Modèle de statuts SAS : Où en trouver un ? Sous quel format ?

Actuellement, la société par actions simplifiée constitue la forme juridique la plus prisée par les entrepreneurs en France. En effet, elle se caractérise par sa grande flexibilité en matière de fonctionnement et d’organisation. Ses associés s’accordent librement sur ces points et bien d’autres dans l’acte fondateur de la structure. Vous recherchez justement un modèle de statuts SAS pour vous aider dans la rédaction de cet important document ? Alors, vous pouvez choisir entre différentes options : legaltech, générateur de statuts en ligne… Quant au format, les exemples proposés sont en général disponibles en Word et en PDF. Les détails dans cet article.

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Où trouver un modèle de statuts SAS ?

Au lieu de passer par un avocat ou un autre professionnel du droit pour l’édition de leurs statuts constitutifs, les porteurs de projet de création d’entreprise ont aujourd’hui recours aux exemples disponibles sur la toile. Effectivement, un grand nombre de sites internet vous permettent de consulter ou de télécharger facilement un modèle de statuts SAS en ligne. Et ce, de manière gratuite ou contre paiement, mais à un tarif généralement abordable.

Obtenir un exemple de statuts de SAS auprès d’une plateforme juridique en ligne

Afin de vous simplifier la tâche autant que possible, les legaltechs mettent le plus souvent à votre disposition :

  • Un catalogue de documents juridiques, administratifs et commerciaux pour vous aider dans votre travail de rédaction ;
  • Des guides et fiches pratiques pour mieux comprendre les divers aspects de votre vie entrepreneuriale et pour exercer votre activité dans les meilleures conditions et conformément aux dispositions légales.

Ces prestataires juridiques en ligne vous offrent ainsi la possibilité de télécharger un modèle de statuts SAS fiable. Effectivement, ils fournissent des exemples rédigés avec soin par des avocats spécialisés en droit des sociétés. Ces professionnels expérimentés vous assurent des documents qui :

  • Présentent un contenu à jour ;
  • Répondent aux conditions de fond et de forme requises ;
  • Ne retiennent éventuellement que les clauses optionnelles adaptées aux structures nouvellement créées.

Bien évidemment, les documents de référence produits par les legaltechs doivent faire l’objet d’une personnalisation. Cela, afin que vos statuts définitifs cadrent avec les besoins de votre entreprise et les spécificités de votre projet.

Dans cette optique, vous pouvez remplir directement le modèle de statuts SAS en ligne ou alors après l’avoir téléchargé. En tout cas, avant d’imprimer votre acte fondateur et de le transmettre au greffe, vous avez tout intérêt à le faire vérifier par un spécialiste (expert-comptable, notaire, juriste…). Pour éviter le rejet de votre dossier de demande d’immatriculation, cette démarche se révèle essentielle.

Passer par un site web de confiance pour son modèle de statuts SAS

De nombreux sites vous permettent à l’heure actuelle de disposer rapidement d’un exemple de statuts pour votre société. Toutefois, le choix de la plateforme sur laquelle vous allez télécharger votre document de référence ne doit pas s’opérer à la légère. Effectivement, vous devez vous assurer de la fiabilité, de la qualité, de la conformité et de la pertinence de votre modèle de statuts SAS. Pour ce faire, il convient de tenir compte de certains points :

  • Mieux vaut privilégier les modèles proposés par les sites d’autorité ;
  • Préférez les exemples avec des annotations ou des explications qui peuvent vous guider dans votre travail de rédaction ;
  • Assurez-vous que le document de référence mis à votre disposition comporte toutes les clauses obligatoires ;
  • D’autres entrepreneurs ont recommandé le modèle de statuts SAS (avis ou note).

Sachez qu’au lieu des remarques, certains sites vous font bénéficier de l’accompagnement d’un conseiller dans le cadre de votre démarche rédactionnelle. Quoi qu’il en soit, vous devriez vous rapprocher d’un professionnel du droit à l’issue de cette étape. Et ce, afin que celui-ci vérifie la cohérence de vos statuts, notamment vis-à-vis de votre projet et de vos exigences.

Télécharger ses statuts depuis un générateur de documents juridiques

Intégrant un outil dédié, certains sites spécialisés peuvent générer de manière automatique un document entièrement personnalisé. En fait, ils vous permettent de dresser votre modèle de statuts SAS à partir d’un questionnaire simple et facile à comprendre. Obtenu instantanément, cet exemple peut s’utiliser tel quel à volonté. Il renferme les mentions obligatoires, mais aussi les clauses complémentaires que votre projet entrepreneurial impose. Dès lors, il s’adapte à vos besoins et votre situation particulière.

Sous quel format se présentent les modèles de statuts de SAS ?

En fonction du site et de vos impératifs, vous pouvez télécharger votre modèle de statuts SAS en version Word ou PDF.

Modèle de statuts SAS au format Word

La version Word est vivement conseillée pour le téléchargement de votre exemple de statuts de SAS. En effet, elle vous permet d’effectuer des modifications en toute simplicité. Cela ne peut que vous faciliter la tâche quant à la personnalisation et la mise à jour de ce document au moment de la création de votre entreprise et en cours de vie sociale.

Modèle de statuts au format PDF pour sa SAS

Même si ce format suscite l’intérêt de bon nombre d’entrepreneurs, un modèle de statuts SAS en PDF est à éviter. Il est vrai que vous avez tout à fait la possibilité de conserver une copie de votre document définitif dans cette version. En revanche, lorsqu’il s’agit de remplir et de personnaliser un exemple, ce format ne donne pas suffisamment de marge de manœuvre.

En conclusion, vous devez privilégier le format Word pour l’acquisition de votre modèle de statuts SAS. Cela, que vous passiez par une legaltech, un site spécialisé ou un générateur de documents juridiques en ligne. Dans tous les cas, il importe de ne pas négliger la rédaction de cet acte fondateur de votre structure. En outre, à l’issue de cette étape, si vous en avez la possibilité, faites appel à un professionnel du droit pour vérifier vos statuts.

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