La fiscalité de l’auto-entrepreneur

La fiscalité est un aspect important de la vie professionnelle, notamment pour les travailleurs indépendants. Le régime de l’auto-entrepreneuriat, également appelé régime micro-entrepreneur, est une forme simplifiée d’entreprise individuelle qui a été créée en France en 2008. Ce régime a été mis en place pour simplifier la création et la gestion d’une entreprise pour les personnes qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat, en offrant une fiscalité simplifiée et allégée. Dans cet article, vous allez en savoir plus sur la fiscalité de l’auto-entrepreneur.

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Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur


Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur est accessible à toutes les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, artisanale ou libérale et qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à un certain plafond.

Le plafond de ce chiffre d’affaires dépend du type d’activité exercée : pour les activités de biens et de fourniture de logements, il est fixé à 176 200 euros en 2021, tandis que pour les activités de prestations de services, il est fixé à 72 500 euros. Si le chiffre d’affaires dépasse ces seuils, l’auto-entrepreneur bascule alors dans le régime réel d’imposition. 

L’auto-entrepreneur est soumis à un régime fiscal simplifié, qui lui permet de bénéficier d’un calcul simplifié de son impôt sur le revenu et de ne pas avoir à facturer de TVA à ses clients. En effet, l’auto-entrepreneur ne facture pas de TVA à ses clients, mais il ne peut pas non plus récupérer la TVA sur ses achats professionnels.

Les charges sociales de l’auto-entrepreneur

Les charges sociales de l’auto-entrepreneur sont également simplifiées et allégées. Elles sont calculées en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Les cotisations sociales comprennent les cotisations d’assurance maladie, d’assurance vieillesse, d’allocations familiales et de formation professionnelle.

Le taux de cotisations sociales varie selon l’activité exercée. En 2021, pour les activités de ventes de biens et de fournitures de logements, le taux de cotisations sociales est de 12,8 % du chiffre d’affaires. Pour les activités de prestations de services, le taux de cotisations sociales est de 22 % du chiffre d’affaires.

Il est important de noter que l’auto-entrepreneur ne paie pas de cotisations sociales si son chiffre d’affaires est nul. En outre, les auto-entrepreneurs bénéficient d’une exonération de charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité, et d’une réduction de cotisations sociales pendant les 2 années suivantes. Cette réduction est dégressive et varie en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Enfin, il convient de souligner que les auto-entrepreneurs sont dispensés de la contribution économique territoriale (CET) pendant les 3 premières années d’activité. Cette contribution est remplacée par une cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs qui exercent leur activité dans un local commercial.

La déclaration fiscale de l’auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur doit effectuer une déclaration fiscale annuelle, appelée déclaration de revenus. Cette déclaration permet de calculer le montant de l’impôt sur le revenu que l’auto-entrepreneur doit payer. La déclaration doit être déposée au plus tard le 31 mai de chaque année. Cette déclaration fiscale doit être transmise en ligne sur le site impots.gouv.fr ou par courrier.

La déclaration fiscale de l’auto-entrepreneur est simplifiée et se limite à la déclaration du chiffre d’affaires réalisé pendant l’année civile. L’auto-entrepreneur doit également indiquer s’il a bénéficié d’exonérations de charges sociales ou de la réduction de cotisations sociales accordée aux auto-entrepreneurs en début d’activité.

Ensuite, le montant de l’impôt sur le revenu est calculé en appliquant un taux forfaitaire sur le chiffre d’affaires déclaré. Le taux d’imposition dépend aussi de l’activité exercée par l’auto-entrepreneur : pour les activités de vente de biens et de fournitures de logements, le taux est de 1 % tandis que pour les activités de prestations de services, le taux est de 1,7 %.

Il est important de savoir que l’auto-entrepreneur peut opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Ce versement libératoire de l’impôt permet au travailleur indépendant de payer son impôt sur le revenu au fur et à mesure de son activité, en même temps que ses cotisations sociales. Le montant du versement libératoire correspond à un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé et varie en fonction de l’activité exercée.

Bon à savoir : au-delà de l’auto-entreprise, il est possible de bénéficier de la même fiscalité que les salariés, tout en restant indépendant. Comment ? Grâce au portage salarial. Vous pouvez en savoir plus ici sur cet avantage. Mais globalement, cela vous permet de conserver le statut de salarié en exerçant à son propre compte. En contrepartie, vous aurez certaines cotisations à payer. Pour ne pas vous laisser surprendre, simulez vos futurs revenus avec le portage salarial.

Les avantages et les inconvénients du régime fiscal

Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur offre de nombreux avantages qu’il est important de connaître avant de se lancer dans l’entrepreneuriat. Le premier avantage est la simplicité administrative. L’auto-entrepreneur bénéficie d’une procédure administrative simplifiée, notamment en ce qui concerne la gestion de la TVA, les obligations comptables et la déclaration fiscale annuelle. Cela permet de gagner du temps et de se concentrer sur le développement de son activité.

Aussi, l’auto-entrepreneur bénéficie de la souplesse. Il peut démarrer son activité rapidement et sans formalités lourdes. Il peut également ajuster son niveau d’activité en fonction de ses besoins, sans avoir à changer de régime fiscal.

Un autre avantage du régime fiscal pour auto-entrepreneur est la protection sociale. L’auto-entrepreneur est affilié au régime de la Sécurité sociale des indépendants, ce qui lui permet de bénéficier d’une couverture sociale minimale en cas de maladie, d’accident ou de maternité.

Cependant, le régime fiscal de l’auto-entrepreneur comporte également des inconvénients. Ainsi, l’auto-entrepreneur doit prendre en compte ces inconvénients pour ne pas être surpris.

Tout d’abord, avec le plafonnement du chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur est limité dans le montant de son chiffre d’affaires annuel, qui varie en fonction de l’activité exercée. Ce plafonnement peut être contraignant pour les auto-entrepreneurs dont l’activité se développe rapidement.

De plus, bien que les charges sociales de l’auto-entrepreneur soient fiables, elles peuvent représenter une charge importante pour les activités à faible marge. Aussi, les cotisations sociales sont calculées sur le chiffre d’affaires et non sur le bénéfice réel de l’activité.

En outre, avec la non-déductibilité de certaines charges, l’auto-entrepreneur ne peut pas déduire certaines charges de son chiffre d’affaires, comme les frais de déplacement ou de repas, ce qui peut limiter sa capacité à investir dans son activité.

Enfin, la limitation de l’activité peut être un gros frein à l’activité de l’auto-entrepreneur. En effet, l’auto-entrepreneur est limité dans le choix de son régime fiscal en fonction de son activité. Les activités commerciales sont soumises à un plafond de chiffre d’affaires plus élevé que les activités de services, ce qui peut limiter les possibilités de développement de l’activité.

La fiscalité de l’auto-entrepreneur est donc une forme d’entreprise individuelle très attractive pour les personnes qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat. Si vous envisagez de vous lancer en tant qu’auto-entrepreneur, il est recommandé de vous informer considérablement pour vous assurer que ce régime est adapté à votre situation. Pour réussir dans votre vie personnelle et professionnelle, cet article vous propose des conseils à mettre en pratique.