Modification de SARL
La Société à responsabilité limitée (SARL) est régie par ses statuts signés par les associés lors de sa création. Ainsi toute modification d’un article statutaire doit faire l’objet de procédures juridiques obligatoires en lien avec le Greffe du Tribunal de Commerce. Dans cette rubrique nous vous les détaillons.
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Portée à évoluer, une société à responsabilité limitée, comme toute autre entreprise, peut parfaitement bien connaître des changements au cours de son existence. Ainsi, en cas de modification de certains de ses éléments (dénomination, siège, capital...), une rectification des statuts s’avère de mise. Grâce à la dématérialisation de divers services juridiques, vous pouvez d’ailleurs effectuer cette procédure sur internet. Alors, comment modifier les statuts d’une SARL en ligne ? Les réponses dans cet article.
Certaines modifications de statuts d’une SARL peuvent parfois être indispensables pour une meilleure gestion de la société. Transfert de siège, changement de nom, changement de gérant, augmentation de capital, comment procéder ?
Une SARL est une Société À Responsabilité Limitée, dotée d’un capital chiffré en euros et créée par au moins deux associés. Il peut y en avoir plus, jusqu’à 100 selon la loi. Chacun apporte une part différente ou égale au capital pour pouvoir acquérir des parts sociales, selon ses moyens et l’investissement souhaité, que ce soit par des apports en numéraire, des apports en nature. Cependant le capital n’est pas figé et il peut être modifié à condition de respecter certaines formalités de modification des statuts.
Au cours de la vie d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL), il peut être envisagé de modifier l’objet social initialement prévu dans les statuts afin d’ajouter, de supprimer ou de compléter les activités de la société. À ce titre, il convient de respecter les formalités relatives à tout changement statutaire des SARL (dépôt du dossier au Centre de Formalités des Entreprises, etc.).
Le siège social d’une SARL constitue la domiciliation de l’entreprise et peut-être transféré à tout moment. Cette démarche implique néanmoins de respecter un certain formalisme.
Si votre entreprise exploitée dans le cadre d’une Société en Nom Commercial (SNC) a besoin de se développer ou si votre situation personnelle change, vous pouvez avoir besoin de changer de forme juridique. Toutes les sociétés peuvent faire l’objet d’une transformation. Il faut simplement bien préparer vos documents et respecter les règles fixées par le code de commerce et le droit des sociétés anonymes avant de procéder au dépôt au Greffe du tribunal ou au Centre de Formalités des Entreprises. Pour une PME, la Société À Responsabilité Limitée (SARL) est une forme juridique simple et adaptée à beaucoup de natures d’activité. Explications des principes et formalités des entreprises à respecter.
Le changement de dénomination d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ne peut se faire qu’à l’issue d’une décision de modification prise au niveau d’une assemblée générale. Nombreuses sont les formalités à suivre à savoir les enregistrements et les différentes publications en vue d’annoncer le changement.
La transformation d’une société en une autre forme juridique, telle que la transformation d’une SARL en SAS, doit respecter un certain formalisme juridique.