Comment obtenir un Kbis en 2024 ?

Comment obtenir gratuitement un extrait K ou Kbis

Retenez bien pour commencer que l’obtention d’un Kbis est, depuis 2019, gratuite en ligne. Méfiez-vous de tout site vous proposant un tarif pour la simple délivrance de ce document, sauf envoi postal, ce qui ne concerne que le site officiel infogreffe.fr.

En revanche, certains sites proposent d’obtenir un extrait Kbis en ligne gratuitement, mais en développant une gamme de services d’accompagnement administratif utiles, ne nécessitant qu’une inscription et une mise à jour des données. Cela peut être une excellente alternative si d’autres services du site vous intéressent.

Pour une simple demande de Kbis, vous pouvez vous tourner vers le greffe du tribunal du commerce. Il est possible de réaliser sa demande à tout moment. Le greffe permet aussi de se procurer d’autres documents officiels, et de faire une demande d’envoi par voie postale (payante) le cas échéant. Attention, les délais d’obtention sont nettement plus longs.

Que contient un Kbis ?

Le Kbis sert à prouver officiellement l’immatriculation d’une entreprise au RCS. L’activité de l’entreprise y est mentionnée, et le document rappelle tous les éléments mentionnés au RCS :

• Le nom du greffier ayant signé l’immatriculation au tribunal de commerce
• La raison sociale de l’entreprise, son sigle, son siège, son
• Le numéro Siren
• Le capital social
• Les adresses du siège social de l’établissement et des éventuels établissements secondaires
• La durée d’existence de la société (son âge)
• La date de création de l’entreprise
• Un paragraphe détaillant l’activité de l’entreprise
• La fonction, nom, prénoms du dirigeant, date et commune de naissance, e
• L’adresse du dirigeant, de ses administrateurs et du commissaire aux comptes
• Pour les professions réglementées, les références des autorisations.

Les décisions judiciaires éventuelles et procédures collectives sont également reprises sur le Kbis.

Qui est concerné par un Kbis ?

Il faut distinguer deux types de personnes concernées par les Kbis : ceux qui le demandent quand cela concerne leur propre entreprise, et ceux qui en ont besoin, bien qu’étant extérieures à cette même entreprise. Dans ce dernier cas, il convient soit de demander un Kbis au représentant de ladite entreprise, soit de le demander soi-même. 

Il y a donc généralement deux types de demandeurs. Dans les cas les plus courants, c’est le propriétaire de l’entreprise, ou son représentant, qui fait sa demande de Kbis. Cette demande se fait souvent suite à la nécessité de le fournir à un organisme ayant besoin de vérifier l’immatriculation de l’entreprise, typiquement un organisme bancaire ou d’assurance, un prestataire ou un client de l’entreprise. Il est par ailleurs possible à une tierce personne de demander le Kbis d’une entreprise, afin de procéder à cette vérification. Dans ce cas, la démarche reste gratuite et libre, et cette tierce personne n’est pas tenue d’en informer l’entreprise concernée.

Il existe deux cas particuliers qu’il convient de signaler. Les artisans et les professions libérales ne sont pas tenues de présenter un Kbis. Ils ne sont donc pas obligés de répondre à une telle demande. En revanche, ils sont tenus de fournir leur numéro de Siren.

Une procédure finalement assez simple

Maintenant que vous savez tout à propos du Kbis, vous savez où vous orienter pour obtenir votre extrait. Attention toutefois à ne pas faire cette démarche pour rien. En effet, dans un certain nombre de cas, le numéro de Siren est amplement suffisant. En revanche, pour les cas où le Kbis est obligatoire, n’oubliez pas qu’il doit être daté de moins de trois mois pour être opposable. Si votre dernier Kbis date de plus de trois mois, il est donc préférable de vous tenir prêt en faisant la démarche visant à en obtenir un nouveau.