Quelles sont les alternatives à l’alternance pour l’entreprise ?

L’alternance est un système de formation qui conjugue un enseignement théorique dans un centre de formation et une pratique professionnelle au sein d’une entreprise. Elle permet aux étudiants d’apprendre des métiers tout en continuant leurs études et aux entreprises de pallier le manque d’effectifs lors d’un pic d’activité.

Ces dernières années, les contrats signés en alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) se sont multipliés par deux en trois ans, boostés par les aides octroyées par l’État aux entreprises qui recrutent des apprentis, sous conditions. Le montant des aides varie entre 5 000 et 8 000 euros par apprenti recruté jusqu’au mois de décembre 2022.

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Rappel sur les différents types de contrats d’alternance

Il existe deux types de contrats d’alternance : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Selon le type de contrat, l’alternance est ouverte aux :

  • jeunes de 15 à 26 ans, ou 30 ans sur dérogation
  • demandeurs d’emploi
  • bénéficiaires des minimas sociaux.

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage peut être conclu en CDD ou en CDI. Il peut être signé pour un à trois ans, mais il est possible de prolonger le contrat si l’alternant échoue à son examen. Si le contrat d’alternance débouche sur une embauche définitive, il n’y a plus de période d’essai à réaliser.

La rémunération de l’alternant est calculée en pourcentage du SMIC, entre 25 et 78 % en fonction de son âge et de l’année d’exécution du contrat d’alternance.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans. Il prend la forme d’un CDI avec une période de professionnalisation d’une durée de 6 à 12 mois et d’un CDD entre 6 mois à 12 mois maximum correspondant à la période de professionnalisation.

Ce type de contrat d’alternance permet à l’entreprise d’être exonérée des cotisations patronales d’assurances sociales. Par ailleurs, elle est également dispensée de l’indemnité de fin de contrat si l’alternance est un contrat à durée déterminée.

Les alternatives à l’alternance pour l’entreprise

Outre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation, les entreprises ont pareillement la possibilité de proposer d’autres types de contrats pour préparer et former les jeunes au marché de l’emploi.

Les stages alternés

Le stage alterné consiste à alterner études en centre de formation et stage en entreprise. Pour l’entreprise, il est plus facile à mettre en place qu’un contrat d’alternance. D’ailleurs, c’est une convention de stage qui lie les deux parties et un contrat.

Pour ce type de stage, l’entreprise prend en charge les frais de formation, les frais professionnels et la rémunération du stagiaire. En contrepartie, elle bénéficie d’un crédit d’impôt formation sur ses dépenses liées à l’accueil du stagiaire. Autrement, elle bénéficie d’une déduction des frais et des indemnités de stage sur la taxe professionnelle. Par ailleurs, l’entreprise ne paie pas de cotisations sociales si la gratification n’est pas supérieure à 545,65 euros par mois.

Attention, la durée du stage alterné dans la même entreprise est de six (6) mois non consécutifs maximum par année d’enseignement.

La Préparation Opérationnelle à l’Emploi individuelle (POEI)

La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle ou POEI permet à l’entreprise de compenser l’écart entre les compétences d’un demandeur d’emploi proposé par Pôle Emploi et les qualifications requises pour le poste à pourvoir. La POE individuelle finance tout ou une partie des frais que l’entreprise engage pour une formation réalisée en interne (dans l’organisme de formation interne à l’entreprise) ou dans un organisme extérieur. L’OPCO (opérateur de compétences) dont relève l’entreprise peut aussi participer au financement de la formation et apporter son expertise dans le choix de l’organisme de formation pour former le candidat retenu.

La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle est ouverte à toutes les entreprises du secteur public et privé. Elle est mise en place dans le cadre d’une formation préqualifiante préparant un demandeur d’emploi à la signature d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation. La formation dure 400 heures au maximum et est destinée à lui permettre d’acquérir les compétences nécessaires pour occuper le poste vacant.

Cette alternative à l’alternance offre de nombreux avantages à l’entreprise :

  • La possibilité d’embaucher à l’issue de la formation préqualifiante un candidat maîtrisant parfaitement les exigences de son poste de travail
  • Des aides de Pôle Emploi à hauteur de 5 euros par heure de formation en interne, dans la limite de 2 000 euros, et 8 euros par heure de formation en externe, dans la limite de 3 200 euros.

Le PACTE ou Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État

Le PACTE est un mode de recrutement dans les corps et les cadres d’emploi de catégorie C des trois fonctions publiques. À l’issue d’une formation qualifiante (titre, diplôme ou qualification certifiée), les bénéficiaires ont la possibilité de se voir proposer un emploi de titulaire dans la fonction publique. Le PACTE est l’équivalent d’une formation proposée aux apprentis en vue d’occuper un poste en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois dans une entreprise du secteur privé.

Le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État engage l’employeur et le candidat sur une formation en alternance et un emploi de titularisation dans la fonction publique. L’employeur doit également signer une convention avec un centre de formation permettant la prise en charge par l’administration d’emploi des frais de formation liés au PACTE.

Quels sont les avantages des contrats d’alternance pour les entreprises ?

Chaque année, de plus en plus d’entreprises sont séduites par les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation ainsi que les autres alternatives au contrat d’alternance. Et pour cause, ces contrats offrent de nombreux avantages, notamment :

  • aide unique pour les entreprises employant moins de 250 salariés
  • aide spécifique pour les entreprises employant plus de 250 salariés avec au moins 5 % d’employés en alternance
  • aides pour les entreprises accueillant des apprentis handicapés
  • exonération partielle ou totale des cotisations sociales
  • déductions fiscales.

Par ailleurs, l’apprenti ou l’alternant ne sont pas comptabilisés dans les effectifs des salariés. De ce fait, l’entreprise bénéficie d’une main-d’œuvre supplémentaire, mais ne risque pas de dépasser les seuils de mise en place obligatoire de certaines instances comme le CSE (comité social et économique).

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