Constituer un dossier de financement : Liste de pièces justificatives à fournir

Persuader les établissements de crédit ou un organisme d’investissement à accorder un crédit n’est pas la chose la plus facile. En effet, il faut avoir un bon dossier de financement, élaborer un pitch convaincant et réunir un certain nombre de documents obligatoires. Pour tout dire, plus le document est complet et justifié, plus les chances d’obtenir un crédit sont grandes. Mais alors, quels sont les documents obligatoires dans un document d’investissement ? Réponses.

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Les documents obligatoires dans un document d’investissement

Le document d’investissement doit être accompagné de nombreux justificatifs relatifs à l’entreprise, au porteur de projet et au projet. Ces documents serviront d’assurance emprunteur et permettront à l’organisme prêteur d’étudier le projet et de valider la demande d’investissement.

Les pièces justificatives relatives à l’entreprise

  • Les statuts ;
  • L’extrait K-bis : document qui justifie l’existence juridique de l’entreprise ;
  • Le plan du lieu d’exploitation et plan de situation avec concurrence ;
  • Les photos du site avec sa superficie.

Bon à savoir : s’il s’agit de financer une reprise de fonds de commerce, le document doit comporter en outre les justificatifs suivants :

  • Les trois derniers bilans et comptes de résultats ;
  • Les mouvements bancaires durant les 3 derniers mois ;
  • La promesse de bail ou d’achat du fonds de commerce ;
  • Le bail commercial du local ou le titre de propriété ;

Les justificatifs relatifs au porteur de projet

  • Une copie d’une pièce d’identité valide : carte nationale d’identité, passeport, adresse de la résidence principale ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture de téléphone fixe, contrat énergie, contrat de location, quittance de loyer, titre de propriété, etc.
  • Le curriculum vitae (nom, prénom, formation, expérience professionnelle, etc.) ;
  • Un avis d’imposition et bordereau de situation fiscale (photocopie recto verso) ;

Les justificatifs relatifs au projet

  • Une étude de marché pertinente ;
  • Un bon business plan ;
  • Des justificatifs d’apport personnel : par exemple un relevé de compte ;
  • Des justificatifs de garantis (réels ou personnels) ;
  • Les factures pro forma et les devis d’un éventuel travail.

Les informations à mentionner dans le document d’investissement

Le document d’investissement est à titre d’assurance emprunteur et doit montrer le sérieux de l’entrepreneur, ainsi que la viabilité du projet. À cet effet, il doit montrer que les établissements de crédit immobilier ou l’organisme prêteur auront un retour sur investissement et sera entièrement remboursé.

Ainsi, pour mettre toutes les chances de son côté, le document doit être clair, précis et rédigé dans un style soigné. Outre une étude de marché détaillée et un document de présentation du projet, le document d’investissement doit mettre en avant un business plan comportant les éléments suivants pour démontrer les capacités de remboursement de l’emprunteur :

  • Les activités de l’entreprise ;
  • Les produits ou bien les services proposés ;
  • Le mode de distribution : les circuits de distribution (direct ou indirect), les canaux de distribution (e-commerce, vente en gros ou au détail, vente à domicile, grande distribution…), et les intermédiaires ;
  • Le marché visé, les clients à cibler, la nature des fournisseurs, la concurrence, le potentiel du marché ;
  • La stratégie opérationnelle ;
  • Le plan de communication ;
  • Les ressources humaines (l’expérience et les compétences de l’entrepreneur et des personnes clés au projet, le rôle de chacun, le nombre d’effectifs, les bulletins de salaire) ;
  • La structure juridique (forme juridique, montant du capital social, répartition du capital, pacte d’actionnaires s’il y en a, les représentants légaux…) ;
  • L’analyse de la situation financière : le bilan prévisionnel, le compte de résultat prévisionnel, les besoins financiers communément appelés plan d’investissement (en tenant compte des frais de structure, y compris la rémunération de l’entrepreneur), le plan de trésorerie (en mentionnant la progressivité des ventes), les tableaux sur la situation financière.

Les chiffres, les tableaux d’amortissement, les illustrations et les diagrammes sont fortement recommandés pour faire pencher la balance de son côté.

En outre, toutes les données présentées doivent être réalistes et prendre en considération certains imprévus : retard de paiement d’un client, paiement au comptant pour certains fournisseurs…

Enfin, le document de présentation du projet doit mentionner les conditions d’investissement demandé (nature du crédit immobilier, montant, mensualités de remboursement avec un remboursement par anticipation ou non, etc.), les motivations de l’entrepreneur ainsi qu’un résumé du projet.

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