Auto-entrepreneur : Comment déclarer la cessation de son activité ?

Un auto-entrepreneur peut décider librement de cesser ses activités sous ce régime, soit pour changer de régime, soit pour ne plus entreprendre. Les formalités pour la radiation auto-entrepreneur sont assez simplifiées. En outre, elles présentent des démarches assez similaires avec celles qui ont été entreprises lors de la création. Cesser une activité auto-entrepreneur comprend les étapes successives pour déclarer la cessation et le chiffre d’affaire aux différents organismes tels que le service des impôts des entreprises ou l’URSSAF.

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La déclaration de cessation d’activité d’auto-entrepreneur

Cette étape se déroule comme suit :

  1. Information par le micro-entrepreneur du Centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) dont il relève de son intention de cessation.
  2. Dans un délai d’un mois à compter de cette information, il doit effectuer sa déclaration effective de cessation. Il peut la faire en remplissant un formulaire, soit faire une déclaration en ligne sur le site de l’URSSAF ou sur le site officiel dédié au statut d’auto-entrepreneur, soit de façon écrite sur le formulaire P2-P4 micro-entrepreneur qu’il doit retourner au Centre de formalités des entreprises de la chambre des métiers et de l’artisanat.

Cette radiation entraîne une radiation auprès du Répertoire des Métiers de l’auto-entrepreneur, qu’il ait effectué une déclaration en ligne ou directement auprès de l’URSSAF.

La déclaration de chiffre d’affaires sous le statut auto-entrepreneur

Cesser son activité sous le statut d’auto-entrepreneur comprend l’obligation de déclarer le chiffre d’affaires dont les modalités varient en fonction du régime fiscal dont il relève afin de finaliser la radiation auto-entrepreneur.

  • Si c’est le régime de la micro-entreprise, il doit adresser dans un délai de 45 jours une déclaration de revenus qui récapitulera le montant de son chiffre d’affaires s’il relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou le montant de ses recettes s’il est soumis aux Bénéfices non commerciaux (BNC).
  • Si c’est le régime du micro-social, il doit déclarer le chiffre d’affaires du dernier trimestre civil d’exercice au service des impôts des entreprises, dans un délai maximum d’un mois après la fin de celui-ci.

Pour le régime de la micro-entreprise, il devra s’acquitter de l’impôt sur le revenu. Tandis que dans le régime micro-social, la déclaration de revenus fiscaux sur son chiffre d’affaire trimestriel pour l’activité auto-entrepreneur sera soumise au prélèvement forfaitaire libératoire. L’auto-entrepreneur ne doit plus payer des cotisations sociales ou contribuer à la cotisation foncière des entreprises. En outre, il ne peut pas toucher de boni sur ses cotisations sociales lorsqu’il décide d’arrêter ses activités.

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