Fermer une SARL

Un associé d’une SARL (société à responsabilité limitée) est libre de vendre ses parts sociales. Cependant, la cession de ces titres est soumise à certaines conditions et implique la réalisation de quelques formalités. Découvrez dans cet article les règles et les étapes à suivre pour vendre ses parts de SARL.

Au cours de son activité, une société est emmenée à être en relation avec diverses entités. De ce fait, elle pourrait se retrouver débitrice de quelques créances. Dans certains cas, différents types de dettes peuvent être accumulés. Comme toutes sociétés, une SARL peut également avoir recours à cette option. Mais dans ce cas, à qui revient le paiement des dettes contractées ? Cet article permettra d’en savoir plus.

Plusieurs circonstances poussent les dirigeants d’une SARL ou société à responsabilité limitée à cesser leurs activités. Tout comme la création, cette fermeture doit aussi suivre certaines formalités pour qu’elle soit effective. Nous vous livrons tous les détails dans les lignes qui suivent !

Lorsqu’un problème de rentabilité ou de trésorerie se présente au sein d’une SARL, son dirigeant peut mettre en œuvre un dépôt de bilan. Comment se déroule cette procédure ? Quelles sont les issues possibles à la suite d’une cessation des paiements ? Les détails.

Lorsqu’une entreprise fait face à des difficultés financières et n’arrive pas à effectuer ses paiements, elle se voit dans l’obligation de vendre ses actifs pour récupérer ses capitaux, voire procéder à la cessation de toutes ses activités. On parle alors de liquidation judiciaire. Souvent confondue avec la dissolution, cette procédure est pourtant régie par de nombreuses règles, spécialement quand il s’agit d’une SARL. Quelles sont les conditions d’ouverture d’une liquidation judiciaire ? Laquelle est la mieux adaptée à une SARL ? Combien cela peut-il coûter ? Découvrons les réponses à toutes ces questions dans ce guide.

La vente de son entreprise, notamment d’une SARL (Société À Responsabilité Limitée), fait partie des décisions les plus importantes qu’un entrepreneur puisse prendre. Pourtant, cette étape nécessite le respect de certaines règles auxquelles les dirigeants et les acquéreurs doivent se soumettre, que ce soit au niveau de la modification des statuts, la création d’un acte de cession ou sur la vente proprement dite. Pour tout savoir, suivez ce guide d’information concernant la vente d’une SARL.

La dissolution d’une SARL est une procédure simple et accessible à tous. Elle peut être réalisée seule ou avec l’aide d’une plateforme juridique, la Legaltech. 

Dans tous les cas, la dématérialisation des formalités offre plusieurs avantages. Tout sur les démarches pour dissoudre une SARL en ligne.

La dissolution d’une SARL peut être anticipée volontaire ou provoquée. Dans tous les cas, elle marque la fin de la vie juridique de la société. Pour rendre cette décision opposable aux tiers, plusieurs formalités administratives doivent être réalisées. Ces démarches sont soumises à un certain formalisme qui peut être contraignant. Toutefois, il est possible de réaliser les formalités de dissolution en ligne. Les détails.

Dans la pratique, l’extinction de l’objet social d’une SARL est un fait plutôt rare. En effet, les associés de la société prennent toutes les dispositions pour éviter cette situation. Toutefois, lorsque ce cas est sur le point de se produire, ils doivent se réunir pour délibérer de l’avenir de la structure. Deux options s’offrent alors à eux : changer l’objet social ou dissoudre la société. Justement, cette rubrique vous dit tout ce qu’il faut savoir en cas d’extinction de cette mention statutaire.

L’arrivée du terme d’une SARL est inévitable. En effet, toutes les sociétés sont constituées pour une durée bien définie. À l’approche de ce terme, la collectivité des associés, réunie en assemblée générale, doit statuer sur l’avenir de la société. Deux cas de figure sont alors envisageables : renouveler la durée de vie de la structure ou ne pas la prolonger. Cet article fait justement le point sur la procédure à suivre à l’arrivée du terme d’une SARL.

La naissance et l’extinction de sociétés rythme chaque jour l’activité économique. De nombreuses raisons peuvent expliquer la fermeture d’une SARL : difficultés financières, mésentente entre associés, décès du dirigeant … Cette rubrique revient pour vous sur les causes possibles de disparition d’une société, ainsi que sur les formalités nécessaires pour fermer une SARL de manière anticipée.

Pour une raison ou pour une autre, une SARL peut arrêter ses activités. Dans ce cas, elle devra subir une radiation dans le Registre du commerce et des sociétés (RCS). Nous parlons alors de radiation d’une société lorsque celle-ci aura au préalable fait l’objet d’une dissolution-liquidation. Il s’agit d’une grande décision que seule une assemblée générale extraordinaire peut prendre. En plus, il faudra fournir des documents aux autorités compétentes et lancer des démarches administratives. Dans les procédures à suivre, la publication d’une annonce légale de radiation d’une SARL dans un journal d’annonces légales (JAL) figure parmi les plus importantes. Découvrez alors à travers les lignes qui suivent tout ce qui concerne de près ou de loin l’annonce de radiation de votre SARL.

Il existe de multiples raisons (réalisation ou d’extinction de l’objet social, expiration de la durée de vie la société, mésentente entre associés, situation prévue par les statuts...) qui peuvent pousser le gérant d’une SARL à dissoudre sa société. Dans tous les cas, des formalités spécifiques de dissolution et liquidation, dont la publication d’un avis dans un journal habilité doivent être accomplies. Et cela, en vue de notifier les tiers de la cessation d’activité de l’entreprise. Évidemment, pour être valable, l’annonce légale de dissolution de votre SARL doit répondre à des critères et des règles de mise en forme strictes. Tout de suite les détails.

Il arrive que pour certaines raisons (changement d’activités, lancement d’une nouvelle stratégie...), le gérant d’une SARL décide de mettre en sommeil la société. Dans ce cas, il doit respecter une procédure particulière qui se différencie des formalités de dissolution-liquidation. D’ailleurs, ce sont deux démarches bien distinctes. Alors, comment procéder pour effectuer la mise en sommeil d’une SARL ? Tout de suite les réponses.

Une SARL peut être liquidée pour plusieurs raisons : arrivée au terme de sa durée de vie (en général, 99 ans), extinction de l’objet social, annulation du contrat de société, décision des associés. Certaines formalités sont obligatoires pour procéder aux formalités de dissolution et liquidation de la SARL.

Une société à responsabilité limitée voit son capital divisé en parts sociales, détenues par les différents associés. Dans le cas où l’un d’eux souhaite céder ses parts de la SARL, il convient de respecter scrupuleusement la procédure, caractérisée par un formalisme certain et rigoureusement encadrée par la Loi.