Le gérant de SARL

La création d’une Société à Responsabilité limitée (SARL) est l’une des nombreuses options pour devenir entrepreneur. D’ailleurs cette forme juridique de sociétés que l’on retrouve un peu partout est même la plus répandue en France. Ayant des caractéristiques spécifiques, elle est généralement dirigée par une personne physique appelée gérant. Ainsi le gérant d’une telle société a de lourdes responsabilités.

Pour cela, sa nomination doit suivre un certain nombre d’étapes obligatoires. Aussi, suite à un événement donné, une SARL peut décider de procéder à un changement de gérant. Et, elle doit alors suivre le processus de changement établi par les textes. Que doit-on retenir de la désignation du gérant d’une SARL et comment peut-on procéder à un changement de gérant ? Quels sont les pouvoirs du dirigeant, sa rémunération et les régimes fiscal et social ? Vous découvrirez la réponse à ces questions dans cet article. Mais avant, faisons-nous une idée de ce que c’est qu’une SARL.

La Société à Responsabilité Limitée (SARL) est nécessairement gérée par une ou plusieurs personnes physiques aux termes du droit sur les sociétés. Le gérant est le représentant légal de la société. À ce titre, il est mandataire social. Les fonctions de gérant peuvent être assurées par un ou plusieurs gérants choisis — ou non — parmi les associés.

Selon l’article L. 223-18 du Code de commerce, une Société à Responsabilité Limitée (SARL) peut nommer une ou plusieurs personnes physiques pour la gérer et la représenter. Le gérant de SARL peut ainsi être un associé de la société ou une personne extérieure à celle-ci. D’ailleurs, le régime social de ce dirigeant d’entreprise dépend justement de cette caractéristique. Tout de suite les détails.

Définies dans les statuts de la Société à Responsabilité Limitée ou l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, les rémunérations du gérant de la société doivent faire l’objet d’une déclaration. D’ailleurs, il s’agit d’une obligation légale que ce dirigeant doit effectuer chaque année. Bien évidemment, les modalités de déclaration de revenus diffèrent suivant le régime d’imposition de la société. Mais également en fonction du statut du gérant, c’est-à-dire de son appartenance ou non à la collectivité des associés. Dès lors, si la SARL ou l’EURL est soumise à l’impôt sur le revenu du foyer fiscal, comment le gérant de la structure procède-t-il pour cette démarche déclarative ? Les réponses tout de suite.

Le dirigeant d’une SARL se doit d’effectuer chaque année une déclaration de revenus du foyer fiscal en bonne et due forme. Et ce, peu importe le régime d’imposition. Bien évidemment, il ne faut surtout pas que cette démarche déclarative fiscale s’opère à la légère. En effet, en cas d’erreurs, des pénalités peuvent s’imposer. D’ailleurs, dans le cas d’un gérant d’une Société à Responsabilité Limitée ou d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assujettie à l’IS, cette procédure doit prendre en considération la nouvelle réforme sur le prélèvement à la source. De fait, des changements s’appliquent, notamment pour le remplissage de la déclaration. Découvrez alors dans cette rubrique tout ce qu’il convient de savoir sur ces modifications. Mais également les éléments dont le gérant de SARL ou EURL soumise à l’impôt sur les sociétés doit tenir compte pour déclarer les revenus de son résultat fiscal. Tout de suite les détails.

Le gérant de société à responsabilité limitée nommé dans le statut juridique ou par acte séparé à la création de la société est son représentant légal. Le pouvoir et la responsabilité du gérant sont fixés par son statut dans la société dans la limite de l’objet social. Par ailleurs, selon que le gérant soit majoritaire ou minoritaire, ses statuts social et fiscal en dépendent.

Marié ou lié par un PACS, le conjoint d’un gérant d’une Société à Responsabilité Limitée qui intervient régulièrement dans l’activité de l’entreprise peut choisir entre trois statuts : associé, salarié ou collaborateur. Découvrez ainsi dans cet article ce qu’il convient de savoir sur le statut du conjoint collaborateur de SARL. Définition, avantages, conditions d’obtention du statut…, tout de suite les détails.

Dans le cadre d’une société à responsabilité limitée (SARL) ou d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), un des associés a tout à fait la possibilité de devenir le dirigeant de l’entreprise. Trois options sont alors possibles pour la définition de son statut. En effet, sa qualité de gérant dépend avant tout du nombre de parts sociales qu’il détient au sein de la structure. Ainsi, s’il est associé, un gérant d’une société dont le statut juridique est SARL peut être soit un gérant minoritaire, soit égalitaire, soit un gérant majoritaire. Ce statut permet d’ailleurs de déterminer le régime social auquel le dirigeant de la société est rattaché. Il va sans dire que chaque statut présente ses propres forces et ses faiblesses. Découvrez donc dans cet article les avantages et inconvénients de la gérance égalitaire.

En vertu de l’article L223-25 du Code de commerce, la révocation du gérant d’une Société à Responsabilité Limitée est librement décidée par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales (le trois quarts pour une SARL exploitant une entreprise de presse), mais à juste motif. Auquel cas, le gérant peut demander des dommages et intérêts. Par ailleurs, une certaine procédure accompagne cette décision des associés, différente selon son statut (gérant minoritaire ou gérant majoritaire). Le point.

Les formalités pour le changement d’adresse du gérant de SARL varient en fonction de la situation. En effet, elles diffèrent selon que son domicile constitue en même temps (ou non) le siège social de la société. Tout de suite donc les détails.

L’ACCRE ou Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise est une aide digne d’intérêt, notamment pour un gérant d’entreprise de type SARL ou EURL. Elle lui permet en effet de bénéficier d’une réduction des cotisations sociales sur 12 mois. D’ailleurs, en remplissant certaines conditions, l’unique associé d’une SARL ou d’une EURL, qui envisage d’en être le gérant, peut en bénéficier. Ce dispositif de Pôle Emploi lui donnera également la possibilité de solliciter l’ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprises). Celle-ci permettra à l’entrepreneur et gérant de recevoir une partie de ses droits à l’indemnisation (assurance chômage, etc.), et ce, sous forme de capital.

Lorsqu’un associé gérant d’une Société à Responsabilité Limitée décède, l’entreprise est confrontée à une situation de désarroi. Pourtant, des décisions importantes doivent être prises afin de maintenir le bon fonctionnement de la société. Parmi ces décisions figurent les dispositions à prendre vis-à-vis de la continuité de la SARL, la cession de parts sociales, la succession, le changement de gérant, etc. Décryptage.

Vous êtes gérant d’une SARL ? L’optimisation de votre rémunération est un point sur lequel vous pouvez tout à fait intervenir. Dans la pratique, cela va toutefois dépendre de plusieurs facteurs. Avec comme principaux objectifs : diminuer l’impôt et les charges sociales. De ce fait, il convient de maitriser ces critères pour pouvoir optimiser sa rémunération en tant que gérant de SARL.

Aucune disposition du Code de commerce ne précise le mode de rémunération au titre de gérant d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL). Mais, en principe, il est bien possible de devenir dirigeant d’une SARL et être assimilé-salarié en même temps, sous certaines conditions. Ce sont les associés qui fixent le salaire en AGO (assemblée générale ordinaire). Mais, il faut signaler que cette rémunération est assujettie au versement de cotisations sociales auprès des caisses des TNS (travailleurs non-salariés) ou auprès des caisses des salariés pour la protection sociale du gérant. Le mode de fixation de celle-ci est déterminé en fonction des statuts de la SARL ou par une décision collective prise par les associés lors d’une assemblée générale. Si ces derniers n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le montant de la rémunération, ce sera au juge de le fixer.

Ce formulaire CERFA M3 a pour unique vocation d’informer l’administration des modifications de la gérance de la SARL, que ce soit un départ de gérant, l’arrivée d’un autre ou les deux. Suivez le guide pour remplir correctement ce formulaire sur les organes de direction, de surveillance ou de contrôle de la société.