Retraite anticipée : démarches et conditions

Qu’est-ce qu’une retraite anticipée ?

Il arrive un temps où une personne active doive passer le relai et se reposer d’une belle carrière. C’est le départ à la retraite. En France, l’âge de départ à la retraite est de 62 ans. Cependant, il n’est pas rare que certains salariés décident de prendre une retraite plus tôt que prévu, c’est-à-dire anticipée.

Quels sont les critères à remplir pour un départ à la retraite anticipée ?

L’âge

En théorie, même si le demandeur a cotisé suffisamment de trimestres pour liquider ses droits à la retraite, partir à la retraite avant l’âge légal n’est pas possible. Toutefois, le départ anticipé est envisageable pour les personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans ou 16 ans.

Le motif

Plusieurs raisons permettent d’anticiper la cessation d’activité :

• une volonté d’exercer une autre activité professionnelle
• un handicap ou une maladie
• une incapacité permanente à la suite d’un accident professionnel
• une pénibilité professionnelle.

La durée de l’assurance retraite

Elle représente les périodes de la vie professionnelle au cours desquelles un travailleur a constitué des droits à la pension de retraite. Elle prend également en compte la période d’emploi et celle durant laquelle le salarié a cotisé. Dans certains cas, elle inclut des périodes non travaillées telles que les périodes de congé de maladie.

Avant d’effectuer une demande de retraite, les salariés doivent connaître leur durée d’assurance retraite. Pour ce faire, ils doivent consulter leur relevé de carrière. Ce dernier doit comporter un nombre minimum de trimestres cotisés.

La date de naissance

Le nombre minimum de trimestres cotisés et d’assurance retraite en début de carrière varie en fonction de la date de naissance du salarié. En principe, il varie suivant l’âge à partir duquel il a commencé à travailler et l’âge à partir duquel il souhaite partir en retraite anticipée.

Quelles sont les conditions à respecter selon le motif de la retraite anticipée ?

Retraite au titre d’une carrière longue

Afin de disposer d’une possibilité de retraite anticipée pour carrière longue, l’assuré doit avoir commencé sa carrière professionnelle avant 16, 17 ou 20 ans. Pour une naissance antérieure au 1er janvier 1960, c’est l’année de naissance qui définit de conditions relatives à la durée d’assurance et de cotisation sociale.

Concernant les naissances postérieures au 1er janvier 1960, c’est l’âge à partir duquel le salarié a commencé à travailler qui détermine les critères de durée d’assurance et de trimestres de cotisations payées.

Retraite liée à la pénibilité au travail

La retraite anticipée pour pénibilité liée au travail est acquise de droit à la suite d’une acquisition de points sur un compte professionnel de prévention (C2P). Le demandeur dispose également d’un droit au départ précoce à la suite d’une incapacité permanente liée au travail parfaitement justifiée.

Quel que soit le cas figure qui se présente, le cotisant est tenu de remplir quelques conditions. Par exemple, il ne peut prétendre à la retraite dès la soixantaine que si :

• Il présente une incapacité de 20 % à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle
• Il fait face à une pénibilité (sans condition de durée d’assurance).

En revanche, si son taux d’incapacité est inférieur à 20 % (soit supérieur ou égal à 10 %), il est obligé de justifier une exposition à des facteurs de risques professionnels pour 17 années minimum.

Retraite liée à un handicap

Une incapacité permanente d’au moins 50 % conditionne toute demande de retraite prématurée liée à un handicap. Pour déterminer ce niveau, il faut solliciter le service de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Sachez qu’un travailleur reconnu handicapé avant l’année 2016 peut aussi prétendre à un départ anticipé avant l’âge légal (en fonction de son année de naissance). Néanmoins, l’accès à ces droits requiert une durée d’assurance vieillesse et de trimestres cotisés.

Quelles sont les démarches à suivre pour une retraite anticipée ?

Avant de pouvoir accéder à une retraite anticipée, il convient déjà de remplir les conditions mentionnées auparavant. Ensuite, il est important de suivre des démarches précises, notamment déposer une demande auprès des autorités compétentes. Ces dernières prennent en compte les paramètres suivants : l’année de naissance, la situation personnelle et professionnelle et le nombre de semaines cotisées par le demandeur.

À noter qu’il est possible de partir à la retraite même à 45 ans.

À qui s’adresser ?

La demande d’une attestation de situation professionnelle pour retraite anticipée se fait auprès de la Caisse régionale de retraite (Carsat, CGSS, Cnav ou CSS). Il faut transmettre un formulaire de demande complété.

Le service en ligne s’occupe de délivrer l’attestation vers les 6 mois précédant le départ à la retraite anticipée, soit dans un délai de 4 mois après le dépôt du dossier. Une fois l’attestation reçue, le salarié peut effectuer une demande de retraite sur le site Info retraite à partir de son espace personnel en ligne. Une non-réponse représente un rejet de la demande en question.

Comment est calculée la pension de retraite ?

Le montant suivant le régime général de l’Assurance vieillesse se calcule comme suit :

(Revenu annuel moyen x taux de la pension x durée d’assurance au régime général)/durée d’assurance pour obtenir une pension à taux plein

Le revenu annuel moyen ne considère que les 25 années les plus avantageuses durant la carrière.

En ce qui concerne le taux de la pension, il est fixé à 50 % maximum. Chaque travailleur peut en bénéficier sous réserve qu’il remplisse les conditions de durée d’assurance tous régimes de base confondus et d’âge permettant de profiter du taux plein automatique.