Modèle de statuts SARL : Où en trouver un ? Sous quel format ?

Lors de la création d’une SARL, les associés doivent s’atteler à la rédaction des statuts. C’est un document indispensable qui présente les caractéristiques de la société et présente les règles auxquelles les associés sont soumis. De manière générale, on fait appel à des spécialistes juridiques à l’instar des avocats pour rédiger lesdits statuts en bonne et due forme. Toutefois, aujourd’hui, il est possible de trouver des modèles de statuts SARL à télécharger sur la Toile. Si cette solution vous intéresse, vous vous demandez probablement où trouver des modèles de statuts SARL. Réponses dans cet article.

créez votre SARL

comparer

Que doit contenir un modèle de statuts SARL ?

Les mentions obligatoires

Les points suivants doivent absolument figurer dans les statuts de la SARL :

Les mentions spéciales

On parle ici de :

  • l’évaluation des rapports ;
  • les parts sociales respectives des associés ;
  • la date de clôture des activités ;
  • les modalités selon le type d’apport :
    • apports en numéraire,
    • apports en nature,
    • apport en industrie.

Peuvent aussi figurer sur la liste des mentions spécifiques les clauses que vous avez décidées avec vos associés concernant les règlements de votre future société. On comptera à titre d’exemple :

  • les majorités et le quorum durant les assemblées générales ;
  • la clause d’agrément ;
  • les démarches dans le cadre d’une transmission de parts sociales.

Si vous n’avez pas envisagé de clauses spéciales pour votre SARL, ce sont les mentions inscrites dans le Code du commerce qui vont s’appliquer.

Où trouver des modèles de statuts SARL ?

Selon la démarche classique, pour obtenir un modèle de statuts SARL, on sollicite l’intervention d’un professionnel du juridique. Celui-ci se charge alors de rédiger le document. En général, ce type de prestataire dispose de différents modèles de documents déjà prêts. Il vous incombe alors ensuite de remplir le document selon les caractéristiques de votre SARL.

Cependant, les entrepreneurs deviennent de plus en plus autonomes. D’autant plus avec la démocratisation de la dématérialisation des services juridiques. Ainsi, vous avez aujourd’hui la possibilité de rédiger vous-même vos statuts SARL. Pour ce faire, il suffit de télécharger des documents préremplis disponibles sur Internet que vous remplirez une fois entre vos mains.

Où trouver ces modèles à télécharger ? Vous pouvez aller sur différentes plateformes pour dénicher un éventail de modèles de statuts SARL et choisir celui qui correspond le mieux à votre société.

Sur les sites administratifs

On parle notamment des sites suivants :

  • Service Public ;
  • BPI France Création.

Sur les plateformes de Legaltech

Les Legaltechs sont des plateformes numériques qui se proposent de faciliter les différentes démarches juridiques des entrepreneurs tout au long de la vie de leur société. Ce sont des startups qui collaborent avec des experts dans le domaine juridique. Bon nombre de ces plateformes proposent déjà des modèles de statuts SARL téléchargeables directement sur leur site web.

Voici quelques exemples de Legaltechs qui proposent des modèles de statuts SARL :

Comment choisir son modèle de statuts SARL ?

Pour connaître le modèle de document adapté à vos besoins, vous devez accorder une attention particulière à quelques points.

Le format du document

Si vous avez choisi de vous faire accompagner par un avocat lors de la rédaction de vos statuts SARL, le professionnel peut vous proposer deux choix de format de documents.

  • Le traditionnel format papier qui nécessite un remplissage manuel effectué par vos soins. C’est une vieille méthode que seuls peu d’adeptes choisissent de nos jours.
  • Le format numérique. La plupart optent pour ce type de modèle de statuts SARL, car il offre plus de praticité. Pour cause, le remplissage se fait directement via un terminal technologique.

Concernant les modèles à télécharger sur les plateformes en ligne, il faut savoir que là aussi, il existe différents formats numériques :

  • Le format Word. C’est le plus intéressant, car il reste facile à remplir. Mais en plus, vous avez la possibilité d’en ajuster rapidement certains points.
  • Le format PDF. La modification est limitée. Généralement, ce format nécessite d’abord d’être imprimé avant le remplissage manuel. Autrement, il faudra le télécharger et le convertir sur des sites spécifiques pour pouvoir le remplir numériquement. Une procédure qui vous fait perdre en somme un temps précieux.

Selon les modalités de la plateforme de téléchargement

Vous pouvez trouver des modèles de statuts SARL gratuits ou payants. Il faut savoir que dans de nombreux cas, les modèles sont gratuits lorsque les modifications sont limitées. C’est notamment le cas des documents au format PDF. Par contre, il faut souvent payer pour obtenir des modèles au format Word et jouir d’un remplissage flexible du document. Toutefois, quelques sites proposent des modèles de statuts SARL Word entièrement gratuits.

Par ailleurs, il peut arriver que le site vous réclame votre adresse email avant le téléchargement du document. Dans ce cas, vous obtenez bien votre modèle de statuts SARL, mais vous allez aussi recevoir d’innombrables publicités et offres commerciales dans votre boîte de réception.

Enfin, selon le site, vous avez deux options avant le téléchargement du document :

  • générer vous-même vos statuts SARL et télécharger ensuite un document rempli ;
  • d’abord télécharger le document avant de le remplir manuellement ou via un ordinateur.

Peut-on se fier aux modèles gratuits en ligne ?

En principe, les modèles de statuts SARL en ligne restent fiables. Effectivement, la plupart des plateformes proposent des documents rédigés par des experts avec qui ils collaborent de près. Le contenu des modèles reste donc conforme aux lois en vigueur.

Néanmoins, il convient de rester sur vos gardes, notamment si le document qui correspond à votre SARL se trouve sur des sites autres que les sites administratifs. En effet, vous pouvez tomber sur un document dérogatoire qui n’est pas rédigé correctement. Résultat ? Vos dossiers risquent d’être rejetés par le Greffe. Pour être sûr que vous avez un document valide entre les mains, le plus sage serait de le montrer à un professionnel avant l’envoi au Greffe.

comments
Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs marqués d'un * sont obligatoires