Quelles sont les alternatives au portage salarial ?

Les coopératives d’activité et d’emploi (CAE)

Une coopérative d’activité et d’emploi (CAE) répond au même objectif que le portage salarial : tester la viabilité économique d’un projet. Au sein d’une telle structure, le créateur d’entreprise a le statut d’entrepreneur salarié. Il touche ainsi un salaire et bénéficie des mêmes avantages qu’un salarié classique (retraite, assurance maladie, allocation chômage, etc.). Sa rémunération dépend du chiffre d’affaires réalisé.

Mode de fonctionnement de la CAE

Un travailleur indépendant qui veut intégrer une CAE signe un contrat d’entrepreneur-salarié avec cette dernière. Après la conclusion du contrat, il peut facturer ses clients au nom de la CAE. De même, il bénéficie de l’accompagnement de la coopérative pour développer son projet entrepreneurial. Il jouit aussi de la mutualisation des services que propose ce collectif d’entrepreneurs.

En contrepartie, l’entrepreneur-salarié verse des honoraires à la CAE pour chaque mission achevée. En principe, celles-ci s’élèvent à 10 % du chiffre d’affaires généré.

À savoir que l’entrepreneur devient actionnaire de la coopérative et participe ainsi à sa gouvernance et à la prise des décisions stratégiques.

Les activités concernées

Les coopératives d’activité et d’emploi sont accessibles à presque toutes les catégories et qualifications professionnelles. Elles regroupent des porteurs de projets s’activant dans des secteurs variés : bâtiment, services aux particuliers, culture, etc. Seuls les professions règlementées et les métiers nécessitant de gros investissements matériels ou un bail commercial sont exclus de ce dispositif.

Les avantages et les inconvénients de la CAE

Issue de l’économie sociale et solidaire, la coopérative d’activité et d’emploi crée un véritable réseau de partage. Il en résulte une synergie entre les membres de la collectivité. Un indépendant qui intègre une telle structure a l’opportunité d’échanger avec d’autres entrepreneurs et d’enrichir ses connaissances. Il peut se faire conseiller et profiter d’un accompagnement individuel pour maximiser ses chances de réussir.

Comme le portage salarial, la CAE offre la possibilité de bénéficier à la fois de la protection du salariat et de la liberté du travail indépendant. Comme le salarié-porté, l’entrepreneur-salarié peut prétendre à une couverture en cas de maladie, de retraite, de chômage, etc. Il a aussi droit à des congés payés et une formation professionnelle.

Enfin, la CAE simplifie considérablement l’aspect administratif. Pour réaliser son projet, un membre de la collectivité n’est pas obligé de créer une structure. Il utilise celle de la CAE. De ce fait, celle-ci s’occupe des aspects administratifs et comptables (déclarations des cotisations sociales, facturations des clients, etc.).

La micro-entreprise

Si le portage salarial allie le salariat et le travail indépendant, la micro-entreprise est une porte de sortie du salariat. Ce régime s’adresse à tout entrepreneur qui souhaite créer une entreprise individuelle en vue d’exercer son activité à titre principal ou en complément d’un autre métier.

La micro-entreprise : pour quelles activités ?

Le régime d’auto-entreprise autorise l’exercice d’une activité commerciale, artisanale ou libérale. Il est donc ouvert à un grand nombre de métiers. Cependant, il est réservé aux petites structures qui se composent d’une seule personne physique. De même, l’auto-entreprise n’est accessible que pour les activités dont le chiffre d’affaires n’excède pas un certain seuil dont :

• 170 000 euros HT pour les ventes de marchandises,
• 70 000 euros HT pour les prestations de services commerciales ou artisanales,
• 70 000 euros HT pour les activités libérales.

Les avantages et les inconvénients

L’auto-entreprise est appréciée des travailleurs indépendants en raison de sa simplicité administrative. Les démarches de création sont relativement faciles et la comptabilité allégée bien qu’elle soit réalisée par l’auto-entrepreneur lui-même. Puis, contrairement au portage salarial, l’auto-entreprise ne paie pas de TVA. De plus, les montants des impôts et des cotisations sociales dépendent du chiffre d’affaires. Si l’auto-entreprise n’a pas réalisé de chiffre d’affaires, elle n’est redevable d’aucune charge fiscale ou sociale.

Rattaché à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), l’auto-entrepreneur fait partie des travailleurs non-salariés (TNS). Il bénéficie de la protection de ces derniers : couverture maladie, allocation chômage, retraite, allocation familiale, etc.

En ce qui concerne le revenu de l’auto-entrepreneur, celui-ci est aléatoire selon le chiffre d’affaires réalisé. Ce qui n’est pas le cas dans le cadre d’un contrat de portage salarial où le salaire du salarié-porté est fixé en amont afin qu’il bénéficie d’une rémunération conventionnelle qu’il perçoit régulièrement. De plus, la facturation des clients s’effectue au nom de l’auto-entreprise qui assure, elle-même aussi, le recouvrement des impayés. Alors que le portage salarial attribue à la société de portage la mission de facturer le client du porté et de procéder au recouvrement des créances.

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)

Tout comme le portage salarial, le contrat d’appui au projet d’entreprise permet de tester une activité avant de créer une société. Ce dispositif met en relation un porteur de projet, appelé « couvé », avec une structure accompagnante, dite « couveuse ». Les deux parties signent un contrat d’appui qui est valable pour une durée d’un an maximum, renouvelable deux fois. Le CAPE ne peut donc pas excéder une période totale de 3 ans.

Pendant la durée du contrat, la couveuse fournit au couvé les moyens dont il a besoin pour lancer son activité : bureau, matériels et équipements informatiques, énergies, etc. L’entrepreneur bénéficie alors d’un appui administratif, comptable et logistique. De même, il profite de l’accompagnement de la couveuse auprès de laquelle il peut suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise et la gestion d’une activité économique.

D’un point de vue social, le couvé jouit de la même protection qu’un salarié classique. En effet, il est affilié au régime général des salariés et a donc droit à une assurance maladie et à des allocations. En revanche, les recettes qu’il génère sont traitées comme celles d’un travailleur indépendant sur le plan fiscal et social.

À savoir que ce contrat d’appui s’adresse à toute personne physique projetant de créer ou de reprendre une entreprise. Un employé sous contrat de travail peut même en bénéficier, à condition de ne pas être salarié à temps complet.