Fermer une SARL

Dans la pratique, l’extinction de l’objet social d’une SARL est un fait plutôt rare. En effet, les associés de la société prennent toutes les dispositions pour éviter cette situation. Toutefois, lorsque ce cas est sur le point de se produire, ils doivent se réunir pour délibérer de l’avenir de la structure. Deux options s’offrent alors à eux : changer l’objet social ou dissoudre la société. Justement, cette rubrique vous dit tout ce qu’il faut savoir en cas d’extinction de cette mention statutaire.

L’arrivée du terme d’une SARL est inévitable. En effet, toutes les sociétés sont constituées pour une durée bien définie. À l’approche de ce terme, la collectivité des associés, réunie en assemblée générale, doit statuer sur l’avenir de la société. Deux cas de figure sont alors envisageables : renouveler la durée de vie de la structure ou ne pas la prolonger. Cet article fait justement le point sur la procédure à suivre à l’arrivée du terme d’une SARL.

La naissance et l’extinction de sociétés rythme chaque jour l’activité économique. De nombreuses raisons peuvent expliquer la fermeture d’une SARL : difficultés financières, mésentente entre associés, décès du dirigeant … Cette rubrique revient pour vous sur les causes possibles de disparition d’une société, ainsi que sur les formalités nécessaires pour fermer une SARL de manière anticipée.

Pour une raison ou pour une autre, une SARL peut arrêter ses activités. Dans ce cas, elle devra subir une radiation dans le Registre du commerce et des sociétés (RCS). Nous parlons alors de radiation d’une société lorsque celle-ci aura au préalable fait l’objet d’une dissolution-liquidation. Il s’agit d’une grande décision que seule une assemblée générale extraordinaire peut prendre. En plus, il faudra fournir des documents aux autorités compétentes et lancer des démarches administratives. Dans les procédures à suivre, la publication d’une annonce légale de radiation d’une SARL dans un journal d’annonces légales (JAL) figure parmi les plus importantes. Découvrez alors à travers les lignes qui suivent tout ce qui concerne de près ou de loin l’annonce de radiation de votre SARL.

Il existe de multiples raisons (réalisation ou d’extinction de l’objet social, expiration de la durée de vie la société, mésentente entre associés, situation prévue par les statuts...) qui peuvent pousser le gérant d’une SARL à dissoudre sa société. Dans tous les cas, des formalités spécifiques de dissolution et liquidation, dont la publication d’un avis dans un journal habilité doivent être accomplies. Et cela, en vue de notifier les tiers de la cessation d’activité de l’entreprise. Évidemment, pour être valable, l’annonce légale de dissolution de votre SARL doit répondre à des critères et des règles de mise en forme strictes. Tout de suite les détails.

Il arrive que pour certaines raisons (changement d’activités, lancement d’une nouvelle stratégie...), le gérant d’une SARL décide de mettre en sommeil la société. Dans ce cas, il doit respecter une procédure particulière qui se différencie des formalités de dissolution-liquidation. D’ailleurs, ce sont deux démarches bien distinctes. Alors, comment procéder pour effectuer la mise en sommeil d’une SARL ? Tout de suite les réponses.

Une SARL peut être liquidée pour plusieurs raisons : arrivée au terme de sa durée de vie (en général, 99 ans), extinction de l’objet social, annulation du contrat de société, décision des associés. Certaines formalités sont obligatoires pour procéder aux formalités de dissolution et liquidation de la SARL.

Une société à responsabilité limitée voit son capital divisé en parts sociales, détenues par les différents associés. Dans le cas où l’un d’eux souhaite céder ses parts de la S.A.R.L, il convient de respecter scrupuleusement la procédure, caractérisée par un formalisme certain et rigoureusement encadrée par la Loi.