Quels sont les document comptables obligatoires pour une SASU ?

Comme pour toutes les sociétés, les activités d’une SASU engendrent différentes transactions qui peuvent affecter le patrimoine de l’entreprise. Le traitement et le suivi de ces mouvements sont généralement assurés par un expert en comptabilité. Pour ce faire, plusieurs documents entrent en jeu. Si la tenue de certains livres reste facultative, la gestion d’autres documents figure parmi les obligations de la SASU. Cet article vise ainsi à vous informer plus concernant les documents comptables obligatoires pour une SASU.

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Les documents comptables obligatoires pour une SASU

Les documents comptables enregistrent les différentes activités qui interfèrent avec le domaine de la comptabilité de la SASU. Ces paperasses sont nécessaires afin d’assurer la compréhension de l’organisation des comptes, du système de traitement et leurs contrôles.

Les livres comptables

Comme le stipule l’Article 2 du Décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983, la tenue de livres comptables est obligatoire. Ces documents seront identifiés, immatriculés et répertoriés dans un registre spécial par le greffier du Tribunal du commerce.

Le livre-journal

Le livre-journal est le document qui enregistre les différentes opérations comptables affectant le patrimoine de la SASU. Comme l’indique son nom, la totalité des mouvements doit être enregistrée et datée, jour par jour et opération par opération. Chaque écriture doit aussi suivre le plan comptable utilisé par l’entreprise et dans l’ordre chronologique.

Chaque enregistrement de données doit également indiquer sa source, son contenu et son assignation. En plus de cela, la référence des pièces justificatives qui l’appuie est à y mentionner.

Le grand livre

Il s’agit d’un document qui reprend toutes écritures consignées dans le livre-journal et selon le plan comptable de l’entreprise. Il regroupe pareillement les comptes de la classe 1 à 7, sous forme de débit et de crédit :

  • Les comptes de capitaux ;
  • Les comptes d’immobilisations ;
  • Les comptes de stocks et en-cours ;
  • Les comptes de tiers ;
  • Les comptes financiers ;
  • Les comptes de charges ;
  • Les comptes de produits.

L’élaboration de ce document vise à faciliter la lecture et le suivi de la comptabilité au sein de la société par actions simplifiée unipersonnelle.

Avant le 1er janvier 2016, le livre d’inventaire comprenant les actifs et les passifs de la SASU était obligatoire. Mais, depuis ce jour, sa tenue est devenue facultative.

Les différents registres concernant les comptes annuels

Les comptes annuels figurent parmi les obligations comptables d’une société par actions simplifiées unipersonnelle. Tout comme les SAS, les SASU sont tenues de produire ces états financiers à la fin de chaque exercice social. Les différents registres manipulés lors et à l’issue de cette étape figurent parmi les documents comptables obligatoires pour une SASU.

Le bilan comptable

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un document qui indique l’ensemble des actifs et de passifs de la SASU à la clôture de l’exercice. Il présente ainsi une synthèse du patrimoine détenu par l’entreprise et témoigne la solidité de la SASU.

Parmi les actifs de la SASU, on distingue les éléments que l’entreprise détient et qui lui procurent des avantages économiques, à savoir :

  • les créances ;
  • les immeubles ;
  • les stocks ;
  • les fonds de commerce ;
  • la trésorerie ;
  • etc.

Quant au passif, le bilan regroupe les dettes et les capitaux propres (capital social, réserves, résultat de l’exercice comptable) de l’entreprise.

Le compte de résultat

Le compte de résultat est un registre comptable qui répertorie les produits et les charges de l’exercice de l’entreprise. Les produits regroupent les entrées d’argent de la société : ventes de marchandises, coût d’une prestation réalisée… Les charges constituent, quant à elles, les diverses dépenses réalisées par l’entreprise au cours de l’exercice.

La différence entre ces deux facteurs constituera ce qu’on entend par solde ou résultat net de l’entreprise. S’il est positif, cela veut dire que la SASU a fait des bénéfices lors de cette année d’exercice. Dans le cas où il serait négatif, cela signifie que la société génère des pertes. Ce résultat indiquera ainsi la situation financière de la SASU.

L’annexe comptable

L’annexe comptable est un document essentiel pour la compréhension des comptes de la SASU. En effet, il regroupe les autres informations et les détails utiles concernant le bilan et les comptes annuels.

Toutefois, dans certains cas, la SASU peut être exempte de cette obligation si elle ne franchit pas deux des trois seuils suivants :

  • bilan total : 350 000 euros ;
  • chiffre d’affaires hors taxes : 700 000 euros ;
  • nombre moyen de salariés : 10.

Par ailleurs, un exemplaire de ces documents de comptabilité doit être déposé au greffe du Tribunal de commerce. Pour ce faire, un délai d’un mois suite à l’approbation de ces comptes par l’assemblée générale ordinaire est accordé à la SASU. Le non-respect de cette formalité est passible d’une amende de 15 000 euros en plus d’une astreinte de 100 euros par jour de retard.

Pendant combien de temps les documents de comptabilité doivent-ils être conservés ?

Avec tous les documents à traiter et à conserver, la SASU risque de se submerger par un tas de paperasse. Malencontreusement, la société est dans l’obligation de les conserver durant une période de dix ans.

Cependant, il existe des méthodes efficaces pour bien les conserver. Pour les documents sous format papier, il est plus judicieux de mettre en place un système d’archivage efficace. Pour ce faire, classifiez-les selon les domaines et leurs utilités suivant un ordre chronologique. De même, il est également nécessaire d’organiser ces classeurs de manière qu’ils soient facilement discernables.

Toutefois, notez qu’aujourd’hui, une SAS unipersonnelle peut numériser les documents comptables en utilisant un logiciel dédié. L’entreprise peut aussi confier la gestion de sa comptabilité à cabinet d’expertise comptable.

À qui confier la gestion de la comptabilité de votre SASU ?

La comptabilité d’une société, que ce soit une SARL, une SAS ou une SASU, est généralement administrée par un expert-comptable. Bien qu’aucune loi ni obligation n’impose sa sollicitation, il s’avère néanmoins plus judicieux de demander son assistance.

L’expert-comptable, comme son nom l’indique, supervisera tout ce qui touche la comptabilité de la SASU. La délégation de cette branche de votre SASU vous permettra d’éviter les erreurs comptables lors des écritures. Par la même occasion, vous serez pareillement épargné des sanctions et charges que cela pourrait engendrer en cas de mauvaise manipulation. Ses expériences et compétences comptables, fiscales et légales sont également des atouts pour la gestion et le pilotage de l’entreprise.

Cependant, il est connu que les prestations d’un expert-comptable au sein des cabinets de proximité peuvent se révéler coûteuses. Pour optimiser le budget alloué pour ces services, la SAS unipersonnelle peut faire appel aux prestations d’un expert-comptable en ligne.

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