Micro-entrepreneur : où peut on se domicilier ?

Le micro-entrepreneur dispose de plusieurs solutions de domiciliation auto-entrepreneur, chacune d’entre elles présentant des avantages et des inconvénients. Ainsi, le micro-entrepreneur a le choix entre exercer une activité à domicile, dans un local commercial individualisé ou dans un espace de travail partagé.

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Quid de la domiciliation d’entreprise ?

En bref, c’est l’adresse postale de votre entreprise, aussi appelée « siège social ». Cette adresse doit être déclarée au Centre de Formalités des Entreprises pour obtenir le numéro d’immatriculation au registre des auto-entrepreneurs. Cette adresse figurera aussi sur tous les documents issus de votre activité commerciale, en plus de déterminer la localisation de votre Centre de Formalités des Entreprises, de la Sécurité Sociale des Indépendants ou de la CPAM et de votre Service des Impôts des Entreprises. La valeur de la Cotisation Foncière des Entreprises varie aussi selon votre lieu de domiciliation.

L’auto-entreprise est une entreprise individuelle rattachée au régime de la micro-entreprise et du régime micro-fiscal pour le paiement des cotisations sociales. Le mode de calcul et de paiement des cotisations sociales permet d’anticiper les charges fiscales et sociales avec un taux forfaitaire sur le chiffre d’affaires. Voyons maintenant comment le micro-entrepreneur peut domicilier sa microentreprise.

Domicilier sa microentreprise à la résidence de l’auto-entrepreneur

La solution de domiciliation auto-entrepreneur dans sa domicile personnelle est la solution qui semble la plus évidente, et qui est d’ailleurs la plus utilisée. En plus d’être une solution intéressante sur le plan économique, elle peut s’avérer être plus confortable et plus commode, surtout qu’elle dispense d’effectuer un trajet pour se rendre à son lieu de travail. Toutefois, cette option n’est utilisable que sous certaines conditions :

  • Il faut que le bail d’habitation civil qu’il a signé et le règlement de copropriété, le cas échéant, l’autorise à exercer une activité professionnelle à domicile.
  • S’il réside dans une ville de plus de 200 000 habitants, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis ou le Val-de-Marne, une autorisation municipale est obligatoire, s’il doit recevoir des clients ou entreposer du stock.
  • Outre ces obligations conventionnelles et réglementaires, il doit veiller au respect des règles de bon voisinage. Par conséquent, il ne peut exercer son activité professionnelle chez lui, si celle-ci est source de nuisance, de désordre ou de danger pour les voisins. Il est conseillé d’ailleurs, de domicilier une autoentreprise qui reçoive des clients chez soi, que si le logement se trouve au rez-de-chaussée.

Il est important de préciser que toute activité à domicile peut entraîner certains désagréments pour la quiétude et l’équilibre de la famille. Il faut donc bien arbitrer entre les avantages et les inconvénients, pour choisir cette solution.

Domicilier sa microentreprise dans un local à usage d’habitation commercial

Comme toute inscription au régime de micro-entrepreneur implique depuis 2014 une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, l’auto-entrepreneur peut parfaitement souscrire un bail commercial pour la domiciliation de son entreprise individuelle. En plus de sembler la plus professionnelle, cette solution permet de bénéficier des avantages liés au bail d’habitation et au règlement de copropriété. Mais elle demeure de loin la plus onéreuse. Il faut donc être certain de dégager suffisamment de ressources pour faire face aux charges du local d’habitation commercial.

Pour une activité libérale, le micro-entrepreneur peut opter plutôt pour un centre d’affaires ou une pépinière d’entreprises.

Domicilier sa microentreprise dans un espace de travail partagé

Il existe divers types d’espaces de travail partagé : pépinière d’entreprises, espace de coworking, etc.

Les solutions d’espaces de travail partagé ont le vent en poupe puisqu’elles offrent de nombreux avantages. Elles sont plus économiques que le bail commercial individualisé, tout en offrant un environnement plus professionnel et plus approprié au travail, avec en outre, la possibilité de vivre un partage d’expérience avec d’autres promoteurs. Puisque plusieurs structures offrent ce genre d’infrastructures, le nombre limité de places qui leur était reproché n’est plus d’actualité.

Rejoindre une pépinière d’entreprise offre plusieurs avantages : bénéficier d’un accompagnement spécialisé, profiter de matériels existants et des tarifs peu onéreux de la pépinière d’entreprise.

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