Le régime de la microentreprise séduit de nombreux entrepreneurs individuels de par la simplification des démarches de création, la réduction des obligations comptables ou encore la possibilité d’opter pour le versement libératoire. Toutefois, bien que ce régime soit très attractif, il présente plusieurs inconvénients. Lesquels ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans cet article.
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comparerDes chiffres d’affaires plafonnés
Il existe des seuils de chiffre d’affaires à respecter lors de l’exercice en microentreprise. Ces plafonds sont révisés tous les trois ans et varient en fonction de l’activité de la structure.
Pour les activités de ventes de marchandises, d’objets ou de denrées, ou de fournitures de logement, le chiffre d’affaires est plafonné à 176 200 euros.
Pour les activités non commerciales et de prestations de services, celui-ci est limité à 72 600 euros.
Dans le cas où l’entreprise dépasserait l’un de ces seuils, selon son activité, pendant deux années consécutives, l’entrepreneur devra automatiquement changer de statut et procéder à de nouvelles démarches. Quoi qu’il en soit, la restriction du chiffre d’affaires constitue un obstacle au développement de la microentreprise.
Par ailleurs, le choix du statut juridique dans un régime de la microentreprise est très étroit. En effet, il n’est accessible que pour une entreprise individuelle (EI), une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) avec un gérant associé unique et personne physique.
Un régime fiscal peu favorable
Dans certains cas, le régime fiscal de la microentreprise est défavorable. De fait, un abattement est calculé sur le montant du chiffre d’affaires, les impôts et les charges sociales étant évalués forfaitairement. D’un autre côté, les dépenses réellement engagées par l’entreprise n’entrent pas dans la détermination du calcul du bénéfice. Si le montant de ces charges réelles dépasse celui de l’abattement, la microentreprise se voit donc soumise à un surcoût.
Suivant l’activité exercée par l’autoentrepreneur, le pourcentage de l’abattement forfaitaire s’élève à :
- 71 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat, de revente ou de fourniture de logement
- 50 % du chiffre d’affaires pour les autres activités commerciales
- 34 % du chiffre d’affaires pour les prestations non commerciales
Notez qu’il existe un minimum d’abattement qui est de 305 euros.
Un régime social désavantageux
D’une manière générale, l’entrepreneur est affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Ce régime social est toutefois moins protecteur que le régime général de la sécurité sociale, que ce soit en termes d’accidents du travail, de maladies professionnelles ou de pensions à la retraite.
Une difficulté à maintenir les ARE
Dans le cas où l’entrepreneur bénéficierait de droits à l’indemnisation de l’assurance chômage, il pourra bénéficier d’un maintien des allocations des aides au retour à l’emploi (ARE) au moment de créer son entreprise. Néanmoins, en microentreprise, le calcul de ce maintien des allocations se fait par rapport aux recettes encaissées. À cet effet, il ne bénéficie d’aucun avantage dans l’optimisation de ce dispositif.
Afin d’y remédier, le versement en capital des droits au chômage (ARCE) peut être une bonne alternative. C’est une solution qui permet au dirigeant de la structure d’encaisser des factures plus rapidement et de percevoir près de la moitié des droits qui lui reste.
Une imposition à la TVA
Depuis 2017, les seuils qui permettent d’exercer en microentreprise ne sont plus liés au seuil de la franchise en base de TVA. À cet effet, l’entrepreneur peut continuer à profiter du régime et devient redevable de la TVA en cas de dépassement des seuils de la franchise de cet impôt.
Il est donc important de suivre en temps réel l’évolution du chiffre d’affaires et des recettes de l’entreprise afin de déterminer le mois auquel l’éventuel excédent a eu lieu.
Une embauche de salariés non envisageable
Pratiquer une activité dans un régime de la microentreprise signifie le plus souvent exercer seul. Si l’entrepreneur souhaite recruter un salarié, il devra s’assurer que son activité soit favorable. Ceci, afin de garantir sa rémunération et celle de son salarié. Par ailleurs, le recrutement représente des charges de plus pour l’entrepreneur comme le paiement de cotisations sociales, l’achat de matériels et équipements…
Dans la majorité des cas, le salarié peut amener l’entreprise à dépasser le seuil du chiffre d’affaires. Ce qui amène incontestablement la structure à sortir du régime de la microentreprise.
Une gestion moins efficiente de l’activité
Étant donné la dispense des obligations comptables en microentreprise, l’entrepreneur n’a pas besoin d’établir des comptes annuels pour observer le bénéfice de son activité. Cependant, cette absence de documents financiers peut entrainer des difficultés à trouver des financements professionnels (banques) puisqu’aucun document ne permet de prouver la rentabilité réelle de l’entreprise. Mais encore, cela peut affecter la notoriété de l’entreprise envers les clients et les fournisseurs.
C’est pourquoi il est toujours important d’effectuer un suivi régulier du montant des recettes, des dépenses et des cotisations sociales de l’entreprise pour une gestion plus efficace.
