Indemnité inflation : montant, conditions et dates de versement

Suite à la hausse des prix de l’énergie, des carburants et des aliments, une aide exceptionnelle dénommée « indemnité inflation » a été octroyée par l’État en 2021. Les personnes qui peuvent en bénéficier doivent remplir quelques conditions. Quelles sont les conditions et les modalités d’octroi. Quel est le montant ? Les réponses.

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Quel est le montant de l’indemnité inflation ?

Le montant de l’indemnité inflation est à hauteur de 100 euros et il est identique pour tous. Cette prime correspond à une aide défiscalisée et sans charges. Chaque personne au sein d’un foyer répondant aux critères d’éligibilité pourra la percevoir. En d’autres termes, les revenus sont considérés individuellement et non par foyer.

Ce montant a été fixé par l’État en prenant compte des dépenses au carburant d’un individu réalisant annuellement 8 920 km avec une voiture essence, ou 14 392 km avec un véhicule diesel.

Quelles sont les dates de versement ?

La somme de l’indemnité inflation est versée en une seule fois, directement dans le compte bancaire des bénéficiaires. Les personnes éligibles n’ont aucune démarche à réaliser pour le versement. Un calendrier précis a été instauré entre décembre et février, selon l’activité des bénéficiaires. Le versement se fait comme suit :

  • Pour les salariés, le montant est déposé par les employeurs et mentionné sur la fiche de paie sur le mois de décembre 2021
  • Pour les salariés à domicile, l’Urssaf verse la prime inflation, à partir du 20 décembre 2021
  • Pour les intérimaires, elle est versée par les agences de travail temporaire entre la période de décembre et février 2022
  • L’Urssaf s’occupe du versement pour les indépendants, à partir de la date du 16 décembre 2021 ; et pour les autoentrepreneurs, à partir du 23 décembre 2021

Concernant les fonctionnaires, c’est l’État qui se chargeait de verser la prime au plus tard en janvier 2022.

La CAF s’occupe de la prime des bénéficiaires de minima sociaux, RSA et AAH. Le Pôle emploi pour l’ASS et pour les salariés en ESAT, elle est gérée par l’employeur. L’indemnité inflation est versée au plus tard en janvier 2022.

Par ailleurs, l’employeur est tenu de verser l’indemnité inflation à leurs apprentis entre janvier et février 2022. Pour les demandeurs d’emploi en recherche active, Pôle emploi s’en occupe, avant le mois de janvier 2022. Les étudiants boursiers sont sous la charge du Crous, à la date du 13 décembre 2021. Pour les étudiants non boursiers touchant l’aide au logement, la CAF verse l’aide au plus tard en janvier 2022. Concernant les retraités, le versement est fait par la caisse de retraite en février 2022. S’agissant des préretraités percevant l’Acaata, c’est la caisse en charge du versement de l’Acaata qui s’en occupe en janvier 2022. Enfin, pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité, le versement par la CPAM a lieu au plus tard en janvier 2022.

Quelles sont les conditions pour percevoir l’indemnité inflation ?

La prime inflation s’adresse à tous les Français de classe moyenne, touchant un revenu inférieur à 2 000 euros nets par mois et âgés de plus de 16 ans. Elle ne vise pas uniquement les automobilistes ou les actifs, mais cible l’activité d’un public beaucoup plus large. Les personnes éligibles sont regroupées dans les catégories suivantes : salariés (à domicile, intérimaire, en contrats courts), agents publics, bénéficiaires de prestations sociales, personnes handicapées ou invalides, autoentrepreneurs, demandeurs d’emploi, étudiants boursiers et étudiants non boursiers percevant des aides au logement, retraités et préretraités, apprentis et bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation, demandeurs d’emploi en recherche active.

Quelques spécificités sont imposées à certains groupes.

Pour les salariés du secteur privé

Les salariés du privé peuvent bénéficier de l’indemnité inflation s’ils ont effectué une activité avec un revenu mensuel moyenne inférieure à 2 000 euros nets à la date du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021. Par ailleurs, ils peuvent percevoir la prime inflation uniquement s’ils résident en France et sur les départements et territoires d’outre-mer : La Réunion, Martinique, Mayotte, Guyane, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.

L’éligibilité à l’indemnité inflation ne dépend pas de la durée du contrat, ni des absences, ni des congés. Autrement dit, même si le salarié a effectué un travail à temps partiel, a obtenu un congé de grossesse ou a été en arrêt maladie lors de la phase de référence, ou s’il n’est plus employé durant le dépôt, il reçoit tout de même l’indemnité inflation.

Les personnes œuvrant en « Établissement et service d’aide par le travail » (ESAT) sont aussi éligibles à la prime. Toutefois, ils doivent être en possession d’un contrat de soutien et d’aide par le travail.

Une prime exceptionnelle peut être octroyée aux salariés frontaliers résidant en France, mais les modalités sont à voir auprès de l’administration fiscale.

Les expatriés et les salariés ne se trouvant pas dans les territoires cités précédemment ne peuvent prétendre à l’indemnité inflation.

Pour les non-salariés

Pour être éligibles, les salariés indépendants doivent déclarer auprès de l’URSSAF un revenu d’activité mensuel moyen inférieur à 2 000 euros nets au cours de l’année 2020, soit des revenus déclarés inférieurs à 24 000 euros nets en 2020.

Quant aux microentrepreneurs, la prime est perçue si des recettes supérieures à 900 euros durant une période de 9 mois sont réalisées, soit un chiffre d’affaires moyennant les 100 euros mensuel. Toutefois, il ne doit pas excéder 3 030 euros pour les professionnels libéraux ; 4 000 euros pour les artisans ; 6 897 euros pour les commerçants.

Concernant les dirigeants, les artistes-auteurs, les marins travailleurs indépendants, les aides familiales agricoles et les conjoints collaborateurs, ils doivent respecter des conditions et avoir des revenus spécifiques pour en bénéficier. Les modalités de dépôt de l’indemnité inflation sont définies avec le secteur.

Pour les jeunes

Sont compris dans la catégorie « jeune », les personnes d’au moins 16 ans à la date du 31 octobre 2021. Ils sont éligibles à l’indemnité inflation s’ils sont en activité ou s’ils sont inscrits dans une démarche de formation ou d’accompagnement vers l’insertion. De plus, ils doivent se trouver parmi les groupes suivants : étudiants boursiers, étudiants non boursiers percevant une aide au logement, stagiaires en formation professionnelle, jeunes en parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) ou jouissant de la Garantie jeunes, jeunes en établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE), apprentis ou en possession d’un contrat de professionnalisation, jeunes en service civique.

Pour les retraités

Les retraités peuvent bénéficier de la prime inflation selon certaines conditions : résidant en France, n’ayant eu aucune activité en octobre 2021 et percevant, en totalité, une pension mensuelle inférieure à 2 000 euros nets.

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