Arrêter temporairement son activité : les choses à savoir pour la micro-entreprise

L’activité de votre entreprise exercée avec le régime de la micro-entreprise est saisonnière et vous prévoyez de reprendre un emploi en CDD pendant plusieurs mois. Comme pour une personne morale (société commerciale SARL, SAS…), il est possible de mettre en sommeil votre micro-entreprise. Questions et réponses au sujet de la cessation temporaire d’activité d’une micro-entreprise.

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Quelle durée pour la cessation temporaire d’activité ?

Pour une activité saisonnière, il est possible de créer une entreprise individuelle, en optant pour le régime de la micro-entreprise. Pour éviter la radiation d’office de votre entreprise du registre du commerce et des sociétés (RCS), vous pouvez procéder à une déclaration de cessation temporaire d’activité, avec une reprise d’activité future. Pour une activité commerciale, la durée définie pour 1 an peut être renouvelée une fois.

Comment cesser l’activité d’une micro-entreprise ?

Comme pour la création et immatriculation de votre activité, l’interlocuteur est le greffe du tribunal de commerce ou le Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Dans le cas d’une activité commerciale, c’est la Chambre de Commerce et d’Industrie de votre territoire. Si la nature de votre activité comportait une partie artisanale, et nécessitait également une inscription au répertoire des métiers, vous devez également informer le greffe du tribunal de commerce ou le Centre de formalités des entreprises de votre CMA.

Il s’agit d’une inscription modificative que vous devez faire dans les 30 jours suivant la déclaration de cessation. La formalité doit être réalisée par le représentant légal de l’entreprise.

Les conséquences indirectes de la cessation d’activité

Si vous exploitez votre activité dans un local commercial, vérifiez le contenu de votre bail commercial. Une clause peut concerner l’exploitation personnelle du fonds de commerce, sans interruption. Si c’est le cas, le bailleur peut mettre fin au bail commercial. Dans ce cas, malgré la cessation, vous devez domicilier l’entreprise. Si votre contrat de bail locatif ou le règlement de copropriété n’est pas opposable aux tiers, l’adresse personnelle du dirigeant est une solution. Il est également possible de choisir une entreprise de domiciliation, ce dernier cas n’est pas opposable aux tiers.

Quelles conséquences fiscales ?

Votre activité étant stoppée, votre entreprise est exemptée de la déclaration et du paiement de la TVA. En ce qui concerne la déclaration de revenus au Service des Impôts des Entreprises, en fonction de la clôture de vos comptes et de la durée de la cessation temporaire d’activité, vous devez la faire. S’il n’y a pas eu d’activité, votre déclaration d’impôt sur les bénéfices indiquera « néant ».

Autre élément à prendre en compte et à ne pas oublier : la cotisation foncière des entreprises CFE. Pour rappel, les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition doivent payer la cotisation foncière des entreprises CFE au Service des Impôts des Entreprises suite à la déclaration de revenus. Cependant, deux conditions vous exemptent de son paiement :

  • si c’est la première année d’activité de votre entreprise ;
  • si votre déclaration de chiffre d’affaires est inférieure à 5 000 euros.

Et les conséquences sociales de la cessation temporaire d’activité ?

En tant qu’entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, durant l’arrêt temporaire de l’activité de l’entreprise, vous conservez le régime social auquel vous étiez déjà affilié. En fonction de votre situation, vous paierez ou non des cotisations sociales avec les cotisations foncières des entreprises CFE. Si vous bénéficiez de l’aide à la création et reprise d’entreprises (ACRE), l’exonération de cotisations sociales (et sous certaines conditions des cotisations foncières des entreprises CFE) pendant la période de suspension d’activité est maintenue.

Cessation temporaire d’activité et mise en sommeil : quelle différence ?

Si vous avez entendu parler de la mise en sommeil d’une entreprise, le principe est le même que celui de la cessation temporaire d’activité : c’est pour éviter la radiation d’office en cas de non-déclaration de modification. La différence est simplement que la mise en sommeil concerne les formes juridiques des personnes morales (sociétés type SARL, SAS par exemple). Dans le cas d’une entreprise individuelle qui est l’exercice d’une activité en tant que personne physique, le code de commerce utilise le terme de cessation temporaire d’activité, avec possibilité d’une reprise d’activité.

Outre le nom utilisé, la différence entre les deux cadres juridiques est liée à la durée :

  • pour la micro-entreprise (personne physique), la durée de la suspension d’activité est fixée à 1 an, renouvelable une fois ;
  • dans le cas de la société (personne morale), la durée est fixée à 2 ans, maximum.
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