Quelles sont les garanties apportées par le portage salarial ?

Le portage salarial représente bien souvent pour de nombreux professionnels un juste milieu entre le statut classique d’un salarié et le statut de travailleur indépendant. Un des principaux attraits du portage salarial se retrouve dans les garanties qu’apporte ce contrat à un salarié porté. En effet, en tant que salarié d’une société de portage, le salarié porté bénéficie d’un certain nombre de garanties financières et d’acquis sociaux.

Vous êtes un travailleur indépendant et vous souhaitez bénéficier des mêmes garanties qu’un salarié ? Vous êtes salarié d’une entreprise et vous souhaitez bénéficier d’un peu plus d’indépendance tout en gardant vos acquis sociaux ? Exercer votre activité professionnelle en portage salarial peut dès lors présenter de nombreux avantages pour vous. Nous vous présentons de suite les différentes garanties dont vous pouvez bénéficier lorsque vous travaillez en portage salarial.

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L’octroi d’une rémunération minimale

En tant que salarié porté, lorsque vous réalisez des prestations de services et que vous les déclarez auprès de votre société de portage salarial, cette dernière a l’obligation de vous verser un salaire minimum.

Pour connaître le montant de cette rémunération minimum, vous pouvez tout d’abord demander à votre société de portage salarial s’il existe un accord de branche dans votre activité professionnelle relative à cette question. En effet, selon votre profession un accord de branche a pu être adopté et prévoir en son sein une rémunération minimale brute compte tenu de la nature de la profession.

Si aucun accord de branche n’a été prévu concernant votre activité professionnelle, la rémunération minimale brute est fixée à 2 571 € par mois.

Il convient de rappeler qu’aucune rémunération ne sera versée si un salarié porté n’a accompli aucune prestation de services dans une entreprise cliente. De plus, pour pouvoir bénéficier de cette rémunération minimale, une société de portage salarial exigera que ses salariés portés puissent au minimum réaliser un chiffre d’affaires de 250 € à 300 € par jour.

Par conséquent, si vous souhaitez devenir un salarié porté vous devez pouvoir vous assurer un chiffre d’affaires suffisamment important pour pouvoir atteindre ce taux journalier minimum. Le portage salarial n’est donc pas recommandé pour les activités de prestation de services amenant de faibles revenus.

En plus de ce salaire minimum, en tant que salarié porté vous bénéficiez également d’indemnités versées par la société de portage salarial. Ces indemnités représentent :

  • 5 % de votre rémunération au titre de l’indemnité d’apport d’affaires qui correspond à une commission pour le temps octroyé à la prospection de possibles clients ;
  • 10 % de votre chiffre d’affaires pour une indemnité de fin de contrat (contrat à durée déterminée).

Une meilleure crédibilité financière

Si vous exercez une activité professionnelle sous le statut de travailleur indépendant, vous connaissez les différentes difficultés qui peuvent se présenter de par la possible instabilité financière de vos rémunérations. En effet, même si vous parvenez à réaliser un chiffre d’affaires non négligeable tous les mois, le statut de travailleur indépendant reste précaire aux yeux des principaux organismes administratifs et bancaires.

Dès lors, en tant que travailleur indépendant il peut être difficile de souscrire un crédit ou d’obtenir le consentement d’un propriétaire pour une location d’un bien immobilier. Ceci est d’autant plus vrai les premières années d’exercice de votre activité professionnelle.

Par conséquent, si vous souhaitez bénéficier de la même crédibilité qu’un salarié au niveau de la régularité et du montant de vos revenus, devenir un salarié porté d’une société de portage salarial peut être une solution. En effet, vous pourrez garder une certaine indépendance vis-à-vis de votre activité professionnelle tout en bénéficiant du statut de salarié.

Même si en soi le chiffre d’affaires réalisé peut être à peu près égal en tant que travailleur indépendant qu’en tant que salarié porté, une banque ou un propriétaire d’un logement à louer sera plus enclin à répondre favorablement à votre demande si vous vous déclarez en tant que salarié porté.

Le maintien des acquis sociaux

Un des reproches régulièrement formulé à l’égard du statut de travailleur indépendant est le manque d’acquis sociaux, concernant notamment le droit au chômage, la prévoyance santé, les congés payés, etc.

En effet, un travailleur indépendant doit lui-même souscrire à des assurances adaptées pour se prémunir d’un éventuel manque à gagner lors de la perte d’un ou de plusieurs clients, d’un accident de travail, etc. En outre, aucun congés payés n’est dû à un travailleur indépendant.

De ce point de vue, le portage salarial remplit toutes ses promesses en permettant à un salarié porté de bénéficier des principaux acquis sociaux propres au statut de salarié. Parmi les acquis sociaux garantis dans un contrat de portage salarial, vous pouvez bénéficier :

  • d’une prévoyance santé ;
  • d’une assurance de responsabilité civile professionnelle ;
  • d’un droit au chômage ;
  • de 5 semaines de congés payés ;
  • d’une mutuelle collective d’entreprise ;
  • d’une retraite complémentaire.

Par conséquent, vous pouvez bénéficier des mêmes acquis sociaux qu’un salarié recruté dans n’importe quelle autre entreprise privée ou publique. Pour bénéficier de ces différents acquis sociaux, la société de portage salarial prélève directement sur le chiffre d’affaires du salarié porté la somme à verser au titre des cotisations sociales. Le taux de cotisations sociales peut varier selon la nature de l’activité professionnelle exercée par le salarié porté. À noter néanmoins qu’en règle générale les cotisations sociales salariales et patronales s’élèvent à environ 40 % du chiffre d’affaires brut.

Un accompagnement dans la gestion administrative

Une société de portage salarial ne se contente pas de vous verser une rémunération tous les mois. En effet, cette dernière s’occupera également de la gestion administrative de votre activité professionnelle concernant notamment l’établissement des différentes factures à destination des entreprises clientes auprès desquelles vous aurez réalisé une prestation de services.

Dès lors, contrairement à un travailleur indépendant vous n’aurez pas besoin de consacrer plusieurs heures à établir vos différentes factures et à les envoyer à vos clients. De plus, la société de portage salarial s’occupera également de veiller au bon paiement dans les délais impartis de ces factures. Vous pourrez par conséquent bénéficier de cette prise en charge et ainsi vous consacrer uniquement à la réalisation de vos prestations de services auprès des entreprises clientes.

En outre, la société de portage salarial s’occupera également du calcul de vos cotisations sociales et de ses cotisations patronales pour votre compte.

Comme n’importe quel employeur d’une société privée ou publique, la société de portage salarial s’occupe donc de toutes les formalités administratives inhérentes à votre activité professionnelle. La société de portage salariale se rémunère dès lors par la soustraction de frais de gestion sur votre chiffre d’affaires.

L’accès à la formation

Si vous exercez votre activité professionnelle dans le cadre d’un contrat de portage salarial, vous pouvez bénéficier d’un droit à la formation. En effet, comme n’importe quel salarié vous pouvez demander à bénéficier d’une formation afin d’accroître vos compétences et ainsi devenir plus compétitif sur le marché du travail.

La société de portage salarial pourra vous proposer différentes formations qu’elle juge cohérentes avec votre profil professionnel. Cette garantie d’avoir accès à la formation est autant bénéfique pour le salarié porté que pour la société de portage salarial. En effet, l’accès à la formation garantit aux deux parties une meilleure compétitivité du salarié porté par rapport à ses concurrents dans le même secteur d’activité.

La garantie financière de la société de portage salarial

Une société de portage salarial est tenue de vous verser un salaire minimum lorsque vous effectuez des prestations de services au sein d’entreprises clientes. Dès lors, celle-ci doit également s’assurer de pouvoir reverser les différentes sommes dues à ses salariés au titre des rémunérations et des indemnités.

Par conséquent, une société de portage salarial doit souscrire une garantie financière afin de pouvoir garantir le paiement de tous ses salariés portés si cette dernière présente des difficultés financières. Cette garantie financière prend la forme d’un engagement écrit entre la société de portage salarial et au choix :

  • une société de caution mutuelle ;
  • une compagnie d’assurance ;
  • un établissement financier.

Par conséquent, si vous êtes recruté au sein d’une société de portage salarial et que celle-ci commence à présenter des difficultés financières importantes, vous êtes assuré malgré tout de percevoir votre rémunération ainsi que vos indemnités. En effet, si la société de portage salarial qui vous emploie n’a plus la capacité financière de vous rémunérer, la société de caution, la compagnie d’assurance ou l’établissement financier prendra la relève en vous versant votre rémunération et vos indemnités.

En outre, si vous souhaitez sauter le pas et être employé en tant que salarié porté, au moment de signer votre contrat de travail avec la société de portage salarial vous pourrez prendre connaissance de l’identité du garant financier de la société. En effet, la société de portage salarial doit obligatoirement présenter l’identité de son garant financier dans tous ses contrats de prestations de portage salarial.

Pour conclure, tant que vous parvenez à réaliser un nombre de prestations de services suffisant au mois pour réaliser un chiffre d’affaires minimum en tant que salarié porté, vous avez une réelle garantie financière d’être rémunéré correctement tous les mois. Cette garantie financière compte pour beaucoup sur la confiance accordée par les banques et par toute autre personne tierce concernant votre statut de salarié porté.

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