Guide complet sur le contrat d’alternance

Quels sont les différents types de contrats d’alternance ?

L’entreprise peut engager un alternant soit en contrat d’apprentissage, soit en contrat de professionnalisation. Le principe est identique pour les deux formes. Il s’agit de concilier la formation théorique dans un établissement d’enseignement et la pratique en milieu professionnel dans le but d’élargir ses compétences. La distinction réside dans l’objectif de la formation et dans les clauses de chaque contrat.

Le contrat d’apprentissage

La durée d’un contrat d’apprentissage dépend du niveau de diplôme ou du titre visé (CAP, Bac pro, BTS, etc.). Cela peut être une durée limitée ou indéterminée. Dans le premier cas, elle est comprise entre 6 mois et 3 ans. Elle peut s’étendre jusqu’à 4 ans si l’apprenti est reconnu en situation de handicap. Dans le cas d’un CDI, le contrat se compose d’une période d’apprentissage d’une durée équivalente à celle de la formation suivie. Aux termes de cette première phase, il se poursuit selon les dispositions du Code de travail relatives au CDI.

La formation doit occuper au moins 25 % de la durée totale du contrat. Concernant la rémunération, elle est fixée entre 27 % et 100 % du SMIC en fonction de deux éléments :

• L’âge de l’étudiant au moment de la signature du contrat : entre 16 et 17 ans, 18 à 20 ans, 21 à 25 ans ou 26 ans et plus.
• L’année d’exécution du contrat ou année contractuelle : 1re, 2e ou 3e année d’apprentissage.

Si plus favorable, la rémunération doit être au moins égale au salaire minimum prévu par la convention collective ou l’accord de branche de l’entreprise.

Le contrat de professionnalisation ou contrat pro

Le contrat de professionnalisation peut se décliner en CDD ou en CDI. Dans le premier cas, la durée est comprise entre 6 et 12 mois, et peut aller jusqu’à 24 mois dans les situations suivantes :

• Le jeune (de 16 à 25 ans révolus) n’a pas validé le second cycle de l’enseignement secondaire et ne détient pas un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel,
• Le jeune (de 16 à 25 ans révolus) ou le demandeur d’emploi de 26 ans et plus est inscrit depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi établie par Pôle emploi,
• L’alternant est bénéficiaire du RSA, de l’ASS, de l’AAH, ou il est sortant d’un contrat aidé.

Si le contrat pro est un CDI, la durée maximale de 12 ou 24 mois correspond à la période d’action de professionnalisation. À l’issue de celle-ci, le contrat se prolonge suivant les règles relatives au CDI de droit commun.

L’entreprise détermine la rémunération en fonction de l’âge et du niveau de diplôme de l’alternant. Elle varie de 55 % à 100 % du SMIC. Si plus favorable, elle est au moins équivalente à 85 % du salaire minimum prévu par la convention collective ou l’accord de branche de l’entreprise.

Pour les deux types de contrats d’alternance, le temps de travail légal de l’alternant est de 35 heures par semaine. Les heures de travail excédant celles-ci sont considérées comme des heures supplémentaires. Tout comme les salariés, l’étudiant bénéficie d’une majoration dont le taux minimal est de 10 % du salaire d’une heure normale.

Quelles sont les démarches pour formaliser un contrat d’alternance ?

L’entreprise doit suivre trois étapes principales afin de valider un contrat d’alternance dans le cadre du recrutement d’un alternant.

L’inscription de l’alternant dans un centre de formation des apprentis (CFA)

L’entreprise d’accueil en alternance se charge d’inscrire le candidat dans un CFA et s’informe sur le parcours de sa formation. Outre les CFA, certains lycées, universités, IUT (institut universitaire de technologie) ou écoles d’ingénieurs proposent également des unités de formations par apprentissage (UFA). Les étudiants concernés peuvent, dans ce cas, obtenir un contrat d’apprentissage.

Pour ce qui est du contrat de professionnalisation, l’alternant peut suivre un enseignement dans un organisme extérieur ou au sein même de l’entreprise si cette dernière dispose d’un service de formation interne.

Le remplissage du formulaire Cerfa

Le formulaire Cerfa diffère selon le type de contrat d’alternance. Le formulaire Cerfa n° 10103*09 (FA13) pour le contrat d’apprentissage ou le formulaire Cerfa n° 12434*03 (EJ20) pour le contrat de professionnalisation sont à compléter en 3 exemplaires. Ils sont téléchargeables en ligne avec une notice explicative servant de guide lors de leur remplissage.

Le dépôt du contrat auprès de l’opérateur de compétences (OPCO)

Une fois complété, le contrat doit être signé par les deux parties (employeur et apprenti). Il sera ensuite remis par l’entreprise auprès de l’OPCO correspondant au domaine d’études de l’apprenti. Pour cela, il faut respecter un délai de 5 jours ouvrables après son démarrage effectif au plus tard.

Contrat d’alternance : quelles aides à l’embauche d’un alternant ?

Les entreprises exerçant dans le secteur marchand, privé et dans le secteur public industriel et commercial peuvent prétendre à des aides financières relatives au recrutement par un contrat d’alternance.

Les aides possibles dans le cadre d’un contrat d’apprentissage

Pour une embauche en contrat d’apprentissage, l’entreprise peut bénéficier des dispositifs d’aide suivants :

• Une aide exceptionnelle à l’employeur d’apprenti, d’un montant maximum de 5 000 euros ou de 8 000 euros, selon l’âge de l’apprenti et l’année d’exécution
• Une aide unique versée mensuellement pour un contrat d’apprentissage signé à partir du 1er janvier 2023
• Une réduction générale sur les charges patronales
• Une aide de l’Agefiph pour le recrutement en alternance d’un travailleur handicapé.

Les aides possibles dans le cadre d’un contrat de professionnalisation

L’entreprise qui conclut un contrat de professionnalisation avec un alternant a droit aux dispositifs d’aide financière suivants : une aide exceptionnelle pour l’embauche d’un jeune de moins de 30 ans ou d’un demandeur d’emploi de longue durée ; une aide de l’état pour le recrutement d’un alternant de 45 ans et plus ; une aide forfaitaire de Pôle emploi pour le recrutement d’un demandeur d’emploi de 26 ans ou plus. Par ailleurs, elle bénéficie aussi d’une réduction des charges salariales et d’une absence d’indemnités de fin de contrat s’il s’agit d’un CDD.

L’entreprise doit se renseigner davantage sur les conditions d’éligibilité liées à chaque dispositif d’aide.