Le portage salarial : L’essentiel sur ce statut particulier

Juridiquement reconnu le 25 juin 2008 par la loi de modernisation du marché du travail, après 20 ans d’existence en France, l’article 8 y définit le portage salarial comme suit : « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage salarial, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du portage salarial et la rémunération de sa prestation de portage chez le client par l’entreprise de portage ». En tant que statut permettant d’entreprendre en solo, le portage salarial garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. Voyons ci-après le fonctionnement du portage ainsi que les avantages du statut.

  • offre gratuite possible
  • offre payante à partir de 99€HT
voir l’offre

-15% avec le code

STATUT15

avis client

  • offre gratuite possible
  • offre payante à partir de 139€HT
voir l’offre

-15% avec le code

STAT15

avis client

  • offre gratuite possible
  • offre payante à partir de 129€HT
voir l’offre

-10% avec le code

STATUT10

avis client

  • prise de rendez-vous en ligne
  • offre payante à partir de 119€HT
voir l’offre

-10% avec le code

REDUC10

avis client

  • traitement express
  • offre payante à 199€HT
voir l’offre

20€ offert

avis client

Définition et rôle

La convention de portage salarial doit être intégrée dans le choix de son statut juridique. Il représente une relation tripartite entre 3 acteurs économiques : un travailleur indépendant, une entreprise cliente et une société de portage salarial.

Cette nouvelle forme d’emploi permet à tout individu qui possède un ou des savoir-faire spécifiques d’entreprendre comme un indépendant auprès d’une entreprise, tout en bénéficiant du statut de salarié offert par l’entreprise de portage salarial (EPS). Le travailleur, appelé consultant en portage, reste autonome, mais délègue à l’EPS la responsabilité juridique et financière ainsi que la gestion administrative et comptable à l’EPS de son choix.

La convention de portage salarial est donc une solution pour l’autonomie professionnelle alternative à la création d’entreprises.

Fonctionnement du portage salarial

Dans cette relation chacun des 3 acteurs a un rôle bien défini à jouer.

  • La société de portage salarial offre le statut d’assimilé salarié au consultant et gère toutes ses contraintes administratives. Elle établit l’ensemble des documents juridiques, déclare les cotisations auprès des différents organismes agréés, souscrit les assurances protégeant le consultant dans son activité et gère les nombreuses obligations comptables relatives à l’activité des salariés portés. Elle facture le client ayant fait appel au consultant en portage et se charge de transformer ces honoraires sous forme de salaire et d’en déduire les charges afférentes. Le consultant se retrouve alors sous le même régime social et fiscal qu’un salarié classique, sa seule obligation se résumant à déclarer ses fiches de paie pour le calcul de son impôt sur le revenu. Certaines sociétés de portage salarial offrent des services complémentaires tels que la formation professionnelle, la recherche de missions ou encore la mutuelle d’entreprises de portage. En échange de cette prestation de portage, elle prend un pourcentage qui varie d’une société à l’autre, d’un mode de calcul à l’autre et selon le chiffre d’affaires. Il ne doit pas excéder les 15 %. Auxquels s’ajoute la part réservée au paiement des charges sociales, représentant environ 45 % du chiffre d’affaires réalisé HT.
  • Le consultant, salarié de la société de portage salarial, prospecte ses clients, négocie et intervient en toute indépendance. Il doit transmettre périodiquement les informations utiles à la facturation de son client.
  • Le client sélectionne le consultant, organise les conditions favorables à son intervention et règle les honoraires aux sociétés de portage.

Chacune des parties peut ainsi trouver les avantages du statut dans une relation souple, dans laquelle les sociétés de portage font office de centres de gestion et le consultant d’expert indépendant intervenant ponctuellement pour répondre à un besoin défini par le client.

Les avantages du portage

Pour le consultant :

  • Sécurité, grâce à une couverture totale liée au statut de salarié (droits Assedic, retraite, prévoyance, formation…), contrairement au statut micro-entrepreneur par exemple.
  • Simplicité administrative, tout est géré par les sociétés de portage salarial.
  • Sécurité juridique, le consultant n’engage pas son patrimoine, de plus il est couvert par la Responsabilité Civile Professionnelle de l’EPS.
  • Accompagnement dans son activité, recherche de missions et crédibilité face à sa clientèle.

Pour l’entreprise cliente :

  • Bénéficier de compétences pointues de façon ponctuelle sans avoir à passer par les contraintes du recrutement et de la gestion salariale,
  • Régler une simple facture plutôt qu’un revenu sous forme de salaire.

Public concerné

L’entreprise de portage couvre de nombreux métiers, vont être exclues toutes les professions réglementées telles que les médecins, les avocats, les comptables… Il convient donc aux créateurs d’entreprise souhaitant tester leur marché, aux freelances voulant s’alléger des contraintes administratives, aux cadres autonomes à la recherche d’indépendance, aux seniors et retraités qui décident de poursuivre leur carrière, aux jeunes diplômés à la recherche d’une première expérience, au marché du travail des travailleurs à domicile cherchant à concilier vie familiale et vie professionnelle ou encore aux demandeurs d’emploi désirant maintenir leur forme d’emploi.

Pour en savoir plus : http://www.portage-ascom.fr/.

Pour choisir le portage : info@portage-ascom.fr ou 05-87-21-70-25.

comments
Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs marqués d'un * sont obligatoires