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Face à une situation de chômage, nombreux sont ceux qui ont envisagé de créer leur propre entreprise. Puis, vient alors la question : est-il possible de cumuler le statut d’auto-entrepreneur et demandeur d’emploi ? Il est vrai que continuer de toucher des allocations tout en ayant une source de revenus à côté est tentant. Cependant, est-ce réellement faisable ? Si oui, comment s’y prendre ? Et qu’adviendra-t-il des droits au chômage si l’on exerce effectivement une activité sous le statut de micro-entrepreneur ?
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comparerPetite piqûre de rappel sur les allocations chômage destinées aux demandeurs d’emploi
Les allocations chômage sont aussi appelées ARE ou aide au retour à l’emploi. Il s’agit d’une forme de revenus versée par Pôle Emploi et destinée aux demandeurs d’emploi. Toutefois, il convient de noter que le versement de l’ARE n’est pas automatique. De fait, il est impératif de remplir plusieurs conditions :
- Être effectivement privé d’un emploi. Cela peut arriver suite à un licenciement ou à une démission (à la suite du déménagement de son conjoint par exemple).
- Être inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi et être à la recherche d’une activité professionnelle. L’affiliation ne peut être maintenue que si la personne au chômage actualise sa situation mensuellement et répond présente aux différentes convocations.
- Pouvoir justifier suffisamment de jours travaillés. Le demandeur d’emploi doit avoir travaillé au moins 6 mois (l’équivalent de 130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois à la date de fin du contrat de travail.
- Ne pas avoir atteint l’âge de la retraite, celui-ci étant fixé légalement à 62 ans.
- Avoir sa résidence principale en France, c’est-à-dire y vivre plus de 6 mois par année civile.
La demande d’affiliation à Pôle Emploi doit se faire dans un délai de 12 mois suivant la rupture de contrat de travail.
Existe-t-il des conditions pour pouvoir cumuler le statut auto-entrepreneur et le chômage ?
Il est en effet possible d’être auto-entrepreneur et demandeur d’emploi. Cependant, des conditions sont à respecter. Pour reformuler autrement, vous pouvez créer une micro-entreprise et continuer de toucher vos ARE si vous répondez aux conditions requises :
- Informer Pôle Emploi de son projet entrepreneurial, c’est-à-dire d’exercer une activité en tant qu’auto-entrepreneur. Entre autres, vous devrez lui fournir votre certificat d’immatriculation avec votre numéro SIRET.
- Avoir travaillé pendant au moins 88 jours ou 610 heures au cours des 28 derniers jours.
- Signaler que vous êtes toujours en recherche d’emploi.
- Indiquer les revenus de votre activité d’auto-entrepreneur. Sachez que ceux-ci doivent être inférieurs à votre salaire journalier de référence (SJR). Ce dernier est calculé en fonction des revenus que vous avez touchés durant les 12 derniers mois.
C’est à partir de ces informations que Pôle Emploi calcule le montant de l’ARE auquel vous avez droit.
Le calcul des allocations chômage si cumul auto-entrepreneur et chômage possible
Si vous avez créé votre entreprise après vous être inscrit à Pôle Emploi, vos ARE sont maintenus. Cependant, vous ne les toucherez que partiellement (sauf si votre chiffre d’affaires est supérieur à 0). Ils seront calculés en fonction du chiffre d’affaires que vous réalisez. Ainsi, le calcul de l’ARE d’un auto-entrepreneur se fait en procédant d’abord à un abattement sur son chiffre d’affaires. L’abattement dépend de la nature de l’activité exercée :
- 34 % pour les activités libérales ;
- 50 % pour les prestations de services ;
- 71 % pour les activités commerciales.
Prenons un exemple pour illustrer le calcul de l’ARE. Supposons que vous avez une activité commerciale et que vous réalisez un chiffre d’affaires de 1 000 €. Pôle Emploi fera le calcul de l’abattement comme suit, 1 000 € x 71 % = 710 €. Après l’abattement, Pôle Emploi déduira 70 % du résultat obtenu à son allocation mensuelle. Ce que l’on peut traduire par 70 % x 710 € = 497 €. Ensuite, il faut procéder au calcul de l’allocation journalière que vous touchez sur un mois. Dans notre exemple, elle s’élèvera à 50 € par jour. Ce montant devra être multiplié par le nombre de jours dans le mois où le chiffre d’affaires est réalisé. Soit 50 € x 30 jours = 1 500 €. Enfin, pour connaître le montant de l’ARE à percevoir, on soustrait 1 500 € à 497 €. Ainsi, l’allocation chômage touchée ici est de 1 003 €.
Pour récapituler, voici la formule du montant de l’ARE sur un mois
Montant de l’ARE sur un mois = (indemnité journalière x nombres de jours dans le mois) — [70 % x (chiffre d’affaires après abattement)] = (50 € x 30 jours) — (70 % x 710 €) = 1 003 €
Il n’est possible de toucher l’ARE partiellement que si le cumul de vos revenus en tant qu’auto-entrepreneur avec l’allocation chômage reste inférieur à votre salaire journalier de référence. Dans le cas où l’ARE est supérieure à votre SJR, les allocations non perçues iront prolonger votre durée d’indemnisation.
Auto-entrepreneur et chômage : que se passe-t-il si la micro-entreprise existait avant la perte d’emploi ?
Être salarié et auto-entrepreneur est en effet une possibilité. Dans le cas où l’emploi salarié est perdu, vous avez toujours la possibilité de vous inscrire auprès de Pôle Emploi sans perdre votre statut de micro-entrepreneur. Ici, l’ARE est cumulée dans son intégralité qu’importe le chiffre d’affaires réalisé.
Il faut savoir qu’il reste obligatoire de respecter les conditions de cumul entre les deux statuts et d’actualisation.
Par ailleurs les auto-entrepreneur peuvent aussi bénéficier de l’ACRE, leurs permettant de réduire leurs charges sociales.
