Comment choisir entre le statut microentrepreneur ou la SASU ?

Un projet d’entreprise en vue, mais vous hésitez entre microentrepreneur et SASU ? Pour pouvoir choisir le statut juridique le plus adapté, il va falloir trancher plusieurs questions concernant l’activité à exercer, les perspectives de chiffres d’affaires, le régime social et fiscal, les obligations au niveau de la comptabilité, sans oublier le coût au moment de la création. Entre autres, certains entrepreneurs n’hésitent pas à passer du microentrepreneur à la SASU. Les détails.

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Les points à prendre en compte avant de choisir entre microentrepreneur et SASU

Les activités exercées

Bien que le microentrepreneur et la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) sont adaptés pour une activité individuelle, les activités que peut exercer un microentrepreneur s’avèrent plus restreintes. Ces deux statuts juridiques présentent des caractéristiques radicalement différentes.

Un entrepreneur peut décider d’entreprendre seul avec une micro-entreprise, que ce soit avec une entreprise individuelle classique, une entreprise individuelle à responsabilité limitée ou une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ; ou encore avec une société de forme juridique SASU et se lancer dans toutes les activités (industrielles, commerciales, artisanales ou libérales). Un microentrepreneur ne peut pas exercer certaines activités en raison de leur incompatibilité avec le régime microsocial et fiscal de la microentreprise. Sont donc exclues :

  • La location de matériels et de biens de consommation durables
  • Les activités relevant de la TVA immobilière (agent immobilier, marchand de biens, etc.)
  • Les activités agricoles et celles rattachées au régime social de la MSA
  • Les œuvres artistiques rémunérées par des droits d’auteur

Les perspectives de chiffre d’affaires

En SASU, il n’existe aucune limitation de chiffre d’affaires. Un critère qui peut conduire un entrepreneur à créer immédiatement une société. Et ultérieurement, il sera plus facile pour lui de s’associer à différents partenaires et étendre son activité.

En revanche, le statut d’auto-entrepreneur ne peut pas être envisagé si l’entrepreneur estime à l’avance qu’il va réaliser un chiffre d’affaires supérieur à 82 200 euros pour les activités de vente ou de prestation d’hébergement, ou supérieur à 33 200 euros pour les autres prestations de service et professions libérales. Et, à la différence d’une SASU, le microentrepreneur est voué à exercer seul son activité.

Le régime social et fiscal

De point de vue social

Le statut d’auto-entrepreneur entraine l’option pour le régime micro social simplifié (affilié RSI). Son avantage réside dans sa simplicité et la facilité de calcul et de paiement des cotisations sociales vis-à-vis de la protection sociale de l’auto-entrepreneur. En effet, elles sont calculées en proportion du chiffre d’affaires encaissé, et peuvent être payées chaque mois ou chaque trimestre. Attention, à partir du 1er janvier 2018, le RSI n’existera plus et une réforme importante sera entamée. Un micro-entrepreneur est affilié au régime social des travailleurs indépendants lui permettant de disposer d’une couverture sociale différente de celle d’un assimilé salarié.

Le gérant majoritaire unique de la SASU, quant à lui, paie des cotisations sociales pour le régime général de la sécurité sociale en tant qu’assimilé salarié afin de contribuer à sa protection sociale. Et à la différence d’un microentrepreneur, il ne peut pas cotiser à l’assurance chômage, et il doit payer ses charges de façon trimestrielle en fonction des salaires versés. Entre autres, si le gérant majoritaire unique décide de ne percevoir aucune rémunération, il est exempté de toutes charges.

De point de vue fiscal

Si l’entrepreneur opte pour le statut de microentrepreneur, il bénéficie d’un prélèvement libératoire ou d’un barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Par ailleurs, il est tenu de déclarer son chiffre d’affaires, mais aucune charge ne peut être déduite de ce dernier.

En revanche, dans le cadre d’une SASU, l’associé unique choisit le régime qu’il souhaite mettre en place. Soit une imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés, soit une imposition temporaire selon le barème progressif de l’IR. Dans ce cas, il est tout à fait possible de réduire la base imposable en déduisant les charges au chiffre d’affaires réalisé.

Les obligations comptables

La comptabilité d’une microentreprise est très allégée comparativement à celle d’une SASU. Mais, toutes les deux doivent disposer d’un compte bancaire distinct pour gérer les activités professionnelles.

Par ailleurs, le microentrepreneur n’est pas obligé de dresser un bilan ni un compte de résultat à la fin de l’exercice. Par contre, il doit tenir un livre de recettes ou un registre et conserver toutes les pièces justificatives.

En société de forme juridique SASU, la tenue d’une comptabilité régulière, la réalisation d’un inventaire, ainsi que la déclaration du bilan annuel et du compte de résultat est obligatoire.

Les coûts de la création

Les principales raisons qui attirent les entrepreneurs à opter pour le microentrepreneur sont son faible coût et sa simplicité de création. En effet, la création d’une microentreprise est gratuite, et les coûts fixes de gestion sont très faibles. Il faut prévoir :

  • la cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • et l’assurance

En revanche, les démarches de création d’une SASU sont plus formalisées, et impliquent un coût relatif aux personnes morales. Concernant les charges administratives, il faut éventuellement prévoir la rémunération d’un expert-comptable pour la gestion comptable, juridique et paie.

Passer du microentrepreneur à la SASU ?

De ce qui précède, la création d’une microentreprise peut être avantageuse pour démarrer une activité. Cependant, si l’entrepreneur décide de développer son activité et dépasser le seuil de chiffre d’affaires du régime de droit commun de l’entreprise individuelle (classique ou entreprise individuelle à responsabilité ou entreprise unipersonnelle à responsabilité), il est intéressant de transformer le statut juridique auto-entreprise en société Société par Action Simplifiée Unipersonnelle. Cette procédure fait l’objet de plusieurs étapes de modification des statuts juridiques devant être transmis au centre de formalités des entreprises.

2 comments
  1. logé
    logé

    Bonsoir,
    Peut on reprendre un snack déjà existant, et faire une SAS micro entrepreneur?
    Car le CA de l ancien propriétaire ne dépasse pas 55000€ c est une affaire saisonnière ouverture de mai a septembre.

    Répondre
    • Mathieu
      Mathieu

      Bonjour,

      Une SAS est en principe imposée à l’IS. Le statut micro-entrepreneur correspond à une entreprise individuelle et non une société.

      Répondre
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