation de services par le biais du portage salarial. Par conséquent, une entreprise cliente ne pourra pas demander la réalisation d’une prestation de services auprès d’un même salarié porté sur une durée supérieure à 3 ans.

En outre, une vigilance particulière sera apportée à toute entreprise cliente demandant une prestation de services à un salarié porté, si la mission à réaliser intervient dans le cadre d’un remplacement d’un salarié de l’entreprise cliente. En effet, une mission réalisée en portage salarial ne doit pas intervenir dans le cadre d’un remplacement d’un salarié évincé suite par exemple à un conflit avec la hiérarchie de l’entreprise cliente.

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